Interventions en commissions de Dominique Souchet

Après la phase d'évaluation caractérisée par la simplification des procédures et la présence des experts sur le terrain, allez-vous faire des efforts sur les remboursements et dans quel délai ? Vous avez précisé que les petits sinistres seraient indemnisés dans un délai de trois mois : jusqu'à quel montant est-ce un « petit » sinistre ? La ques...

Vous nous avez parlé d'un horizon fin 2011 pour l'établissement de cartes prenant en compte la submersion, ce calendrier est-il tenable ?

À l'Aiguillon comme à la Faute-sur-mer, nous pouvons avoir un phénomène de cumul entre une submersion majeure et la crue du Lay.

Monsieur McDonell, vous nous avez indiqué que la partie Nord de Chypre figurait dans la liste des juridictions les plus préoccupantes, mais qu'elle en a été récemment retirée. Quels sont les principaux manquements soulignés par le GAFI et quelle est la nature des progrès qui l'ont amené à retirer ce territoire de la liste noire ? Quel est aujou...

Pouvez-vous revenir, M. le ministre, sur le nombre d'étrangers reconduits à la frontière ? Le nombre de 29 000 que vous mentionnez pour 2009 concerne-t-il seulement les expulsions réalisées à partir de la métropole ou inclut-il celles en provenance des collectivités d'outre-mer ? Si l'outre-mer n'est pas compris dans ce nombre, pourriez-vous no...

Vous avez souligné le double jeu du Pakistan sous la présidence de M. Musharraf. Une évolution se fait-elle sentir aujourd'hui ? Quelle portée attribuez-vous aux propos du chef d'État-major de l'armée pakistanaise sur l'aide que son armée pourrait apporter à l'entraînement des soldats afghans ? Cela vous semble-t-il compatible avec le retrait d...

Afin de lever toute ambiguïté, il convient d'inscrire explicitement dans la loi le rôle très important joué par les collectivités territoriales dans le marais poitevin. Je rappelle que ce sont les trois départements de la Vendée, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres qui, via l'institution départementale du bassin de la Sèvre, financent le...

Vous avez évoqué le fonds souverain norvégien, alimenté par un pourcentage de la rente pétrolière. Quelles sont ses caractéristiques ? Quels objectifs lui assigne le Gouvernement ? Quelle est sa stratégie financière ? Quels critères éthiques le distinguent des autres fonds souverains, dont beaucoup se caractérisent par leur opacité ?

Dans le rapport, la longueur du délai de ratification de cette convention est imputée au temps nécessaire à la concertation interministérielle. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous préciser quels points ont posé problème ? Les autres pays européens ont, pour la plupart, ratifié la convention depuis longtemps. Il n'est pas normal que le pr...

Selon plusieurs agences de presse, dont l'AFP, l'hypothèse d'un pilotage à trois, États-Unis, Brésil et Canada, de la coopération en Haïti aurait, de source gouvernementale brésilienne, les faveurs de l'administration américaine. Sommes-nous en présence d'un nouvel avatar de la doctrine de Monroe, ou ces informations sont-elles sans fondement ?

La mission d'information a-t-elle comparé les réseaux français culturels et d'enseignement à ceux de nos principaux partenaires ? Si la Chine développe son réseau culturel, le réseau d'enseignement français reste sans aucun équivalent dans le monde. La Grande-Bretagne est, me semble-t-il, en train de réduire son réseau culturel, tandis que l'Al...

Votre mission est-elle ponctuelle, ou appelée à se prolonger, notamment pour suivre l'évolution du dossier concernant l'ouverture d'un bureau de liaison à Pyongyang ? Le Japon semble le pays de la région le plus inquiet d'une reconnaissance de facto de la nucléarisation de la Corée du Nord. Comment les Japonais ont-ils perçu notre initiative ?

Quel bilan tirez-vous de votre divorce avec Siemens ? Au-delà même du remboursement de la participation financière de Siemens, pensez-vous que les capacités du groupe en seront affaiblies ? Cette séparation a-t-elle été délibérément recherchée par Siemens afin de faire prévaloir une autre stratégie ? Dans ce cas, une coentreprise entre Siemens ...

Je vous remercie à mon tour, monsieur le président, d'avoir organisé cette audition. Une armée de cent mille hommes en Afghanistan est-elle le bon moyen de combattre Al Qaïda ? Ne sommes-nous pas les otages d'une stratégie que nous n'avons pas choisie ? Al Qaïda, ce sont quelque 500 militants cachés au Pakistan et des relais dispersés du Yémen...

Le présent accord de coopération en matière de sécurité intérieure doit être placé dans la perspective de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne. Cette adhésion doit être préparée avec attention. Les Etats membres de l'Union européenne (UE) reconnaissent qu'ils n'ont pas fait preuve d'assez de vigilance à l'égard de la Bulgarie dans le do...

La destruction des stocks d'armes chimiques a été effectuée par l'armée américaine. En revanche, l'engagement de consacrer 2 % du PIB à la défense n'est pas tenu.

Il reste incontestablement beaucoup à faire pour renforcer ces moyens mais des progrès ont été réalisés et la volonté politique existe. Il me semble que des progrès décisifs dans ce domaine pourraient être obtenus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de pré-adhésion à l'Union européenne qui est en cours de négociation.

Huit pays européens ainsi que les Etats-Unis disposent d'un attaché de sécurité intérieure à Tirana et des accords du même type que celui dont nous débattons aujourd'hui ont été conclus entre une quinzaine d'Etats et l'Albanie. Interpol ne pouvant pas encore intervenir en Albanie, tout repose sur les coopérations bilatérales. Au total, les nomb...

Pour ce qui concerne l'Albanie elle-même, la clé de l'amélioration de la situation est dans l'effort de formation. Il a déjà été entrepris mais doit se poursuivre car les défis sont de grande ampleur. Mais il faut aussi s'attaquer à la situation au Kosovo qui doit occuper une place centrale dans la lutte contre les mafias et dans lequel les moy...

L'Albanie a signé 14 accords proches de celui qui nous est soumis, majoritairement avec des pays européens mais aussi avec les Etats-Unis. Sur la question très pointue des tests génétiques, je vous ferai parvenir une réponse écrite après avoir obtenu des informations précises.