Interventions en commissions de Dominique Souchet

J'ai pu participer à certains travaux de la mission, notamment concernant la coopération décentralisée. Je constate que les projets de coopération décentralisée vers l'Amérique latine sont trop modestes. Il y a un net déséquilibre si on compare avec l'Afrique. Quant elles existent, ces coopérations sont appréciées. Le Haut-Rhin et le Nord-Pas-d...

Que prévoit le traité sur la stabilité sur la saisine de la CJUE ? Sera-t-elle ouverte uniquement aux États parties au traité sur la base de la non-transposition correcte éventuelle de la règle d'or ou également à la Commission européenne ? La CJUE pourra-t-elle s'autosaisir ?

D'après vos informations, 20 000 Nord-Coréens se sont réfugiés en Corée du Sud. S'agit-il pour l'essentiel de réfugiés de la faim ? Le rythme des départs s'est-il accéléré au cours des dernières années ? Ces réfugiés jouent-ils un rôle politique propre en Corée du Sud ? Sont-ils marginalisés en raison des difficultés évoquées par Jacques Myard ...

Les trois accords comportent toute une série de stipulations quasiment identiques tendant à faciliter la mobilité des jeunes. Cependant, seulement deux de ces accords (Macédoine et Monténégro) contiennent des dispositions plus larges relatives aux migrations professionnelles. Pourquoi ces dispositions ne figurent-elles pas dans l'accord avec la...

Il y a un an était créé l'Institut français, dont la présidence a été confiée à Xavier Darcos. Ce nouvel établissement vise à rendre plus offensive et plus efficace l'action culturelle extérieure de la France et à favoriser la diffusion de la langue française dans le monde ce qu'on appelle notre soft power. Un an après sa création et les expé...

L'émigration des membres de la communauté copte aurait beaucoup augmenté depuis les événements de février dernier. Est-ce confirmé ? Il se dit aussi que cette communauté organise son autodéfense parce que la police ne jouerait pas son rôle. Qu'en est-il ? Enfin, que représente sur l'échiquier politique le Bloc Égyptien, sur lequel semblent s'êt...

Pouvez-vous nous éclairer sur l'avenir des techniques de dessalement ? Les coûts resteront-ils élevés ou de nouvelles techniques permettront-elles de les abaisser et de répondre ainsi aux risques de pénurie qui nous menacent ?

Pouvez-vous nous dire où en est l'Union du Maghreb arabe ? Estimez-vous que ce processus peut avancer indépendamment de la question du Sahara occidental ? En second lieu, je rappelle que vous avez déclaré dimanche dernier, devant le Conseil de la nation, qu'un « nouveau départ de l'action maghrébine » était possible du fait des nouvelles condi...

Le fonds de concours que vous avez créé est-il rattaché au fonds d'urgence humanitaire ? Cela permettrait aux collectivités territoriales d'acheminer leurs dons financiers aux populations victimes d'une catastrophe. Ce fonds est-il suffisamment connu ? Fonctionne-t-il bien ? Quels avantages présentent cette formule ? Laisse-t-elle une marge de ...

Certains d'entre nous ont été surpris par la brutalité des propos tenus par la chancelière allemande lors de sa dernière visite à Belgrade à la fin du mois d'août, notamment lorsqu'elle a insisté sur la nécessité, pour que la Serbie obtienne le statut de candidat à l'Union européenne, de démanteler les structures serbes existant dans le Nord du...

Ma première question porte sur le Monténégro. Le Rapporteur nous a rappelé qu'un accord de stabilisation et d'association avait été signé avec le Monténégro. Où en est la procédure d'adhésion ? Le Monténégro a obtenu l'année dernière le statut de candidat et la Commission européenne a fait une proposition d'ouverture des négociations. Le Consei...

Je voudrais également m'associer aux félicitations adressées à nos rapporteurs et leur demander si le réseau du Council on foreign relations constitue toujours un vecteur d'influence important. Lorsque j'étais en poste aux Etats-Unis, c'était une tribune extrêmement importante qui servait de relais très efficace pour diffuser les grands thème...

La Russie apparaissait jusqu'ici comme le soutien le plus inconditionnel du régime de Bachar al-Assad, notamment au Conseil de sécurité. Or, les dernières déclarations du président Medvedev semblent marquer une première hésitation. Le CNS a-t-il déjà tenté d'engager un dialogue direct avec ce pays ou envisage-t-il de le faire ? Si oui, comment ?

Pourriez-vous nous indiquer, en avant-première, l'essentiel de vos propositions pour relancer la coopération franco-québécoise, sur le plan bilatéral comme sur le plan multilatéral, dans le cadre de la francophonie ?

Je poserai trois questions. Quel types de stupéfiants sont concernés par l'accord et s'agit-il aussi de lutter contre le trafic destiné à la consommation locale, particulièrement la jeunesse ? Nos accords avec le Brésil prévoient-ils une clause de réadmission ? Enfin, dispose-t-on d'un bilan opérationnel de l'accord de 1997 ?

Quel est le nombre exact des populations exilées ? Le chiffre de deux millions a circulé : est-il exact ? Les exilés sont-ils politiquement organisés ? Quelle est l'attitude des autorités à leur endroit ?

Quelle est votre analyse de la situation au Maroc au lendemain du référendum sur la réforme constitutionnelle, alors que les manifestations organisées par le mouvement du 20 février se poursuivent ? Les opposants à la réforme, qui continuent à exiger une véritable monarchie parlementaire, représentent-ils encore une force suffisante pour entret...

J'avais été frappé par l'analyse assez critique de la Fondation Schuman en février qui avait comparé le SEAE à une armée mexicaine avec beaucoup de généraux et peu de soldats et souligné les risques de lourdeur et d'inefficacité d'un organigramme peu clair comportant beaucoup de niveaux hiérarchiques. Que pensez-vous de ces jugements et quelle ...

J'avais été frappé par l'analyse assez critique de la Fondation Schuman en février qui avait comparé le SEAE à une armée mexicaine avec beaucoup de généraux et peu de soldats et souligné les risques de lourdeur et d'inefficacité d'un organigramme peu clair comportant beaucoup de niveaux hiérarchiques. Que pensez-vous de ces jugements et quelle ...

Au Pakistan, la loi sur le blasphème met en cause la liberté de conscience. Le gouverneur du Penjab et le ministre des minorités religieuses ont été assassinés pour avoir envisagé de l'abolir. Les conditions d'emprisonnement inhumaines d'Asia Bibi, victime emblématique de ce texte, mettent sa vie en danger, même si sa condamnation à mort n'est ...