Interventions sur "producteur"

...tions, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande volatilité des prix notamment depuis deux ans , du poids des charges résultant, en particulier pour les jeunes exploitants, des investissements liés à l'éco-conditionnalité et dont la rentabilisation devient très difficile. Le deuxième facteur est la dispersion accélérée de certaines catégories de producteurs. Il est beaucoup question, dans le texte, des organisations de producteurs et des interprofessions ; de fait, les situations sont très contrastées. Je suis élu dans un département où tous les types de production agricole sont représentés. Si la viticulture ou l'élevage de volailles, par exemple, sont par nature des secteurs très organisés, pour d'autres, la dispersion s'aggrave dramatiquement : ...

...nforcer la compétitivité de notre agriculture. La France compte aujourd'hui 326 000 exploitants agricoles, contre 1,6 million en 1970. Nous devons leur offrir de nouveaux outils, en leur permettant de vivre de leur production tout en assurant, par le renouvellement des générations, une présence vitale dans nos campagnes, facteur d'aménagement du territoire. L'objectif de stabiliser le revenu des producteurs par les contrats écrits, rendus obligatoires par la loi, entre producteurs et transformateurs est également primordial. Ces contrats assureront une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs de la filière. Les interprofessions, dont le pouvoir d'action et les missions sont renforcés par l'article 7, y puiseront la puissance d'intervention qui nous a tant manqué ces ...

...e trouvaient auparavant des vignes. Si, sur le plan qualitatif, la viticulture a vraiment fait sa révolution, elle n'en mérite pas moins, monsieur le ministre, d'être accompagnée. Les marchés doivent être régulés pour remédier aux conséquences des fluctuations des récoltes et une contractualisation vraiment équitable avec le négoce doit permettre une rémunération correcte des viticulteurs et des producteurs. Je veux également évoquer la difficile situation de l'ostréiculture sur le territoire de ma circonscription. Avant de regagner cet hémicycle, j'ai d'ailleurs appelé le représentant des ostréiculteurs de Thau. En raison de la mortalité des naissains, nous risquons de connaître à la fin de l'été une pénurie de certaines catégories d'huîtres, notamment les huîtres usuelles. Les fêtes de Noël s'a...

...revenu des agriculteurs. Il faut également permettre aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts dans une chaîne de répartition de la valeur souvent trop déséquilibrée. Pour ce faire, il faut renforcer l'observatoire des prix et des marges et l'élargir à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Le rôle des interprofessions agricoles et des organisations de producteurs prendra alors toute son ampleur. Pour l'heure, il doit encore être sérieusement renforcé. Deux grands axes sont à retenir : solidarité, des consommateurs envers le secteur agricole, et responsabilité, du secteur agricole envers les consommateurs. Ces grands axes sont les points de départ d'une politique agricole rénovée et re-légitimée. L'agriculture française traverse une très grave crise, q...

...sont des montagnards. Forts d'une volonté de s'accrocher à leurs terres, ils se montrent ainsi constructifs malgré leurs difficultés et reconnaissent les avancées du projet de loi de modernisation agricole que vous nous présentez et ils en attendent des résultats. C'est donc dans cet esprit que je traduis leurs attentes : oui à une vraie politique de l'alimentation. Oui aux contrats écrits entre producteurs et acheteurs je pense en particulier aux arboriculteurs de ma circonscription, qui vendent cette année les pommes à un prix inférieur à leur coût de production. Comment pourraient-ils continuer ainsi ? Qui d'autre accepterait de travailler à perte ? Oui à l'accord du 17 mai dernier entre la grande distribution et les producteurs sur la modulation des marges en cas de crise. Oui à l'observato...

...n est désormais inscrite en premier, avant l'agriculture, dans l'énoncé de votre ministère, il s'agit bien là du secteur stratégique par excellence, quels que soient les époques et les lieux. Même si votre projet de loi ne peut pas être parfait, nous l'approuverons. Je souhaite tout de même vous faire part de quelques remarques ponctuelles. Premièrement, laissons la liberté aux organisations de producteurs.

Laissons les vivre ! Nous devons disposer de plusieurs circuits de distribution ; c'est une bonne chose. Comme vous le disiez vous-même, monsieur le ministre, même si les organisations de producteurs ne sont pas interdites, dans ce domaine, la liberté est l'âme du commerce. Deuxième point, en cas de changement de destination des terres, qu'elles soient utilisées pour la construction d'habitations, de routes, l'implantation de zones d'activités, ou d'autres usages, une taxe a été créée : encore faut-il qu'elle soit fléchée afin de permettre l'installation des jeunes agriculteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, une nouvelle fois le monde agricole est en crise, une crise, hélas ! durable, structurelle et généralisée. Les chiffres l'attestent : la baisse des revenus des agriculteurs a atteint en moyenne, toutes filières confondues, 32 %. Nos producteurs se voient offrir aujourd'hui des prix d'achat inférieurs au coût de revient de leurs produits, sans que le consommateur en bénéficie pour autant. Alors que le chiffre d'affaires de l'industrie agroalimentaire a atteint 138 milliards d'euros en 2007, nos exportations ont chuté de 20 %, ce qui représente une perte de trois milliards d'euros. L'Allemagne et certains pays de l'Est récupèrent ces par...

...ystème d'assurance privée, faisons en sorte d'y introduire en même temps ce qui est l'un des avantages du privé, à savoir la concurrence ! Je sais que vous y travaillez et je m'en réjouis. Par ailleurs, je vous ai écouté, monsieur le ministre, et je suis d'accord avec vous sur l'opportunité d'aller vers le contrat. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de recourir à la loi : dans ma région, les producteurs qui fournissent des légumes à des entreprises de surgélation telles que Bonduelle ont conclu avec elles des contrats, et ils en sont plutôt satisfaits.

Cela dit, si l'on peut se féliciter que les entreprises en question soient d'une taille suffisante pour prétendre à une ambition mondiale, encore faut-il que les producteurs soient en mesure de s'organiser pour éviter que le rapport de force ne soit par trop inégal. Vous imaginez bien que face à Lactalis, un producteur laitier isolé ne fait pas le poids ! Nous devons faire en sorte que les organisations de producteurs reconnues puissent se regrouper en fédérations, ce qui permettra aux agriculteurs de traiter avec les grandes entreprises dans un rapport de forces p...

La filière a su protéger en grande partie nos éleveurs de la crise du lait, qui a touché si durement les producteurs d'autres régions. Je souhaite saluer également les mesures qui vont introduire plus de transparence dans les prix et les marges, l'instauration de mécanismes d'assurance qui protégeront les agriculteurs contre les aléas climatiques et sanitaires, ou les mesures visant à stopper la perte du foncier agricole. Alors que le revenu des agriculteurs a connu une chute historique de 34 % en 2009, nous...

...re détermination de construire, avec vous, une agriculture forte et durable, au double sens du terme. D'ailleurs, le texte que nous examinons à compter de ce jour comporte des avancées historiques. L'accroissement du revenu agricole et le dynamisme de nos structures passent par une organisation plus efficace des filières. En faisant de la contractualisation la règle qui régit les rapports entre producteurs et acheteurs, nous apportons tout d'abord une réponse concrète à la nécessaire sécurisation des relations commerciales et des prix, selon des critères validés et partagés, qui devront porter sur les prix, les volumes, la qualité et les délais. En acceptant ensuite de reprendre la proposition des parlementaires visant à rendre permanente l'interdiction des remises, rabais et ristournes, le Gouve...

...mplois sont concernés. Pour conclure, je me réjouis que le Sénat ait introduit dans le texte la réforme des critères d'indexation des prix des fermages, suivant les termes de la proposition de loi n° 2528 que j'avais déposée à l'Assemblée nationale et qu'un grand nombre de mes collègues avaient cosignée. Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les agriculteurs, les producteurs et les éleveurs savent que, par la régulation, la contractualisation, l'organisation des filières, et grâce aux diverses dispositions que nous allons adopter, nous préparons l'agriculture et la pêche françaises à affronter avec confiance les prochains défis européens. Je souhaite, monsieur le ministre, comme Pierre Méhaignerie et Marc Le Fur, que cela puisse se faire sans l'habituelle brouette d...

...dre toutes les difficultés que rencontrent les agriculteurs. Pour autant, ce texte a le mérite de préférer au statu quo la recherche de solutions et de perspectives, et il présente l'avantage de ne pas se satisfaire d'un constat, mais de tenter de définir un cadre et de fixer un cap pour les années à venir. Une des ambitions affichées par votre projet est de rénover la relation commerciale entre producteurs et transformateurs et de sécuriser ainsi le revenu des agriculteurs, mis à mal dans des proportions inacceptables par la volatilité des prix. Pour y parvenir, vous nous proposez de faire le choix de la contractualisation, garante de la stabilité du revenu. À cet instant, je veux redire que la contractualisation ne peut être efficace que si les producteurs disposent d'un réel pouvoir de négociati...

...a base de calcul des revenus accessoires c'est vrai pour les agriculteurs comme pour les viticulteurs. Enfin, seul l'allégement des charges sera à même de faciliter la transmission des entreprises agricoles, nécessaire si, comme le disait Jean Lassalle tout à l'heure, nous voulons avoir encore des paysans fils de paysans. L'un des objectifs essentiels est de mieux encadrer les relations entre producteurs et acheteurs. Cela passe, bien sûr, par la contractualisation, mais aussi par une régulation de l'offre et des prix. La contractualisation ne sera pas suffisante si nous ne nous donnons pas les moyens de cette régulation. La possibilité qui serait donnée aux interprofessions d'établir des indicateurs de tendance de marché est certes une avancée, mais la vocation première de ce dispositif est, c...

... régit le transport des chevaux lourds. Nous exportons beaucoup de nos chevaux lourds et de nos poulains en particulier vers l'Espagne ou l'Italie. Cette année, il est devenu plus que difficile d'exporter dans des conditions acceptables. En zone de polyculture-élevage, telle que la Creuse, le déclenchement de la prime à la brebis à partir de cinquante brebis est très pénalisant pour les nombreux producteurs qui ont moins de cinquante brebis. Il faut faire sauter le verrou de l'année de référence 2007. C'est très important pour tous ces agriculteurs qui ont plusieurs productions.

...'adoption du plan de relance de l'agriculture biologique en 2004, beaucoup de choses ont été faites en sa faveur dans notre pays, même si des progrès sont encore possibles. J'aurais pu vous parler d'apiculture, mais l'Institut technique de l'apiculture française a enfin été mis en place. Il lui reste maintenant à se prendre en main. J'aurais pu, en tant qu'ancien directeur d'une organisation de producteurs de fruits, vous parler de contractualisation. J'y suis extrêmement favorable. Mais compte tenu de mon temps de parole, je préfère concentrer mon propos sur l'agriculture de montagne.

...eptique et environnementale, une priorité, comme ils ont compris combien la maîtrise de la production, la régulation sous signe de qualité, était la seule solution pour survivre, la seule solution pour donner une plus-value à leurs produits. Là encore, monsieur le ministre, je salue votre action et vous demande de l'appliquer de façon spécifique aux zones de montagne, où le lien historique entre producteur, produit et territoire, est gage de qualité, de réussite et donc d'installation de jeunes agriculteurs. Il se trouve d'ailleurs que le taux d'installation de jeunes le plus élevé se trouve être celui d'un département de montagne. L'agriculture est le premier acteur social, économique et environnemental d'une montagne durable. Politique de l'herbe, risques naturels, produits sous signe de qua...

...r agricole est préservé, où nos agriculteurs, personnification de cette France qui se lève tôt, doivent se sentir soutenus par leurs pouvoirs publics. Cette mission, nous la mènerons à bien ensemble, avec les organisations interprofessionnelles, en renforçant tout d'abord la compétitivité du secteur agricole. Ainsi, nous pourrons désormais nous appuyer sur des contrats écrits obligatoires entre producteurs et premiers acheteurs, contrats dont il nous faut encore encadrer la rédaction par décret. Cet élément-clé garantira une stabilité des prix, au même titre que l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont nous devons renforcer les prérogatives, et que le système de réassurance publique de garantie des risques, qui peut-être un nouvel élément de régulation....

... surveillance, puis en instaurant une taxe sur les plus-values réalisées sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. J'ai bon espoir que nous parvenions ainsi à l'élaboration d'un texte équilibré et juste. Toutefois, je souhaiterais ouvrir le débat sur certains points que nous pourrions approfondir, car il est toujours temps de bien faire ! Tout d'abord, s'agissant du contrat entre producteur et premier acheteur, je trouverais dommage que l'on ne s'appuie pas davantage sur les recommandations de la commission d'examen des pratiques commerciales, notamment en matière de négociation des conditions générales de vente dans le secteur agricole et alimentaire. De plus, il nous faut poursuivre notre réflexion sur des questions très importantes, notamment pour mon département, la Loire, tell...