Interventions en commissions de Dominique Tian

a fait observer que la rédaction de l'amendement s'apparente à un dispositif contenu dans un amendement qu'il avait lui-même proposé s'agissant du portage salarial à l'occasion de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Cet amendement avait pourtant alors été écarté sur présentation d'arguments opposés à ceux ...

a indiqué que les situations dites de double décompte de ces salariés sont à l'origine de graves difficultés. Les entreprises sont confrontées à des décisions de justice contradictoires. La Cour de cassation a notamment une conception extensive de la notion de travailleurs mis à disposition.

a souhaité maintenir son amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian destiné à créer un délai de prévenance de quarante-huit heures pour absence du délégué du personnel du fait de l'utilisation des heures de délégation, dans les entrepris...

a expliqué que cet amendement vise à combler un vide juridique qui peut poser un véritable problème aux entreprises et génère de nombreux contentieux.

a souligné que son amendement vise avant tout les petites entreprises et que, précisément, l'absence de contrôle a priori est à l'origine de nombreuses difficultés de fonctionnement, en particulier dans les petites entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

a déclaré préférer le terme de « tâches » à celui de « responsabilités ».

ayant demandé s'il ne serait pas plus opportun de se référer aux tâches plutôt qu'aux responsabilités et de rectifier l'amendement à cet effet, M. Alain Vidalies a rappelé que la référence à la notion de « responsabilité » figure déjà dans le code du travail, notamment depuis la « loi Aubry » de 2000. La commission a adopté l'amendement. La c...

a constaté que, depuis la disparition d'Édouard Landrain, très impliqué dans le secteur associatif et sportif, le sport est un peu le parent pauvre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Il est frappant de constater qu'en Allemagne, en Autriche ou en Bulgarie, il existe des commissions sp...

a noté que l'article 9 abrogeant le CNE constitue par rapport à l'accord interprofessionnel un ajout du gouvernement qui ne fait pas l'unanimité, comme l'a fait remarquer la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). En effet un million de CNE ont été signés en toute connaissance de cause par des chefs d'entreprise et d...

a rappelé que l'Assemblée nationale est saisie de ce projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi après une première lecture au Sénat, où, malgré le peu de temps imparti, un excellent travail a déjà été mené sous la conduite de la rapporteure, MmeCatherine Procaccia. Cette réforme importante est, comme cha...

a poursuivi son exposé en indiquant que les derniers articles du projet de loi comportent des mesures de coordination, notamment dans le nouveau code du travail. Il est important de préciser que la gestion assurée aujourd'hui par l'Association pour la garantie des salaires (AGS) restera de la compétence de l'Unédic, et ne reviendra pas, comme l...

a rappelé qu'il ne serait pas opportun d'intervenir sur un sujet de concertation entre partenaires sociaux et donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement. Le président Pierre Méhaignerie a jugé évident que la précarité fera partie des thèmes de travail du Conseil national de l'emploi et qu'il convient donc de ne pas alourdir inutilem...

a estimé que cet amendement alourdirait inutilement le texte ainsi que la composition du conseil régional de l'emploi, d'autant que les missions locales font partie des maisons de l'emploi, lesquelles sont représentées dans ce conseil, et donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.

a jugé que la précision va de soi puisque le dispositif concerne la convention tripartite. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra supprimant le mot « prioritairement » à l'alinéa 16.

a objecté que l'État doit pouvoir définir des priorités justifiées, ce qui ne veut pas dire que les personnes non concernées ne seront pas prises en charge par le service public de l'emploi. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra modifiant l'al...

a indiqué qu'il n'en est pas question. Le débat au Sénat a conduit à l'adoption d'un article prévoyant la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur les transferts éventuels des psychologues de l'Afpa. L'Afpa n'est pas partie prenante de la convention ; c'est pourquoi elle n'est pas mentionnée.

a jugé que cet amendement n'est pas de même nature que le précédent relatif à la question des décrets d'application. Il n'est pas possible de permettre au pouvoir réglementaire de se substituer aux partenaires sociaux. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a adopté l'article 1er ains...

a estimé que cet amendement peut être accepté à condition de rétablir la référence à l'égalité professionnelle introduite par le Sénat.

a considéré que la proposition revêt un caractère très théorique. Le projet de loi présente une vision dynamique du service public de l'emploi.

a indiqué que le 2° de l'article L. 311-7 mentionne déjà cette mission de reclassement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.