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Cependant, quelques interrogations subsistent. Quels critères seront véritablement pris en compte pour fixer les prix ? Je veux parler de la notion du coût de revient, s'agissant des contrats. Aujourd'hui nos agriculteurs possèdent un droit à produire qui représente une valeur. Que deviendra ce droit lorsque seront créées les associations d'organisations de producteurs ? J'appelle aussi votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessaire représentation de toutes les sensibilités dans les interprofessions. Je tiens également à souligner à cette tribune que, s'il existe en France une agriculture, il y a surtout plusieurs modèles agricoles qui doivent cohabiter. Il n'y a pas, d'un côté, une agriculture productive, source de richesses et d'emplois pour le pa...
... revenu de 23 % en 2008, les exploitants en ont enregistré une de 32 % en 2009 et la quasi-totalité des productions est aujourd'hui en crise. Un responsable du Crédit Agricole notait récemment que les crédits de trésorerie ont augmenté de 200 % en 2009, grâce aux plans d'aide gouvernementaux. Ceux réservés à l'investissement et à l'installation ont, en revanche, lourdement chuté. La situation des producteurs de lait s'améliore un peu, en 2010, à la faveur d'un meilleur prix du lait et d'une baisse des produits qu'ils achètent, comme l'aliment ou les engrais, due en partie à la baisse de l'euro. Dans ma région des Pays-de-la-Loire, elle est cependant contrariée par une sécheresse printanière persistante. Par ailleurs, les éleveurs porcins, déjà lourdement endettés, vont devoir investir pour se confor...
...mondialisation et l'ouverture des frontières, nous avons besoin d'entreprises performantes qui se soutiennent plutôt que de s'opposer. Il y a une vraie stratégie à mettre en oeuvre dans l'alliance de l'agriculture et du secteur agroalimentaire. Le monde coopératif a démontré sa capacité, mais il n'a pas démontré qu'en prenant de la valeur ajoutée à l'industrie, on changerait la face du revenu des producteurs. La crédibilité de la loi exige des mesures d'accompagnement ; vous les connaissez, j'en donne quelques exemples. Premier exemple, la libre circulation du 44 tonnes. Le Président de la République l'a promise, mais tout est fait pour contourner cet engagement.
...était une solution permettant de concilier les contraintes de l'environnement et la productivité de l'agriculture. Pour les présidents des deux plus grandes coopératives ou presque de Bretagne, Coopagri et Le Gouessant, il serait bien que l'État leur laisse un peu plus de liberté dans la gestion de la méthanisation. En Allemagne, les nouvelles formes d'énergie représentent 15 à 20 % du revenu des producteurs. Il faut un an pour y implanter une entreprise de méthanisation, il en faut cinq à six en France. Le poids des réglementations est donc un obstacle au dynamisme de l'agriculture. J'ai reçu cette semaine une lettre de M. et Mme Tual, agriculteurs-éleveurs à Visseiche. Ils produisent 360 000 litres de lait, ils sont tous les deux qualifiés, on vient de leur interdire d'ouvrir un atelier de 6 000 ...
...culture française afin d'éviter les clivages au sein même de la profession tout en assurant aux agriculteurs un niveau de vie rémunérateur de leur travail. Là où les crises sectorielles se succèdent et s'ajoutent les unes aux autres depuis quelques années, c'est, pour l'avenir, un véritable capital-confiance qu'il faut redonner aux agriculteurs, et plus largement au monde agricole. Alors que les producteurs laitiers, étranglés par la baisse des prix, ont exprimé leur désarroi lors des grèves du lait au dernier trimestre 2009, le revenu moyen des agriculteurs avait déjà baissé de 20 % en 2008, avant de chuter de 34 % en 2009. Malgré le plan d'urgence lancé par le Gouvernement, leur situation reste des plus précaires. Je pense aussi à la situation des arboriculteurs, dont ceux du Val-de-Loir, dans m...
...pour convaincre le commissaire à l'agriculture de s'engager dans une action qui complète notre loi, et vous y avez réussi. Pierre Méhaignerie a dit tout à l'heure : « Une loi de plus ! ». Ce serait vrai si celle-ci ne débouchait pas demain sur une réforme plus importante de la politique agricole commune. Sans doute l'élément essentiel est-il l'article 3 : les contrats écrits, négociés, entre les producteurs et les industriels. Mais de tels contrats n'ont de chance d'atteindre les objectifs fixés que s'ils se fondent sur une évolution du droit européen de la concurrence. À cet égard, vous avez réussi à créer un groupe de haut niveau qui va proposer comme solution d'ensemble la modification inscrite dans le projet de loi à l'article 3. Ainsi, demain, le droit européen de la concurrence et la politiqu...
...culteurs puissent vivre de leur activité. L'augmentation rapide du prix des intrants et les catastrophes naturelles à répétition ont entraîné une chute de leurs revenus. Le nombre d'exploitations en difficulté ne cesse de croître. L'accès au crédit bancaire leur est encore plus difficile. La mise en place outre-mer des fonds de garantie est devenue une urgence. Sauvegarder le pouvoir d'achat des producteurs et le rendre compatible avec celui des consommateurs est l'un des objectifs que vous poursuivez avec raison. Les circuits courts de commercialisation sont l'un des moyens d'y parvenir. C'est pourquoi nous vous demandons de soutenir et d'encourager les initiatives prises en ce sens à La Réunion. Quand on parle de pouvoir d'achat, comment ne pas songer également aux agriculteurs retraités ? La né...
... contrats de vente écrits, ce n'est pas rien. Dans certains secteurs, cela constituera même un progrès notable, qui permettra aux agriculteurs de mieux gérer les demandes de leurs clients et d'avoir une véritable visibilité sur leurs engagements. Je pense également au renforcement de l'organisation économique, avec la clause de rendez-vous en 2012 pour le bilan de l'ensemble des organisations de producteurs OPC, organisations de producteurs commerciales, comme OPNC, organisation de producteurs non commerciales. Un nouvel accent est par ailleurs mis sur le rôle des interprofessions dans le domaine économique. Je pense enfin à la gestion des aléas, qui, suite aux avancées obtenues dans le cadre du bilan de santé de la PAC, va enfin pouvoir décoller, non seulement grâce au cofinancement obtenu pour...
Venant du Lot-et-Garonne, j'ai surtout en tête la violence de la crise des fruits et légumes. Je citerai deux chiffres : à Agen, on a payé au producteur 0,20 euro le kilogramme de pommes « vrac verger » tandis qu'au supermarché d'Agen, en plein bassin de production, le prix payé par le consommateur pour ces mêmes pommes a été 2 euros le kilogramme, soit dix fois plus. De 0,2 euro pour le producteur à 2 euros pour le consommateur : tout est dit dans ces deux chiffres. Le système de production et de distribution, je pèse mes mots, est à bout de sou...
...r des fruits et légumes, qui est l'un des seuls où n'intervient aucun intermédiaire entre agriculteurs et distributeurs. Le face-à-face est direct, déséquilibré, asymétrique pour parler en termes économiques : il oppose trois cents offreurs à cinq acheteurs. Cette spécificité aboutit à une marge nette scandaleuse des distributeurs, qui dépasse en général 30 %, avec un produit acheté 0,20 euro aux producteurs et vendu 2 euros au client. Cette situation n'est plus tenable. Je vous propose de faire preuve d'audace et d'aller au-delà du projet de loi qui nous est soumis ce jour. N'ayez pas peur, monsieur le ministre. Ce que nous avons fait dans le secteur des télécommunications et de l'audiovisuel où l'aval les opérateurs finance l'amont la création de contenus , ce que nous avons fait pour le ...
...tre le PNA le programme national de l'alimentation et le PNNS le programme national nutrition-santé , ou encore à l'article 3, où elle a précisé la portée de l'obligation contractuelle et les sanctions y afférant pour les coopératives agricoles. À l'article 8, elle a également tenu à clarifier la rédaction prévue par le texte afin d'éviter toute ambiguïté sur le bilan des organisations de producteurs. Je le répète aux parlementaires que cette question préoccupe : le texte ne vise pas les OPNC. À l'article 12, l'intervention des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles a été élargie et précisée ; de même, à l'article 15, la mention des chartes forestières dans le dispositif de mise en valeur de la forêt a été réintroduite j'adresse un clin d'oeil à Josette Pons,...
...r du titre IV consacré à la pêche et de Christian Patria, rapporteur pour avis sur le titre III au nom de la commission du développement durable. Cette loi relève donc les enjeux économiques majeurs que représente ce secteur pour notre pays, mais elle tend aussi à renouveler le lien entre l'agriculture et le citoyen à travers une alimentation de qualité accessible à tous et rémunératrice pour le producteur. En premier lieu, une agriculture forte doit permettre à la France de garantir son indépendance alimentaire, enjeu de sécurité nationale. « Un pays qui ne peut pas se nourrir lui-même n'est pas un grand pays » soulignait avec raison le Général de Gaulle. Avec 8 milliards d'êtres humains dans le monde à horizon 2025, notre pays se doit d'être au rendez-vous du défi alimentaire. Ce défi quantitati...
...agricoles. Je me réjouis qu'un amendement adopté en commission oblige le Gouvernement à présenter un bilan de l'impact des seuils de franchise et de perte sur le développement de l'assurance. Enfin, le projet de loi redéfinit les missions qui incombent aux organisations interprofessionnelles. Celles-ci sont considérablement étendues et renforcées. Sans une meilleure organisation des éleveurs et producteurs, il sera difficile de faire bouger les lignes et de modifier les rapports de force. Pourtant, face aux industries agroalimentaires et à la grande distribution, la base doit se structurer pour aborder les relations commerciales dans les meilleures conditions possibles. C'est de cette manière que nous devons préparer notre agriculture à la réforme de la PAC à l'échéance de 2013, ainsi que la révis...
...en pratique cela a été évoqué en commission par l'un de vos collègues de l'UMP l'application de la loi de modernisation de l'économie s'est traduite par une pression plus forte encore des distributeurs sur les agriculteurs dans la négociation commerciale et cet observatoire ne pourra que constater les dégâts ; la LMA n'y changera rien. Monsieur le ministre, vous aviez promis l'an dernier aux producteurs de lait que la réorganisation des interprofessions permettrait une plus large représentation des syndicats. Or je ne vois dans ce texte aucune mesure allant dans ce sens, rien d'obligatoire dans la nouvelle configuration. Cela signifie que les interprofessions seront toujours tenues par les syndicats majoritaires et que ceux qui veulent produire autrement ne pourront se faire entendre. J'en veux...
... un retour au passé, elle se situe au coeur de la modernité agronomique actuelle. Ainsi, les recherches se développent afin de définir les espèces, végétales et animales, les mieux adaptées aux modes de production biologique, afin d'améliorer les cycles de rotation, de maîtriser le désherbage ou d'apporter des alternatives aux produits de lutte antiparasitaire. Ces pratiques représentent pour les producteurs la recherche d'un mieux, y compris au point de vue sanitaire car les pratiques agricoles productivistes représentent parfois des dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes. L'agrobiologie est pour eux l'occasion de revaloriser leur métier et de se réapproprier des savoir-faire, de produire du sens. Enfin, elle permet de préserver l'autonomie des producteurs par rapport aux firmes agroalime...
Si vous parlez des gros producteurs céréaliers de la Beauce, c'est autre chose ! En tout cas, il faut revaloriser le métier agricole, à la fois économiquement, socialement et psychologiquement. Permettez-moi, à ce sujet, d'ouvrir une incidente au sujet de ce qu'on appelle les emplois verts. Mme Jouanno a écrit un rapport à la demande de Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP. Il fallait théoriser l'écologie de droite. Elle...
..., soit par des ventes de gré à gré aux premiers acheteurs enregistrés selon les réglementations communautaires, et, lorsque cela n'est pas possible, par la vente au détail limitée à des fins de consommation privée. La réglementation d'accès à la ressource et à la gestion des autorisations de pêche à travers la répartition des compétences entre l'État, les comités de pêche et les organisations de producteurs reste une préoccupation majeure et constitue évidemment un point important du dispositif concerné. Cette réglementation est élaborée à l'échelon européen depuis l'instauration, en 1983, de la PCP. Elle se traduit, au fur et à mesure de l'évolution de la ressource, par des restrictions sous forme de taux admissibles de capture TAC ou de limitation d'effort de pêche. Les modalités d'applicati...
...tation nationale et le Gouvernement sur la nécessité impérieuse de parvenir à une meilleure régulation des marchés agricoles. En effet si la situation est préoccupante, c'est essentiellement pour une raison : la volatilité des prix, celle que l'on a observée ces dernières années et ces derniers mois, avec des variations de prix considérables, lesquelles ont été autant de chocs pour l'ensemble des producteurs. Ce qui rend d'ailleurs cette crise encore plus préoccupante, c'est justement le fait qu'elle concerne l'ensemble des productions et c'est une grande première. Je souhaite d'ailleurs, monsieur le ministre, que, à l'occasion de la LMA, vous fassiez le point sur la façon dont les réformes ont été engagées, notamment sur les conséquences qu'elles ont pu avoir dans les zones intermédiaires. Un cour...
...s grand entre le discours et les actes. » Quelle est la réalité ? Quel est le bilan de cette majorité après huit années au pouvoir ? Nous avons assisté l'année dernière à une chute sans précédent du revenu agricole. Il faut sortir de la moyenne toutes productions confondues, et simplement énoncer les résultats, dans leur brutalité dramatique, pour comprendre le séisme auquel sont confrontés les producteurs : vins d'appellation d'origine, -8 % ; polyculture, -31 % ; maraîchage et fleurs, -34 % ; bovins mixtes : -42 % ; céréales, -51 % ; fruits, -53% ; bovins laitiers, -54%. Dans un secteur apparemment en meilleur santé, l'élevage de bovins à viande, la hausse de 17 % en 2009 n'est finalement qu'un infime rattrapage des pertes précédentes. Sur les trois années 2007 à 2009, le revenu est en baisse d...
...er. Il n'est donc pas étonnant que l'Allemagne voie son secteur prospérer quand le nôtre se paupérise. L'Allemagne et des puissances agricoles émergentes de l'Europe de l'Est récupèrent les parts de marché que nous perdons. Nous perdons des places là où nous devrions être un moteur de développement, de développement équilibré. Autre phénomène nouveau, les consommateurs, qui désignaient hier les producteurs comme étant les principaux responsables du niveau des prix, des problèmes environnementaux, des problèmes concernant l'eau, sont très attentifs, aujourd'hui, à ce qui se passe dans le monde agricole. De grandes associations de consommateurs commencent à se joindre aux agriculteurs pour préserver l'aménagement du territoire, la diversité et la qualité des productions, qui sont une marque de fabri...