Interventions sur "producteur"

Monsieur le ministre, cet amendement vise à rendre obligatoire une étude d'impact préalable avant toute introduction d'une espèce exogène pour lutter contre une peste végétale ou un nuisible. L'objectif est d'éviter cela s'est produit à La Réunion le désastre de l'introduction de la mouche bleue pour les apiculteurs et les producteurs de fruits qui restent convaincus, même si les expertises tardent à venir, que la désastreuse récolte de cette année est la conséquence de l'introduction de la mouche bleue. Ce n'est pas un sujet secondaire puisque le CIRAD envisage de lutter contre la cochenille des papayers sur notre territoire par l'introduction d'une micro-guêpe des Antilles. Avant que de nouveaux désastres ne se produisent,...

Actuellement, c'est le CNIEL qui négocie pour le lait. Le 22 juin, les négociations qui ont eu lieu ont rassemblé des représentants de l'agroalimentaire et une partie seulement des producteurs laitiers. En face du CNIEL se constitue en effet l'APLI, qui va avoir un rôle grandissant, ce qui aura pour résultat que les producteurs laitiers seront divisés, avec des conséquences beaucoup plus importantes qu'on ne peut l'imaginer. Je le dis tout net : c'est une très grave erreur d'avoir un tel a priori, qui est de surcroît d'un autre temps. Cela m'étonne d'ailleurs de la part de cette maj...

...et une transparence affichée de A à Z. Restera le problème des volumes parce qu'un distributeur ne pourra acheter la semaine N plus de tonnage qu'il n'en a vendu la semaine N-1. Je veux vous citer trois exemples de contractualisation ratée : l'an dernier, un abatteur privé a voulu s'y essayer, il a perdu 120 000 euros et je doute qu'il veuille recommencer ; un autre avait contractualisé avec des producteurs de jeunes bovins Blonde d'Aquitaine avec une coopérative, il a rapidement dû arrêter ; une coopérative de Vendée l'a pratiquée, mais elle a vite abandonné. Vous voulez imposer la contractualisation pour faciliter l'écoulement de la production et sécuriser les éleveurs, mais, monsieur le ministre, y -a-t-il un éleveur qui ait dû appeler l'équarrisseur pour se débarrasser d'animaux qu'il n'aurait...

L'article 3 est particulièrement important car il pose directement la question de la survie de nombreuses exploitations agricoles. Le nerf de la guerre c'est, bien sûr, le prix payé aux agriculteurs. Vous le savez, monsieur le ministre, les prix versés aux producteurs ne cessent de baisser alors que les prix payés par les consommateurs augmentent. Peu de filières agricoles échappent à ce dérapage même si le cas du lait a été pour beaucoup un révélateur : surtout quand les prix ont augmenté de 5 à 11 % chez les distributeurs alors qu'ils baissaient de 7 % à la ferme au point de réduire de moitié le revenu des producteurs. Cette situation gangrenée est particu...

... de livraison. Cet aspect est évoqué en particulier pour les futurs contrats laitiers afin de pallier la grande différence entre les mois de printemps et d'été. L'engagement porte également sur le prix, mais peu de contrats les garantissent, et ils sont le plus souvent fixés par l'offre et la demande dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de négociations entre une organisation de producteurs et le transformateur. Dans la majorité des cas, le poids des organisations de producteurs semble alors bien trop faible, sauf dans l'hypothèse où le produit vient à faire défaut, ou lorsque les volumes de production sont maîtrisés. Le contrat gère aussi le transfert de propriété, ou la responsabilité et les obligations des uns et des autres aux différents stades du processus de production. En ...

L'obligation de contractualisation entre agriculteurs et acheteurs figure parmi les principaux axes de la LMA. Elle tend à généraliser le principe d'une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l'offre. Or chacun sait qu'un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs. Il n'est qu'un leurre car il veut faire croire à l'instauration d'un rapport égalitaire. Il faut donc que l'État se dote de moyens concrets pour veiller au respect de l'équilibre entre les contractants. Les contrats doivent garantir aux producteurs un prix couvrant au moins les coûts de production, rémunération du travail comprise. Il convient donc de compléter ce dispositif en apportant un ma...

La très ancienne notion de contrat pourrait être de nature à transformer le destin de nos paysans et de nos agriculteurs en leur donnant des débouchés sur la durée. Aujourd'hui, les marchés de proximité ont tous disparu. Même si l'on fait des efforts pour remettre au goût du jour le lien direct entre le producteur et le consommateur, nous en sommes encore bien loin. Seulement, comme vient de le souligner Mme Langlade, encore faut-il que chacun des contractants ait les moyens de se faire respecter. Un vieux dicton de chez nous dit : « Il faut renforcer l'identité de l'autre pour passer de bons contrats avec lui. » De nos jours, on fait plutôt le contraire : on essaie de pilonner et d'affaiblir l'autre afin...

Cet article insère dans le code rural des dispositions relatives aux relations commerciales entre producteurs et distributeurs qui, à mon sens, devraient se trouver dans le code du commerce. Ce dernier comporte des règles générales alors que de très nombreuses exceptions seront dispersées dans les différents codes selon la nature des produits concernés. Il faudra évidemment veiller à une bonne coordination des mesures entre les différents codes, mais un problème se pose déjà. Des sanctions différentes ...

L'article 3 constitue une tentative d'apporter, au-delà des mesures d'urgence, une réponse structurelle à la crise que traverse l'agriculture française. Cette réponse passe notamment par la définition de nouvelles relations entre producteurs et distributeurs. En effet, nous savons que la question des prix est centrale dans cette crise. Il serait réducteur d'imaginer que cette question peut se résumer au face à face inégal entre producteurs et distributeurs. Nous savons bien que le marché joue un rôle dans la fixation des prix ; il n'en demeure pas moins qu'il est insupportable et inacceptable de voir de plus en plus d'agriculteurs r...

Monsieur le ministre, j'aimerais vous faire comprendre que la filière bovine n'est pas une filière comme les autres. Elle est si diverse qu'il est impossible de contractualiser systématiquement toute une production. Dans les OPNC, une relation de confiance s'est établie entre les producteurs et les acheteurs, représentés au sein de collèges distincts, qui concluent entre eux des engagements oraux, moraux. Alors, pourquoi faut-il écrire des contrats qui, à mon sens, n'apporteront pas grand-chose ? En effet, ces contrats, et vous ne pouvez pas me dire le contraire, supprimeront le droit de négociation des producteurs : seul l'acheteur proposera. Or les conditions générales de vente do...

...s le cadre d'une organisation interprofessionnelle peuvent être étendus à l'ensemble des acteurs concernés. Une décision va donc être prise par un organisme non pluraliste, dont est exclue telle ou telle sensibilité qui ne correspond pas à la sensibilité majoritaire. Voilà pourquoi je propose de poser une condition en complétant l'alinéa par les mots « et à la condition que la représentation des producteurs intègre la totalité des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement ».

...ue j'ai la parole pour donner mon sentiment sur les contrats. À mon avis, ceux-ci ne méritent pas de susciter tant de crainte chez les uns, ni tant de joie chez les autres. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, la contractualisation n'est pas chose nouvelle, puisque la loi de 1964 la prévoyait déjà. Vous avez tous en tête, mes chers collègues, des exemples de contractualisation entre des producteurs ou des groupements de producteurs et des acheteurs. L'importance de la réussite du contrat tiendra dans ce que l'on y mettra. Aujourd'hui, il est une chose que l'on n'y met pas et que l'État ne fixera pas, puisqu'il a décidé de ne pas le faire : l'indication d'un prix minimal. Autrement dit, nous allons en rester à la situation actuelle, et des producteurs pourront toujours se trouver dans l'obl...

Par définition, l'interprofession regroupe les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. De temps en temps peuvent intervenir des accords qui ne concernent qu'une seule de ces catégories. Cet amendement tend donc à permettre l'organisation de votes réservés aux seules professions concernées. Comblant une véritable lacune de notre droit, il me paraît très utile et de nature à éviter bien des conflits.

Monsieur le ministre, je donnerai un exemple précis pour tenter de voir comment votre texte va concrètement s'appliquer chez nous. Si j'ai bien compris, il y aura un contrat de vente écrit entre un producteur et un premier metteur en marché. À cet égard, je fais d'abord observer que l'interprofession n'est pas très structurée à la Guadeloupe. J'appelle ensuite l'attention sur ce qu'on appelle les revendeuses, qui existent aussi, probablement en Martinique, à La Réunion et en Guyane. Depuis quelque temps, ces revendeuses sont d'origine haïtienne et ne maîtrisent pas forcément la technique du contrat éc...

...ait des piémonts ou des céréales issues de régions où le prix de revient est plus élevé. Il me paraît clair que le distributeur ira acheter le lait à celui qui le proposera le moins cher. Le système ne pourrait fonctionner, monsieur le ministre, que s'il existait un organisme mutualisateur national. Encore que le problème se poserait alors avec les pays voisins,notamment l'Allemagne, autre grand producteur de lait ; mais il ne faudrait pas donner le sentiment qu'on se focalise en permanence sur les Allemands. Bref, si je vois bien comment les indices peuvent prendre en considération la qualité du produit, je ne comprends pas comment ils pourront tenir compte de l'origine géographique du produit, en dehors des zones bien identifiées : zones de montagne ou de handicap naturel. S'agissant de la pêch...

...e région d'avoir la tête hors de l'eau lorsqu'il y a eu de graves crises. Bien sûr, quand le marché va bien, il vaut mieux ne pas avoir de contrat, parce qu'on négocie son eau-de-vie ou son vin pour distillation beaucoup plus cher. En revanche lorsque cela va mal et malheureusement nous avons plus souvent de grandes périodes de méventes , le contrat vous sauve. Certes ils engagent surtout des producteurs sur des volumes, mais ils ne comportent aucun engagement de l'acheteur sur le prix. Néanmoins je reconnais que, dans ma région, même si ce n'est pas la panacée, le système a permis de sauver bien des exploitations.

...apporter à l'agriculture française. Rassemblons donc les différents arguments. Les inquiétudes dont certains ont fait part sont tout à fait légitimes, mais personne ici n'a prétendu que la pratique du contrat allait brutalement devenir la panacée et sauver l'agriculture française. En revanche, j'ai bien entendu le Gouvernement dire que, dans le cadre des relations économiques existant entre le producteur et celui qui va acquérir la production, le contrat peut apporter des avantages intéressants - Mme Quéré l'a fort justement souligné même si d'autres ne partagent pas cette analyse. Le contrat est un élément qui permet de planifier, de stabiliser. Il donne une lisibilité et apporte la certitude de recettes sur les quantités enregistrées dans le contrat. Il représente donc, pour l'agriculteur, l...

... pas à quoi cela va servir ! Je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé de franchir le pas, ne serait-ce que dans certaines filières. Je comprends bien, en revanche, qu'il y a une tension entre prix et durée. Cependant, à partir du moment où vous avez permis, avec l'alinéa 16 de cet article, que la durée soit très courte ce qu'avaient d'ailleurs réclamé à la fois la Fédération nationale des producteurs de fruits et la Fédération nationale des producteurs de lait , pourquoi avoir bloqué sur la possibilité d'inscrire des informations de prix dans le contrat ? Cet amendement vise à réintroduire cette possibilité. Il me semble que votre construction est bonne, mais que vous vous êtes arrêté en chemin. Enfin, monsieur le ministre, nous avons été nombreux à avoir des contacts avec la FCD et la gra...

...ité des produits doit être encore améliorée, car c'est un enjeu majeur commercial et sanitaire. Contrairement à la plupart des réglementations ou normalisations imposées par les États, la traçabilité est populaire auprès des consommateurs qui y trouvent l'exercice plein de leur pouvoir de choisir ce qu'ils mangent. Une sécurité alimentaire renforcée créera obligatoirement une solidarité entre le producteur et le consommateur, et entre producteurs eux-mêmes. Nicolas Sarkozy, lors d'une visite chez les céréaliers du département de 1'Essonne, a dit souhaiter profiter de la présidence française du G20, de novembre 2010 à novembre 2011. Il réunira un sommet sur les problèmes de volatilité des cours des matières premières, notamment agricoles. Notre planète compte environ sept milliards d'hommes dont 8...

...i elle recèle des mesures, elle porte aussi son lot d'incertitudes et d'interrogations. Le texte qui nous est soumis répond à une première et impérieuse nécessité : tenter d'apporter à l'agriculteur la sécurité dans la durée et lui permettre d'avoir des perspectives. De ce texte semble se dégager les nécessaires prémices d'une évolution plus qu'attendue : la contractualisation des rapports entre producteurs et transformateurs ; l'instauration de mécanismes d'assurance pour se prémunir des conséquences des aléas climatiques et sanitaires ; la taxation de la spéculation sur les terres agricoles. Comme en 1960, et à partir de l'actuelle démarche lucide, cohérente et volontariste que vous incarnez, monsieur le ministre, la France a le droit d'entretenir de légitimes velléités d'entraîner dans son sill...