Interventions en commissions de Dominique Tian

Cet amendement répond à un vrai souci. J'y suis favorable.

Le secteur médico-social doit être représenté au sein du conseil de surveillance.

Cette garantie supplémentaire ne devrait pas soulever de difficultés.

Pourquoi le dispositif ne présente-t-il qu'un caractère expérimental et ne pourra-t-il s'appliquer qu'à une seule ARS ?

Pourquoi ne pas permettre à l'ARS de recruter des salariés de droit privé ?

Cet amendement correspond à la proposition n° 75 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali, qui avait été demandé par le Président de la République.

Peut-être convient-il alors de compléter cet amendement par quelques mots attestant la prise en considération de cet impératif ? Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission examine trois amendements identiques de M. Dominique Tian, M. ...

Faut-il alors réécrire ce dispositif en vue de la séance publique ? En même temps, dans la mesure où est posée la question des moyens, la difficulté ne sera pas aisée à surmonter.

Il convient d'instaurer une exception pour les projets expérimentaux et innovants.

Nous avons besoin d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif actuel. Ne sanctionnons pas un établissement qui aurait dépassé son objectif d'activité si des actes inutiles ou injustifiés n'ont pas été réalisés.

Les hôpitaux français devraient se recentrer sur leurs métiers de base en externalisant certaines tâches, telles que la restauration, le ménage ou le gardiennage.

Je répète que l'externalisation permet de réaliser des économies, et j'observe que la restauration collective a été externalisée dans les lycées et les collèges sans qu'il en résulte des problèmes d'hygiène particuliers.

Les trois régimes d'assurance maladie obligatoire (CNAMTS, RSI et MSA), principaux financeurs des établissements, doivent être représentés au conseil de surveillance.

Je partage complètement le point de vue de Pierre Morange. Une gestion nationale des personnels hospitaliers ne répond pas à la philosophie de ce texte, qui souhaite introduire davantage de souplesse et ne pas restreindre les nominations à une liste de préférences syndicales.

Il s'agit de poser le principe de certification des comptes des établissements publics de santé, qui avait été adopté à l'unanimité dans le PLFSS et que le Conseil constitutionnel avait censuré comme un cavalier social.

Aussi bien le rapport Larcher que l'IGAS préconisent instamment cette disposition. Les établissements qui n'ont pas les moyens financiers de faire appel à un expert-comptable auraient d'ailleurs tout intérêt à faire appel d'urgence à un professionnel de la comptabilité !

Elle ne l'est pas à la CNS. Or il est souhaitable qu'elle trouve sa place dans l'organisation des soins.

N'oublions pas les sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille !

Où et quand débattre, sinon ici et maintenant ? Les problèmes de fond sont posés et nous sommes tous présents : mettons-nous tout de suite d'accord sur une rédaction !

Les professionnels étant très inquiets à l'idée que le Gouvernement prenne des ordonnances, la suppression de l'article 20 s'impose.