Interventions sur "producteur"

... vous êtes donné deux objectifs : répondre à court terme à l'urgence de la crise agricole et préparer à moyen terme notre agriculture aux changements prévisibles de la politique agricole commune après 2013. À cette fin, vous proposez de nouveaux outils pour mieux organiser, mieux réguler, mieux orienter la politique agricole. Vous souhaitez, par la contractualisation, organiser les rapports entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Cette orientation est une bonne chose pour les agriculteurs, à condition toutefois qu'elle soit bien expliquée, et bien comprise par les intéressés. Il est vrai que la contractualisation cristallise parfois les peurs, lesquelles ne sont pas sans rappeler celles suscitées il y a vingt-cinq ans par la mise en place des quotas laitiers. La contractualisation ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de modernisation agricole me laisse une impression très mitigée. J'en comprends les objectifs et je les partage. Lutter pour une meilleure alimentation et une meilleure qualité des aliments, protéger davantage les producteurs de fruits et légumes, préserver l'espace agricole, mieux gérer les forêts, tout cela va dans le bon sens. Mon sentiment sur les moyens de parvenir à ces objectifs est plus réservé. Oui, les objectifs de ce texte sont louables, mais fallait-il une loi pour cela ? Sur certains points, certainement, mais sur bien des aspects du texte j'y reviendrai , notamment à l'article 1er, nous sommes en pr...

...a République, en ce qui concerne la reconnaissance de l'importance de la viticulture pour l'aménagement du territoire et l'économie de notre pays. Enfin, en ma qualité de présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, je veux dire un mot du volet consacré aux relations commerciales, qui est essentiel à mes yeux. Nous apprécions que vous ayez décidé de consacrer le lien entre le producteur et le consommateur. Beaucoup en ont parlé, vous l'avez fait. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture introduit ainsi la notion de contractualisation entre producteurs et industriels, qui devrait offrir aux agriculteurs la lisibilité qu'ils attendaient. Le projet de loi prévoit également le renforcement des pouvoirs d'enquête de l'Observatoire des prix et des marges, obligation étant f...

..., en tant que chef d'entreprise notamment, m'a montré, que lorsqu'il existe une relation économique très déséquilibrée, on peut instaurer toutes les protections que l'on veut en faveur de la partie faible, celui qui est en position de force trouvera toujours les moyens de contourner les règles. Sur la contractualisation, ce sera très simple. L'acheteur sera obligé de proposer un contrat, mais le producteur ne sera pas obligé de l'accepter. Très vite, il comprendra qu'il a tout intérêt, s'il veut continuer à travailler avec tel intermédiaire ou telle centrale d'achat, à décliner la proposition de contrat écrit. Sur d'autres sujets, comme l'urbanisme, on complexifie inutilement les règles, en instituant une commission supplémentaire j'y reviendrai dans le débat qui n'empêchera rien, mais retarde...

Aujourd'hui, votre projet de loi apporte de nouvelles avancées, des mesures concrètes globalement très appréciées du monde agricole, que ce soit sur la nécessité de la contractualisation, sur le regroupement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, sur la mise en place d'un observatoire des prix et des marges ou encore d'un observatoire de la consommation des terres agricoles. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, je suis très concernée par les problèmes de l'agriculture. Je me suis d'ailleurs beaucoup impliquée dans le groupe de travail constitué par notre président de groupe, Jean-Franço...

Certains d'entre nous ont montré, par le dépôt d'amendements très précis, qu'ils étaient à l'écoute des syndicats agricoles, mais aussi des filières agro-alimentaires, de l'industrie, ainsi que des défenseurs de l'environnement. Ce texte marque un progrès, car il adapte le cadre dans lequel les producteurs et les agriculteurs exerceront demain leur noble mission. Monsieur le ministre, le Gouvernement doit être très attentif au travail des députés, que traduisent les amendements retenus par notre commission. Le Sénat a fait un excellent travail,

...its de distribution. Améliorer la compétitivité de l'agriculture, c'est aussi faire bénéficier les entreprises agricoles des incitations fiscales et sociales leur permettant de se développer, et mettre fin aux distorsions de concurrence intracommunautaire. C'est défendre leur droit à une concurrence loyale et juste. C'est agir pour que la grande distribution cesse définitivement d'étrangler les producteurs. Je suis d'ailleurs de ceux qui pensent que les paysans doivent, d'une façon ou d'une autre, se réapproprier la distribution de leurs produits. C'est mettre en place des outils et des mécanismes de régulation des marchés et des aléas agricoles. C'est encourager avec force et constance le rôle de l'agriculture dans le nouveau bouquet énergétique alternatif au pétrole, c'est-à-dire les biocarbur...

...p d'entre eux, couverts de dettes, ont du mal à faire vivre leur famille avec des revenus trop aléatoires. Nous allons essayer de sécuriser ces revenus à travers la contractualisation. Je viens précisément d'une région, le sud de l'Aveyron, où la contractualisation est une réalité depuis plusieurs dizaines d'années. Le système de confédération de Roquefort, dans le cadre d'une AOC, associant les producteurs et les industriels, permet par la discussion de fixer annuellement le prix du lait de brebis et assure un revenu décent aux agriculteurs. Dire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes serait stupide. L'année dernière, les négociations ont été rudes dans un contexte de crise mais ont fini par aboutir. Ce « filet de sécurité », si j'ose m'exprimer ainsi, est intéressant, car il priv...

...agriculture et, disons-le, du maintien ou non d'un outil de production et de transformation national ; Ensuite, il intervient dans un contexte perturbé, celui d'une double crise, celle globale qui touche tous les pans de l'économie et celle plus spécifique qui s'est abattue sur les productions agricoles, dont les fruits et légumes, sur l'élevage, avec une chute historique en 2009 des revenus des producteurs de 34 % à 50 % dans certaines productions ; Enfin, ce texte a, et ce n'est pas rare certes, un impact immédiat sur toute la population, sur les producteurs, notamment les plus petits, mais aussi sur chacun d'entre nous qui, comme acteur du geste de consommation, acteur politique de ce geste, peut être assurément touché, influencé, conduit vers de nouveaux comportements. Ce texte est à ce point...

...tantiel à la première question : il n'y aura ni sécurité quantitative ni sécurité qualitative si l'équilibre de la chaîne de production n'est pas rétabli et préservé. Cela ne se fera pas, ainsi que l'espèrent certains de nos collègues de la majorité, par « l'harmonisation naturelle des intérêts » j'emploie à dessein une expression de la théorie économique libérale parce que si les intérêts du producteur et du consommateur peuvent certes s'accorder sur la valeur du produit laquelle procède de la valeur du travail qui en fait sa qualité, et sa sécurité, redisons-le mot, les intérêts des grands distributeurs n'ont rien à voir ni avec l'un ni avec l'autre. Ils sont à l'agriculture ce que sont les marchés financiers à l'industrie et on pourrait espérer, à la lumière des événements qui viennent de se ...

...a été fortement déstabilisé ces dernières années et s'inquiète de son avenir. Je ne puis passer sous silence la crise laitière, qui a placé tant d'agriculteurs en grande difficulté du fait d'une baisse de revenu de l'ordre de 50 % en un an, alors que les prix au détail, eux, n'ont jamais diminué. Ce fut une dure épreuve, une crise européenne qui risquait de mettre à mal tout un système, du petit producteur à la coopérative. Souvenons-nous à quel point les agriculteurs ont connu, des mois durant, inquiétude et désespoir, face à la vente à perte de leur lait, au point d'adopter des modes de contestation très inhabituels chez eux, comme la grève. Au-delà des mesures d'urgence prises par le Gouvernement, qui a heureusement fait preuve de réactivité, les producteurs doivent être rémunérés à un juste pr...

...agriculture, qui doit pouvoir répondre aux enjeux quantitatifs et qualitatifs liés au changement climatique, à la multiplication des crises sanitaires et à l'instabilité croissante des marchés des matières premières. Ce texte de loi officialise le principe de la contractualisation. Il est vrai qu'il était urgent de s'engager dans cette voie. Jusqu'à présent, rien n'organisait les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs et, a fortiori, rien ne protégeait le producteur agricole. Des contrats écrits systématiques apporteront la sécurité sur les marges et donneront de la visibilité et de la lisibilité sur les revenus malgré la fluctuation des marchés. Je tiens à insister sur l'importance de ce dispositif. Par ailleurs, les activités agricoles sont tributaires des aléas climatique...

...majorité dans le cadre de petites et moyennes exploitations à dominante familiale , joue un rôle majeur dans notre tissu économique. C'est un secteur d'activité qui génère de l'emploi non seulement au sein même des exploitations, mais aussi dans la filière agroalimentaire, avec environ 640 000 actifs, soit deux fois plus que l'industrie automobile ! Je vous rappelle que la France est le premier producteur agricole européen, même si cette place varie selon les productions. C'est un atout majeur pour le commerce extérieur de la France. Malgré cela, l'agriculture française est en crise et, malheureusement, toutes les régions et tous les secteurs sont touchés. Cette loi de modernisation agricole est donc très attendue, en particulier par bon nombre d'agriculteurs désespérés. Mais, si personne ne peut...

... environnementales, les paysages sans parler du bon sens paysan qui existe encore dans nos campagnes et dans nos montagnes et qui, quoi qu'en pensent certains ayatollahs de l'écologie, permet d'éviter bien des dérapages et de garder les pieds sur terre pour produire de façon à la fois responsable et fiable. Pour moi, l'avenir, c'est une agriculture raisonnée, ce sont des marchés régulés et des producteurs qui vivent de leur travail grâce à des prix rémunérateurs plutôt qu'à des subventions. L'agriculture joue en outre un rôle important dans l'aménagement du territoire. Dans le canton de Vabre, situé dans la montagne tarnaise que je connais bien, 40 % de la population active vit directement de l'agriculture, contre 4 % pour l'ensemble de notre pays : toute mesure que nous prendrons y aura donc un ...

Les producteurs ne demandent rien d'autre que de faire du commerce équitable.

...x préparatoires de ce projet de loi : « beaucoup de bruit pour pas grand-chose ». Dans la version actuelle du texte, il y a aussi des mesures qui inquiètent. Ainsi, la compétitivité de l'agriculture, via la contractualisation, pierre angulaire de votre projet, repose sur un objectif de prix bas et non sur celui de prix rémunérateurs ; il n'est toujours pas prévu que les contrats garantissent aux producteurs un prix couvrant au moins leurs coûts de production, rémunération du travail comprise. Que dire également du système tendant à imposer la souscription d'assurances privées par les agriculteurs ? Que dire de l'absence de révision de la représentativité syndicale au sein des organisations de producteurs et du statut de l'entrepreneur individuel ? La région Midi-Pyrénées, dont je suis l'élue, est...

Pourquoi le Congrès américain a-t-il reconduit le Farm bill act et maintient-il une politique de soutien à l'agriculture américaine fondée sur les prix et non sur des aides directes aux producteurs ? Cela explique qu'il n'y ait pas eu d'accord à l'OMC. Les États-Unis d'Amérique ne sont pas les seuls à ne pas vouloir d'un tel accord, d'autres puissances agricoles dans le monde n'en veulent pas non plus. La grande erreur a été de croire qu'on allait vers un accord, fondé sur une aberration économique qui est l'alignement des prix intérieurs européens sur le prix international. Cela n'a aucun...

Face à l'éparpillement de l'offre dans beaucoup de secteurs, les centrales d'achat peuvent imposer leur volonté aux producteurs, et plus souvent d'ailleurs aux industriels agroalimentaires, qui eux-mêmes répercutent sur les producteurs, en matière de prix comme de conditions de vente. Une politique courageuse de décartellisation du côté des distributeurs et de concentration de l'offre du côté des producteurs serait, je le dis depuis quinze ans, susceptible de rétablir l'équilibre, d'assurer un fonctionnement normal du ma...

...les mêmes règles partout, pour tous, quelles que soient les réalités et différences territoriales. Compte tenu des disparités entre les régions, entre les départements, la variété des pêcheries de notre littoral, une dissolution des comités locaux appliquée sur tout le territoire national ne m'apparaît pas pertinente. Enfin, nous ne sommes pas opposés à la responsabilisation des organisations de producteurs et à un transfert de compétences en leur faveur, mais cela suppose certaines réformes de structures. Par exemple, mieux assurer la représentativité des acteurs au sein des organisations de producteurs, et les impliquer de l'amont à l'aval de la filière. À mon sens, ce texte ne permet pas cette optimisation de l'organisation de la filière. Vous entendez en effet renforcer la place des organisatio...

... et voisins. Le combat que vous menez nous permet d'espérer que cette régulation trouvera sa place dans la réforme de la politique agricole commune. Je voulais vous assurer à nouveau que, sur ce point, nous sommes tous derrière vous. Permettez-moi maintenant d'aborder quelques sujets précis. Nous le savons tous, c'est grâce à une meilleure répartition du prix des produits alimentaires entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs que l'on trouvera une partie de la réponse. Les contrats, même s'ils peuvent faire peur, car il s'agit d'un changement important dans les relations commerciales, sont la seule garantie pour les agriculteurs de bénéficier d'un revenu stable et d'une visibilité sur leur revenu dans les années à venir. Or ils sont confrontés à la réduction des espaces fonc...