Interventions sur "producteur"

Cette observation n'est respectueuse ni des producteurs de fruits et légumes français, concurrencés par des importations qui se font au détriment du devenir de notre planète et sans souci du coût environnemental que cela représente, ni des agriculteurs de ces pays qui, poussés à la famine, iront rejoindre les bidonvilles dans les grandes agglomérations. L'amendement n° 458 souhaite que la France agisse à l'échelle communautaire et internationale pou...

Par cet amendement, je propose de faire entrer dans le champ de la loi l'ensemble des organisations de producteurs quels que soient leur forme d'organisation et, surtout, leur mode de commercialisation. Si l'on veut aboutir à un accord interprofessionnel, il faut que tous soient sur la même ligne de départ. À défaut, tout accord sera impossible.

...ssurer le développement de nos territoires tout en préservant l'environnement. Un examen attentif de l'article 1er nous conduit à préconiser le développement de conventions de filières en vue d'assurer une régulation par le biais de la généralisation de contractualisations collectives au sein des structures interprofessionnelles actuelles. Il s'agit notamment de garantir un prix minimum pour les producteurs, l'État veillant au bon fonctionnement de ce dispositif. Ces propositions, nous ne les retrouvons pas dans le texte. Nous aurions aimé aller plus loin. Il faut relever le défi alimentaire mondial et répondre aux multiples attentes des consommateurs, c'est-à-dire assurer l'accès de tous à une alimentation saine, de qualité et diversifiée. Les jeunes agriculteurs souhaitent que le principe de so...

Ce contrat obligatoire devient répressif. L'amende est identique pour une organisation de producteurs commerciale ou pour un commerçant privé, qui verra l'amende administrative multipliée par autant de fournisseurs qu'il a. Or nous savons très bien que les adhérents d'une coopérative n'auront pas besoin de contractualiser, ce sera la coopérative qui contractualisera avec ses clients, ses abatteurs, alors que le commerçant privé, lui, subira une amende multipliée par le nombre de tous ses fournis...

... en précisant ce que j'entends par souveraineté alimentaire. Mme Biémouret, dans son intervention sur l'article, a dit avec raison qu'il fallait tendre vers la relocalisation des productions, de la distribution et de la consommation. En d'autres termes, il faut privilégier les circuits de proximité, expression que je préfère à celle de circuits courts. Car un contrat direct entre, d'une part, un producteur de cacao africain ou un producteur de café guatémaltèque, et d'autre part, un acheteur français, c'est un circuit court, mais qui n'est pas du tout de proximité. L'impact et même l'empreinte écologique augmentera, pour ne rien dire du bilan carbone. La souveraineté alimentaire concerne d'abord l'aval. Elle signifie que les consommateurs consomment en majorité, et dans toute la mesure du possible...

...s l'exercice de mon activité professionnelle j'ai été principal de collège pendant vingt-et-un ans , qu'il était nécessaire de favoriser une prise de conscience dans ces domaines et de favoriser une évolution culturelle. Soumis à diverses contraintes, qu'elles soient liées aux prix ou à l'encadrement réglementaire, les gestionnaires écartent souvent a priori l'approvisionnement local auprès de producteurs de proximité. Une formation ciblée est donc nécessaire. Par ailleurs, et c'est un constat que nous pouvons partager, le volume des déchets de restauration est très important : on parle d'une moyenne de 300 grammes de déchets par repas. Il me semble que, sur ce point également, une formation approfondie serait utile pour favoriser une réflexion sur le choix des produits, par exemple, tout en res...

Monsieur le ministre, il ne faut pas confondre les circuits courts et les circuits de proximité ou locaux. Dans un circuit court, il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et l'acheteur. Dans un circuit court, il n'y a pas de critère de distance : un producteur de raisins chilien et un acheteur de Paris s'inscrivent dans le schéma du circuit court par exemple. Nous, nous souhaitons promouvoir les circuits de proximité.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 18 par les mots : « et l'encouragement au maintien de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs » car la notion de circuit court n'est pas synonyme de proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Cet amendement vise à renforcer le lien avec le territoire, les filières n'étant pas un gage de proximité et de productions locales liées aux territoires. L'ajout que nous proposons apporterait plus de clarté et de lisibilité pour le consommateur, qui serait ain...

...ention sur le fait qu'il peut être détourné de son but d'origine. Cela vaut notamment pour la montagne, dont le label identitaire valorisant et inspirant confiance ne doit pas être galvaudé. Je lance un appel aux députés de la majorité qui ont soutenu l'amendement n° 64 en les invitant à voter cet amendement, car il ne met pas en cause l'équilibre général du texte et qu'il est sécurisant pour les producteurs dans des lieux géographiques parfaitement identifiés, notamment la montagne.

Cet amendement vise à rapprocher le producteur du consommateur, lequel devient de plus en plus exigeant car il comprend tout l'intérêt qu'il y à choisir une bonne alimentation pour sa santé. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il n'achète bien que ce qu'il connaît bien, d'autant qu'il a la possibilité d'identifier très précisément le lieu de production et les modes de transformation. En un mot, il a beaucoup plus confiance dans le produit qu'il ...

...ce pays. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue, qui est revenue au fauteuil de la présidence, mais allez-vous laisser passer l'occasion ? Je veux bien laisser du temps au temps, et attendre encore quelques mois de plus, mais à quoi cela sert-il ? Aujourd'hui, le constat est fait. Plus personne dans ce pays n'est capable de vous dire que la LME a permis de meilleurs échanges entre les producteurs, les transformateurs et la grande distribution. C'est un fait : la LME a favorisé la grande distribution. Faut-il, à l'occasion d'une nouvelle loi, essayer de corriger ce qui nous apparaît comme une erreur ? Nous le pensons. C'est pourquoi je défends l'amendement n° 95, qui vise à souligner qu'il est important que les avantages consentis fassent l'objet de contreparties réelles fixées dans la c...

Ce débat est l'illustration parfaite de l'inadaptation du texte aux départements et aux régions d'outre-mer. Hier, M. Marie-Jeanne et M. Manscour ont montré la dépendance extérieure de l'alimentation de ces régions. Les filières courtes supposent que le consommateur achète directement au producteur, que ce dernier soit situé en Lozère ou à l'étranger. Si l'on veut promouvoir la production locale, on ne peut pas refuser l'amendement de Mme Massat au motif que le code des marchés serait modifié d'autant qu'en commission une telle modification a été refusée.

Un circuit court ne doit pas seulement être le rapport direct entre le producteur et le consommateur. Rappelons néanmoins que dans de nombreux cas, la présence du transformateur est utile et nécessaire et que cela bénéficie aussi à l'artisanat de proximité. Les artisans que j'ai rencontrés la semaine dernière se rendent compte qu'avec cette notion de « circuit court », on est en train de les exclure. Or nous ne cessons de rappeler ici l'importance de ces petits transformateurs...

Et, puisque ce sont les questions agricoles et agro-alimentaires qui nous réunissent, nous pouvons légitimement le faire. En la matière, s'il est important de tenir compte du commerçant, il faut également tenir compte du producteur en amont. Mais si, au terme de ce débat sur la LMA, nous laissions penser que la LME est un texte sacré auquel on ne touche pas, alors nous récolterions un zéro pointé.

Je souhaiterais comprendre, monsieur le ministre, ce qui s'oppose à l'adoption de ces amendements. J'entends ce que vous avez dit au sujet du code des marchés publics, mais on peut très bien tenir compte de ce code dans le cadre d'un appel d'offres exigeant une certaine qualité. Je ne vois donc pas ce qui s'oppose à l'adoption des amendements, qui donneraient satisfaction à nos producteurs.

...siment tous, quelle que soit notre sensibilité, sur l'exigence du maintien d'une agriculture de qualité sur notre territoire comme sur la nécessité de privilégier les filières courtes et les achats de proximité. Mais gardons-nous de tout angélisme : le système de distribution s'appuie sur une certaine conception de la société. Tout ce que nous pouvons préconiser pour des achats directs auprès des producteurs locaux, pour un mode de production différent, heurte de plein fouet le système en question, c'est-à-dire les centrales d'achat et la grande distribution. Il y a derrière tout cela des intérêts financiers. C'est la raison de la contradiction dans laquelle se trouvent des parlementaires persuadés, en toute sincérité, de la nécessité d'aller dans telle direction mais bloqués par un système qu'ils ...

J'espère que M. Peiro et M. Marie-Jeanne renonceront à leur prise de parole après ce que je vais dire, car je vais tenter de concilier la position des uns et des autres. Chers collègues, nous sommes tous d'accord pour encourager la proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Toutefois, en parlant de « maintien », les amendements commettent une erreur. C'est en effet un nid à contentieux, car qu'est-ce que le maintien et comment s'apprécie-t-il en termes juridiques ? De même, en ne défendant que de maintenir ce qui existe, ces amendements sont très limités. Je préconise quant à moi d'encourager la proximité géographique entre producteurs et transf...

C'est ce que je vous dis, monsieur Nayrou ! Ne m'interrompez pas, je suis d'accord avec vous. Simplement, avec les mots « au maintien », vous commettez une erreur juridique. Je vous propose donc de supprimer ces mots et de soumettre à l'Assemblée et au ministre une proposition ainsi rédigée : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». Cela a du sens, et nous n'entrons pas dans des niches à contentieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Avec votre accord, monsieur le ministre, je fais cette proposition pour clore un débat dans lequel nous sommes en fait tous d'accord. (Mêmes mouvements.)

Les amendements sont donc ainsi rectifiés, avec l'accord de leurs auteurs : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». La parole est à M. Germinal Peiro.

Nous sommes en effet d'accord pour cette nouvelle rédaction. Préciser que l'on encourage la proximité géographique entre producteurs et transformateurs est très important, car il y va de la vitalité de nos territoires. Cependant, la proposition que M. le ministre vient de sortir de son chapeau concernant la modification du code des marchés publics, et dont il nous dit qu'elle passera en décret, nous est présentée ce matin seulement ; nous ne l'avons pas vue en commission.