Interventions sur "producteur"

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité ! Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen, même si ce dernier se trouve à 3 000 kilomètres. C'est une aberration. Or les directives européennes doivent perm...

Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des repas en restauration collective. Les marchés étant bien souvent passés par des collectivités territoriales, nous avons ici une véritable chance de leur permettre de faire vivre leurs territoires ruraux en réalisant des commandes auprès d'agriculteurs ou de groupements de producteurs locaux. Aussi, je vous propose, après l'alinéa 18, d'insérer cet amendement qui mentionne la restauration collective parmi les domaines du ressort du Programme national pour l'alimentation, avec « une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Il se situe dans le prolongement des circuits courts. J'ai bien conscience qu'on rep...

Dieu sait si nous sommes tous très attentifs aux spécificités de la montagne et aux difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficultés entre zones. Cet article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 est utilisé dans certains domaines. Mais comment voulez-vous rappeler dans une loi, dans un article qui concerne l'ali...

...té le cas pour le coefficient multiplicateur, c'est le cas aujourd'hui pour votre projet de loi, monsieur le ministre. Il n'est pas correct de faire croire aux gens qu'on appliquera un coefficient multiplicateur en cas de crise conjoncturelle et de ne jamais le faire. Je voterai l'amendement de Jean Dionis du Séjour car comment ne pas accepter l'idée qu'il y a une crise à partir du moment où les producteurs sont amenés à vendre à perte ? Que faut-il de plus pour que l'on reconnaisse l'état de crise conjoncturelle ? Que les producteurs soient complètement ruinés ? Doivent-ils avoir tous cessé leur activité ? Ce n'est pas acceptable. Il y va de notre crédibilité à tous. Des producteurs ont cru dans le texte créant le coefficient multiplicateur ; ils se sont dit que, dès lors que le prix d'achat bais...

...res comme celles que j'avais préconisées à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi, du reste en votre présence, monsieur le ministre. On pourrait ainsi octroyer un pouvoir très important à l'Observatoire des prix et des marges, en lien avec la DGCCRF, de façon à réaliser un suivi précis des prix et des marges réalisées non seulement entre distributeur et consommateur mais aussi entre producteur, transformateur-fournisseur et distributeur. Il s'agirait de savoir exactement ce qui se passe, où sont les marges. Peut-on dès lors fixer un prix minimum indicatif ? Oui si, chaque année, une conférence par production est organisée. Dans une région donnée, en réunissant toutes les parties concernées, on peut déterminer ce que serait le prix minimum, sorte de prix d'alerte en deçà duquel on peut...

... scientifiques, nombreux et convergents, mettent en effet en lumière le lien entre certaines pathologies épidémiques non infectieuses et la qualité nutritionnelle de l'alimentation. Il s'agit d'identifier la traçabilité et le circuit des produits agricoles depuis les modes de culture et d'élevage, en passant par les travaux des transformateurs et des distributeurs ; en d'autres termes, depuis le producteur jusqu'au consommateur. J'aimerais que, par cette loi de modernisation de l'agriculture, nous ouvrions véritablement la voie à cette agriculture-santé. Alors que l'on parle aujourd'hui de pratiques vertueuses plus que de développement durable, cette notion doit rendre accessible au plus grand nombre une agriculture dont la vocation serait la santé, respectueuse de nos corps, du sol et de la terre...

... se trouvaient dans une situation de dépendance, tant en amont qu'en aval. Aujourd'hui, nous constatons que des agriculteurs, ou des groupes d'agriculteurs réunis, se comportent de la même manière que ces entreprises industrielles et commerciales à l'égard d'autres agriculteurs. Nous sommes donc devant une situation économique et juridique identique, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou de producteurs agricoles qui intègrent eux-mêmes d'autres agriculteurs. Notre souhait est de voir appliquer la même protection légale aux agriculteurs qui sont intégrés à d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs. Il ne s'agit pas pour nous de mêler les coopératives à ce statut. Elles en ont été écartées, et nous souhaitons les maintenir à l'écart. Mais il s'agit pour nous, parallélisme des formes ...

On a évoqué tout à l'heure le coefficient multiplicateur de même que les prix de revient. Nous proposons qu'un décret puisse « fixer, pour un produit agricole brut non transformé mis en marché par un producteur, un prix minimum d'achat ». Nous avons déjà eu ce débat mais il n'a pas été tranché. Il faudra bien se déterminer.

...liquant la loi, a constaté qu'il n'existait aucun texte indiquant que la mention « truffé » soit réservée à la truffe noire. Pas de texte, pas d'infraction. Même si ce meilleur ouvrier de France a été relaxé, le problème reste entier. C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de combler ce trou noir si je puis dire de notre droit, et de permettre du même coup de valoriser l'activité des producteurs français de truffes, qui ont entrepris voici de nombreuses années un effort de qualité considérable. La truffe française est un produit emblématique de notre gastronomie, protégeons-la !

...mprends pas la crispation que vous manifestez à cet égard, monsieur le ministre. Cette proposition n'est pas faite pour le plaisir d'avoir un prix plancher. Il s'agit de se donner une base permettant de déclencher des mesures en particulier le coefficient multiplicateur, mais vous pouvez en proposer une autre. L'objectif, c'est bien de garantir, par un prix minimum, une rémunération minimum au producteur. Pourquoi n'en voulez-vous pas ? Derrière tout cela, il y a bien évidemment la question des marges, celles de l'agroalimentaire et celles de la distribution, en particulier la grande distribution. Tout à l'heure, j'ai fait allusion au discours de Poligny, que Nicolas Sarkozy a prononcé le 27 octobre 2009. Je crois que vous avez oublié le sens de ce discours. C'est quand même incroyable que ce s...

...à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. Alors, que faites-vous ? Vous avez le droit de ne rien faire, mais dites-le nous. Le Farm Bill américain énonce : « Un prix minimum garanti est assuré aux producteurs de blé, de maïs, de coton, de riz, de soja ». Ce sont des prix planchers, et c'est aux États-Unis ! Arrêtons d'être naïfs sur ce sujet. Il faut trouver un système de réponse en cas de crise conjoncturelle. Monsieur le ministre, trouvez-le !

...amendement ne traite pas du coefficient multiplicateur. Ce n'est pas dans vos habitudes mais, la fatigue aidant, vous avez peut-être fait un amalgame, croyant que nous vous demandions d'inventer, pour l'ensemble des produits et sur la durée, des prix planchers, alors qu'il s'agit simplement, sur une période très courte, d'avoir une clause de sauvegarde, non pas pour assurer le prix de revient des producteurs, mais pour éviter qu'ils ne sombrent. Les filières concernées ne sont pas encore suffisamment organisées, et on peut espérer n'en avoir pas besoin si les OP réussissent. Voilà ce que vous auriez pu nous répondre. Dans certaines productions, en particulier dans la pêche, les prix de retrait sont des prix planchers que la profession s'impose. C'est aussi vrai au marché du porc à Plérin où, en des...

... Allemagne, alors que nous n'en avons que trois. Il ne faut pas dire que les Allemands ont trouvé des raisons formidables pour améliorer leur compétitivité, et que nous, Français, nous sommes nuls. Qu'avez-vous à proposer aux arboriculteurs qui arrachent chaque année des milliers d'hectares de vergers parce qu'ils n'ont même plus les moyens de ramasser leurs fruits ? Que pouvez-vous proposer aux producteurs de fruits qui sont ruinés ? Il y avait, dans mon département, voici dix ans, 1 250 producteurs de fraises ; il en reste aujourd'hui 250. Nous n'avons rien à leur proposer. Le système nous conduit à une impasse. Nous avons voulu réguler. Nous avons voté ici des coefficients multiplicateurs qui n'ont jamais été appliqués depuis cinq ans. Maintenant, il est question de fixer un prix plancher, mais...

...n coefficient au prix plancher. Dans cette région, la banane, l'ananas, la goyave, le mangoustan, la pastèque, les fruits tropicaux sont concernés. M. Chassaigne évoquait tout à l'heure la préférence communautaire. Nous n'y croyons plus, elle a totalement disparu. Nous ouvrons nous-mêmes la porte à l'Amérique du Sud, à l'Amérique centrale, où la banane-dollar a fait s'effondrer les prix pour les producteurs agricoles. La région a dû mettre quelque argent pour permettre l'intégration de l'amont à l'aval, pour acheter des mûrisseries, afin d'avoir un rapport de force entre la distribution et les producteurs. Lorsque l'on envoie un euro, vingt centimes à peine vont aux producteurs. Lorsque nous ouvrons nous-mêmes la porte à l'Amérique latine et au Mercosur et que le Président de la République prétend ...

... suppression des trente-cinq heures que vous avez mises en place. En Allemagne, l'abattage d'un animal coûte dix euros de moins qu'en France. Croyez-vous que cela puisse continuer ainsi ? M. Cochet a stigmatisé les propos tenus par le Président de la République lors du salon de l'agriculture. Parce qu'il ne faut pas toucher aux normes environnementales, mais en ajouter encore ! On stigmatise les producteurs, on prône la journée sans viande et, après, on se plaint qu'il n'y ait plus de revenus. On s'en prend à la distribution. Mais pourrions-nous une fois seulement parler de compétitivité et essayer de réduire les charges qui pèsent sur l'agriculture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rds de modération de marge devront payer une taxe. Je vous garantis, monsieur le ministre, que tous en signeront. Après, c'est le règne du flou le plus total. Comment s'organise le contrôle ? Comment détermine-t-on l'amende ? Honnêtement, je suis très sceptique. Par rapport au débat sur le prix plancher, le coefficient multiplicateur comme les accords de l'Élysée n'apportent pas un seul euro aux producteurs. Il s'agit d'accords de modération des prix vis-à-vis du consommateur, dans l'espoir d'une relance du marché. L'une des faiblesses du coefficient multiplicateur comme de l'appel de Paris, c'est qu'ils ne créent rien en termes de revenus pour les producteurs. Comme la seule réponse dont on dispose aujourd'hui en période de crise, ce sont les accords de modération de marge de l'Élysée, je préfère...

...s en oeuvre en raison de fortes réticences. Pour autant, je ne souhaite pas la suppression du coefficient multiplicateur, qui a le mérite d'exister. Si d'aventure, il fallait l'activer, laissons-nous en la possibilité. L'amendement de M. Brottes est satisfait : le coefficient multiplicateur existe et la taxe souhaitée par le Président de la République permet de modérer les marges au bénéfice des producteurs. J'imagine que vous allez retirer votre amendement, monsieur Brottes.

...haiterais que l'on nous explique la manière dont il va fonctionner. Ces entreprises redoutent en effet que, lors des négociations annuelles, qui sont bien souvent remises en cause, l'acheteur ne dispose, sur la filière et l'entreprise, d'informations qui, pour certaines d'entre elles, relèveraient du secret des affaires et qui auraient en tout cas pour effet de créer une inégalité en plaçant les producteurs dans une position de faiblesse vis-à-vis des acheteurs. On sait que leurs relations sont très complexes. Je suis déjà partiellement rassuré, mais peut-on nous garantir que l'observatoire ne fournira qu'une vision statistique, sans entrer dans le détail pour chaque entreprise ?

...r et 2 euros au client final ! S'il y a des choses à découvrir au sujet de la marge, c'est au niveau du distributeur ! Le renforcement de l'observatoire est l'un des éléments très positifs de ce projet de loi. Veillons par conséquent à ne pas le remettre en cause, mais au contraire à le construire de notre mieux. Il n'y a pas lieu de s'angoisser à ce sujet : cet outil est destiné à renforcer les producteurs dans les négociations sur le partage de la valeur ajoutée, un partage totalement déséquilibré pour le moment, en particulier dans la filière des fruits et légumes.

Le présent amendement vise à permettre la contractualisation sur le plan local du prix du lait entre producteurs et acheteurs, en appliquant un prix majoré pour le lait destiné à des productions de qualité bénéficiant d'une AOP. (L'amendement n° 655, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)