Interventions en commissions de Dominique Tian

Quand nous avions examiné le projet de loi sur les revenus du travail, le Gouvernement avait dit très clairement qu'on était au maximum de l'imposition. Il me semble que le rapporteur va plus loin que ce que souhaitait le Gouvernement.

Pourtant, je crois me souvenir assez précisément de ce qu'avait dit Mme Lagarde à ce sujet.

Pourquoi regrouper dans un seul amendement des sujets qui n'ont rien de commun ? Que l'on encadre les « parachutes dorés », soit, mais pourquoi remettre en cause dans le même mouvement des mécanismes d'assurance retraite négociés dans les contrats d'embauche ?

Non seulement nous ne devons pas contribuer à accroître les charges des entreprises, mais paradoxe absurde c'est l'État qui est tout de même le principal bénéficiaire des taxes sur l'essence.

Je rappelle tout de même que les entreprises participent déjà au financement des transports des salariés en Île-de-France et que l'extension d'une telle mesure à la France entière coûterait plusieurs milliards.

Il s'agit ici de créateurs d'entreprise qui ne se versent pas de salaire et se rémunèrent essentiellement en dividendes, comme les médecins ou chirurgiens exerçant dans le cadre de SEL.

Est-ce légal ?

Il me paraît malheureusement inexact de dire que ce PLFSS n'entraîne pas de coût supplémentaire pour les entreprises puisqu'il crée le forfait social. De plus, je m'étonne d'y trouver la création de la prime de transport, qu'on aurait mieux comprise dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Enfin, l'exposé des motifs de l'article 61 indiqu...

La sociologie du football a changé : les matches, désormais, ne relèvent plus du tout de la fête familiale. Les tarifs des billets pour accéder aux matches ont augmenté, les calendriers de programmation ont été modifiés. En outre, la diffusion des manifestations sportives a évolué depuis une chaîne en clair jusqu'à un opérateur confidentiel en ...

La sociologie du football a changé : les matches, désormais, ne relèvent plus du tout de la fête familiale. Les tarifs des billets pour accéder aux matches ont augmenté, les calendriers de programmation ont été modifiés. En outre, la diffusion des manifestations sportives a évolué depuis une chaîne en clair jusqu'à un opérateur confidentiel en ...

a fait valoir que les fraudes au RMI sont un sport national, qu'on peut déclarer cent cinquante-deux enfants dans différents départements, comme vient de le montrer une affaire soumise à la justice. La presse évoque constamment les fraudes à la sécurité sociale ; dernièrement Le Parisien exposait la situation de 20 000 dossiers de fraude à la s...

a souhaité maintenir son amendement. La commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Christophe Sirugue disposant que « personne ne peut être privé du revenu minimum garanti appelé RSA ».

a observé que les gouvernements de gauche eux-mêmes n'ont pas étendu le RMI aux jeunes.

a rappelé que le délai de trois mois est trop court pour qu'un conseil général ou une caisse d'allocations familiales puissent se prononcer sur les demandes des intéressés.

s'est étonné de cette disposition en objectant que le RMI n'existe qu'en France.

a expliqué qu'il s'agit d'une mesure de bons sens : chacun garde à l'esprit la situation de ressortissants britanniques bénéficiant du RMI tout en disposant par ailleurs d'un patrimoine important. Des exemples existent dans d'autres pays européens également.

a fait observer que les services sociaux français peuvent aussi demander de tels justificatifs, le cas échéant. Si tel n'était pas le cas, ce qui serait bien étonnant, un amendement serait déposé à cette fin. Compte tenu de cette précision, le rapporteur a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement. La commission a adopté l'amendeme...

a fait observer que certaines niches fiscales ne sont pas toujours destinées aux plus aisés. Le rapporteur a rappelé que l'objectif est de plafonner individuellement les niches qui ne le sont pas encore et d'établir en outre un dispositif de plafonnement global. Le débat qui se tiendra au moment de la discussion du projet de loi de finances pe...

a rappelé que pour la plupart, les textes législatifs intervenant en matière sociale prévoient la compétence du président du conseil général pour les décisions administratives et instituent des procédures de consultation préalable.

À l'occasion de la loi TEPA, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis d'une première version du RSA, bien différente de celle qui nous est aujourd'hui soumise. Les expérimentations qui ont été menées dans un certain nombre de départements sont également bien différentes du contenu de ce texte : ce que propose M. Martin Hirsch est beaucoup...