Interventions en commissions de Dominique Tian

a indiqué vouloir renforcer l'information du Parlement sur la politique de santé publique.

a indiqué qu'une application rétroactive risque d'entraîner des difficultés pour les entreprises.

a jugé que cette considération est une négation même du rôle du Parlement.

a estimé que le champ de la mesure proposé est trop large et risque d'être contreproductif. Il est souhaitable d'en limiter l'application aux seules mises à la retraite d'office des salariés âgés de moins de 65 ans.

a objecté que la solution du licenciement n'est pas pertinente pour rompre le contrat de travail d'un salarié âgé de plus de 65 ans. La procédure est très encadrée, il faut prouver une faute, etc.

a réitéré que le code de travail ne permet pas de procéder à un licenciement pour raison d'âge et estimé que les entreprises n'ont plus de sécurité juridique.

a indiqué qu'il s'agit d'introduire un minimum de dégressivité dans les pénalités visant les entreprises.

a considéré qu'il s'agit d'assurer la sécurité juridique des entreprises et de prendre en compte les délais nécessaires pour mener la négociation conventionnelle entre les partenaires sociaux. En outre, l'amendement reprend une des préconisations formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

a considéré que le dispositif actuel du compte épargne-temps est trop complexe et comporte le risque d'assujettir deux fois son bénéficiaire au paiement de l'impôt et des charges sociales. Ce dispositif génère donc une insécurité juridique à laquelle il convient de mettre un terme.

a insisté sur le fait qu'il faut trouver une solution au problème posé par les stocks accumulés sur les comptes épargne-temps. L'État devra un jour ou l'autre « passer à la caisse ».

s'est interrogé sur l'existence d'une étude d'impact. Combien de personnes seront concernées ? Plusieurs centaines ou plusieurs millions ?

a expliqué qu'ainsi dès l'année 2010, et non en 2013, sera réalisée une forme d'étude d'impact.

a fait remarquer que dans ce cas le Parlement se prononce sur une mesure applicable pour une durée assez longue sans en connaître les conséquences ni financières, ni organisationnelles, même si l'on peut pressentir qu'un million de personnes seraient concernées. Est-il besoin d'énumérer une nouvelle fois les questions d'ordre statutaire qui s...

a considéré que cet amendement permettra de susciter un débat utile à l'heure où les révélations se multiplient sur le financement des syndicats.

a rappelé que le déficit de trésorerie entraîne des intérêts financiers de trésorerie d'un montant de 670 millions d'euros en 2007.

, après avoir remercié le haut commissaire pour la précision de son intervention, a estimé que le dispositif proposé, fondé sur le principe de l'expérimentation, est simple à comprendre et très réactif, facile à mettre en place très rapidement. Il est cependant regrettable que le haut commissaire n'ait pas parlé davantage de la réforme des mini...

a précisé que ce projet de loi est principalement un texte portant création d'exonérations fiscales et sociales, non un projet tendant à réformer l'organisation du temps de travail : de ce fait, le présent amendement n'est pas très opportun. En tout état de cause, il existe en la matière des règles jurisprudentielles, à l'image de celle rappelé...

, après avoir remercié le Haut Commissaire pour la précision de son intervention, a estimé que le dispositif proposé, fondé sur le principe de l'expérimentation, est simple à comprendre et très réactif, facile à mettre en place très rapidement. Il est cependant regrettable que le Haut Commissaire n'ait pas parlé davantage de la réforme des mini...