Interventions en commissions de Dominique Tian
818 interventions trouvées.
Les économies envisageables sont notables, car la prise en charge des ALD devrait un jour représenter 80 % des dépenses.
C'est un problème réglementaire dont nous n'avons pas à connaître : si cet amendement est adopté, ce sera au pouvoir exécutif de saisir la CNIL. Il ne faudrait pas présupposer qu'elle rendra un avis négatif !
Parler de « flicage » est outrancier. C'est une simple mesure de bonne gestion. Le directeur de la sécurité sociale y voit un moyen souhaitable de réaliser des économies. La Commission rejette cet amendement. Article 36 : Dispositif de régulation des prescriptions des spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjou...
Supprimer, sous prétexte de simplification, la transmission de données statistiques aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) revient à restreindre l'information.
Ce n'est sans doute pas là le meilleur moyen.
L'année dernière, nous avons voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 un article visant à ce que le Gouvernement remette avant le 15 octobre 2008 un rapport sur la convergence. Il est dommage que nous ne l'ayons pas eu !
Visiblement, il demeure confidentiel. Sans un tel document, nous ne pouvons pas avancer et proposer des mesures adéquates.
Lorsque l'on n'a pas été capable de redresser un établissement, il faut trouver quelqu'un ayant compétence pour le faire.
Il serait intéressant pour les hôpitaux de recueillir l'avis d'un professionnel de la comptabilité.
Cette mesure est préconisée par l'IGAS et la commission de concertation relative aux missions de l'hôpital présidée par M. Gérard Larcher. Votons-la !
Au contraire !
Le Président de la République lui-même l'a proposée !
Il conviendrait que ce fonds prenne en charge des aides à l'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé, quel que soit leur statut.
Il s'agit de donner plus de temps aux caisses d'assurance maladie pour établir des facturations de plus en plus complexes. Cette mesure traduit également un souci de parallélisme des formes, les caisses bénéficiant d'un délai de trois ans pour récupérer les sommes indûment versées.
Si le champ de la négociation n'est pas convenablement défini, toutes les entreprises seront soumises à un prélèvement de 1 % sur leur chiffre d'affaires. Évitons les contentieux !
Il paraît déraisonnable de faire peser une telle obligation de surcroît assortie d'une pénalité sur les entreprises de cinquante salariés. Ce sont celles qui se portent le plus mal. Avec un seuil de trois cents salariés, la mesure représenterait déjà une belle avancée.
Qu'est-ce que « la gestion prévisionnelle des âges par l'anticipation des carrières professionnelles » ?
L'ambiguïté tient à ce que M. Jacquat ne s'exprime pas en sa qualité de rapporteur mais à titre personnel, et que la position qu'il défend n'est pas celle du groupe UMP lequel souhaite le rejet des deux amendements qu'il a présenté sur l'article.
La loi organique du 2 août 2005 prévoit que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est assorti de prévisions pluriannuelles en matière de recettes et de dépenses. Pour la première fois, les prévisions sont envisagées selon un scénario unique. Au vu de la crise actuelle, il serait bon de prévoir aussi un scénario « économ...
Cet article prévoit la création d'un « forfait social », sous la forme d'une taxe de 2 % sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, sur les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise, ainsi que sur les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire. Or, quand n...
