Interventions en commissions de Dominique Tian

N'oublions pas le rapport sur la fraude sociale.

J'ai personnellement vécu la même situation : une citation au tribunal alors que j'avais d'abord envoyé le chèque demandé, et donc payé les cotisations dues, puis une lettre recommandée, restée sans réponse. Il n'y a là, hélas, rien d'original. Dans la circonscription dont je suis l'élu, des centaines de personnes ont vécu ce type d'épisode. Co...

Je voterai avec plaisir cette proposition de loi en soulignant que le régime d'Alsace-Moselle a la particularité de présenter des comptes équilibrés. Intriguée, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes une étude sur le régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle. Rendue le 14 décembre 2011, ell...

Je voulais souligner d'abord l'excellent travail accompli. Sur le fond, nous avons fait le constat ce matin que la médecine scolaire était un échec. Pour en trouver la cause, il faut remonter à l'époque des discussions qui ont présidé à l'adoption de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation. J'avais plaidé pour que ce soit les régions ou...

Je suis tout à fait d'accord avec Charles de Courson. Dans le cadre de la mission sur la fraude sociale que nous avons conduite avec la Cour des comptes, nous n'avons évidemment pas prétendu que le handicap était obligatoirement une source de fraude, mais nous avons dit que le législateur ne pouvait se contenter de la situation actuelle. Il est...

Je suis tout à fait d'accord avec Charles de Courson. Dans le cadre de la mission sur la fraude sociale que nous avons conduite avec la Cour des comptes, nous n'avons évidemment pas prétendu que le handicap était obligatoirement une source de fraude, mais nous avons dit que le législateur ne pouvait se contenter de la situation actuelle. Il est...

Je tiens d'abord à féliciter Nicolas Perruchot pour le courage assez exceptionnel dont il a fait preuve, et ce, d'abord, dans son enquête sur le financement des syndicats, dont je regrette que les conclusions aient été enterrées. Qui peut contester le besoin de plus de transparence dans le financement des organisations syndicales, qu'il s'agiss...

À titre strictement personnel, je ne suis pas très favorable à cette proposition. Comment faire comprendre à nos concitoyens que, d'un côté, s'applique aux études médicales un numerus clausus extrêmement sévère chaque année, des milliers d'étudiants français de bon niveau sont empêchés d'embrasser la carrière médicale et que, d'un autre côt...

J'ai dit exactement le contraire en dénonçant le statut précaire des médecins étrangers !

Et vous trouvez cela satisfaisant ?

Je comprends qu'on interdise aux cliniques privées de recruter ces praticiens, puisque l'ensemble du secteur privé est exclu des règles qui s'appliquent à l'hôpital, mais pourquoi les ESPIC les accueilleraient-ils ? Qu'est-ce qui les distingue des cliniques privées, hormis leur statut ? Dans la « loi HPST », nous avons voté plusieurs mesures vi...

L'amendement AS 2 est défendu.

Puisque le rapporteur est d'accord sur le fond, le débat porte uniquement sur la forme. D'un point de vue stratégique, je pense qu'il vaut mieux voter l'amendement et négocier ensuite avec le Sénat. Le bon sens finira par l'emporter.

J'ai été le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Lorsqu'on a créé Pôle emploi, on a commencé par négocier une nouvelle convention collective ; comme il existait deux types de statuts très différents, on a décidé d'appliquer les clauses les plus généreuses, ce qui s'est traduit par une...

Personne n'a jamais dit cela !

Même si l'application de la convergence a été repoussée à 2018, le Gouvernement s'est engagé en 2010 à une convergence ciblée. L'amendement propose qu'on avance dans ce sens.

En l'occurrence, la survie des établissements est en jeu. Une telle étude s'impose donc.

Cet amendement, qui porte sur les soins de suite et de réadaptation, prévoit qu'un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités est défini chaque année.

Le FIR doit pouvoir financer des actions innovantes afin d'améliorer le parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques ou de pathologies lourdes.

Cet amendement, que j'ai cosigné et auquel Valérie Boyer tient beaucoup, vise à ce que des programmes d'éducation thérapeutique puissent être financés par le FIR.