Interventions en commissions de Dominique Tian

a précisé que le patrimoine immobilier des Assédic est évalué à plus d'un milliard d'euros.

a rappelé que des députés se sont en effet inquiétés de la place réservée aux maisons de l'emploi, qui ne figuraient pas dans la première version du texte. Ces maisons étaient pourtant d'une priorité du gouvernement précédent : M. Jean-Louis Borloo s'était largement investi en leur faveur il y a un an et demi et un certain nombre d'élus locaux ...

a souhaité revenir sur plusieurs points particuliers du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, à commencer par la gouvernance de la nouvelle institution. La nomination du directeur général se fera-t-elle sur proposition du conseil d'administration, comme certains responsables des organismes existants l'ont souhaité, o...

a demandé à M. Jean-Luc Bérard si la rédaction actuelle du projet lui convient sur ce point.

a rendu hommage à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui a reçu à plusieurs reprises les parties prenantes et a accepté plusieurs réécritures du texte, notamment en ce qui concerne la place des maisons de l'emploi. Des amendements sont en préparation et le texte connaîtra des évolutions, ne serait-ce que...

a observé que le financement de douze jours de formation pour les conseillers prud'hommes en 2008 sera lourd pour les entreprises. Cette contrainte sera d'autant plus grande qu'il faudra former aussi bien les anciens que les nouveaux conseillers.

a rappelé que M. Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, est chargé d'une réflexion sur la journée de solidarité. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Michel Liebgott redéfinissant la liste des...

au sujet du projet de fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC qui sera bientôt présenté en Conseil des ministres, note que Mme Laurence Parisot, globalement favorable, a souhaité toutefois que des améliorations soient portées à ce texte fondamental. Quelles sont-elles ?

après avoir félicité le rapporteur pour avis pour son travail, a abordé la question des rapports entre les conseillers d'orientation et les familles. Lorsqu'on voit que les familles sont souvent le principal obstacle à une bonne orientation, comment peut-on faire pour développer les relations entre les psychologues et le noyau familial ? Se pos...

s'est opposé à l'amendement en considérant que cette mesure n'a rien de discriminatoire. L'obligation de s'inscrire dans un parcours de soins et d'accepter des médicaments génériques doit en effet s'imposer à tous. La mesure proposée par le gouvernement va d'ailleurs dans le même sens que l'amendement relatif au parcours de soins des bénéficiai...

a rappelé le risque que court le malade qui en vient à dissimuler des informations au médecin. Après que le rapporteur a émis un avis défavorable, M. Jean-Luc Préel a retiré l'amendement. La commission a ensuite adopté l'article 36 ainsi modifié.

a retiré un amendement prévoyant que lorsqu'un patient dispose d'une prescription pharmaceutique avec plusieurs renouvellements, les pharmaciens sont tenus de délivrer ces médicaments sous la forme de grand conditionnement. Article additionnel après l'article 36 : Subordination à la délivrance de génériques de la prise en charge par l'assuranc...

a objecté que son amendement a plutôt vocation à compléter le dispositif adopté par la commission.

a estimé que la possibilité d'offrir des services à titre onéreux ouverte par l'amendement pose un réel problème en matière de responsabilité des pharmaciens et changerait la nature de leur métier.

a proposé de retirer le terme « onéreux » de l'amendement ; il serait plus acceptable dans cette rédaction.

a présenté un amendement visant à ce que le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés puisse financer des aides à l'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé quel que soit leur statut. Suivant l'avis défavorable du rapporteur selon lequel le Fonds pour la modernisation des...

a réaffirmé la pertinence de ces amendements. Les établissements de soins de suite et de réadaptation sont dans une phase critique. Comme ils ne seront pas financés par la tarification à l'activité avant longtemps, il convient de les accompagner.

a indiqué que cet amendement procède de la même logique que le précédent. Il vise à assurer la survie des établissements de psychiatrie.

a indiqué qu'il représenterait tous ses amendements lors de la réunion de la commission au titre de l'article 88 du Règlement. Article 43 : Expérimentation d'une enveloppe hospitalière pour les transports sanitaires La commission a adopté un amendement rédactionnel de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents d...

a souhaité connaître l'état des signatures des conventions tripartites et estimé que l'on ne peut pas pénaliser les établissements alors que l'Etat n'a pas fait son travail. La commission a rejeté l'amendement de M. Claude Leteurtre. Contrairement à l'avis du rapporteur, la commission a adopté l'amendement de Mme Michèle Delaunay. En conséqu...