Interventions en commissions de Dominique Raimbourg

Ma première question concernera la position des Allemands. J'aimerais savoir si elle se justifie par leur souhait de vendre des berlines de haut de gamme, capables de rouler très vite, et si cette position a une incidence sur celle des autres États européens. Peut-on imaginer des véhicules où tout serait contrôlé ? On ne pourrait plus y consul...

Nous venons d'apprendre que les défauts de vigilance sont plus nombreux le jour que la nuit. J'aimerais savoir si c'est seulement parce qu'il y a plus de trafic dans la journée.

Considérez-vous que le fait d'avoir modifié le permis à points ait été une erreur ? Avez-vous envisagé des campagnes en direction des conducteurs de deux roues motorisés ? Ces derniers ont tendance à se positionner en victimes, tous les accidents étant provoqués par des fautes des automobilistes. Enfin, communiquez-vous sur le coût des accide...

Monsieur Toussaint, n'y a-t-il pas parfois confusion entre cause et corrélation ? Lorsqu'on affirme par exemple que l'alcool est responsable de 30 % des accidents, est-ce à dire qu'il en est vraiment la cause, ou simplement que la présence d'alcool a été constatée chez un des conducteurs à l'occasion d'un accident ? Je m'interroge d'autre part...

Dans la mesure où les causes des accidents sont multiples, il est bien difficile de trouver « la » mesure qui répondrait à toutes les questions. Parmi les diverses solutions, vous paraîtrait-il acceptable de réfléchir à des dispositifs anti-endormissement ou d'aide à la vigilance et à des systèmes anti-démarrage couplés à un éthylomètre ? S'a...

Constatez-vous des difficultés particulières liées à la montée en puissance des vélos électriques ? L'éclairage des bicyclettes est-il satisfaisant à l'achat et sur la durée ?

Pourriez-vous nous expliquer plus précisément en quoi consiste le Lavia ? Par ailleurs, comment le bridage des véhicules à 130 ou 150 kmh peut-il permettre de respecter les vitesses limitées à 50 ou 90 kmh ?

Vous vous êtes déclarés favorables à une formation continue. Êtes-vous donc partisans de stages organisés régulièrement ? Si oui, qui devra les financer ?

Puisque la Commission des lois doit examiner, à la fois, ce projet de loi et le rapport d'information de M. Zumkeller sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice, ne pourrions-nous pas commencer par l'examen du rapport afin d'en tirer des conclusions pour le proj...

Quelle est la logique d'un projet de loi qui vise, sous le prétexte d'associer les citoyens à la justice, à supprimer des jurés d'un côté pour instaurer des assesseurs de l'autre d'autant que, s'agissant de la justice des mineurs, on constate la disparition des assesseurs spécialisés ? Quel est, de plus, le coût de la réforme ? L'étude d'imp...

Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur pour ce très intéressant travail. Sur le fond, le constat est cependant accablant : le dispositif d'exécution des peines des mineurs fonctionne globalement avec beaucoup de difficultés. Le rapport montre également qu'aucun système statistique ni aucun indicateur ne permet de mesurer la qual...

Je comprends bien la nécessité de protéger le secret dû aux individus, mais divers intervenants regrettent aussi de se le voir opposer, notamment s'agissant de mineurs, alors qu'ils ont besoin d'informations concernant notamment leur devenir après leur libération. Comment articuler cette nécessité du secret avec la politique de prévention de la...

Il ressort de l'intervention de M. Blanc que, si la Constitution n'impose pas la création d'un mariage homosexuel, celle-ci ne serait pas anticonstitutionnelle. Nous vous proposons de traiter la question à la faveur de ce texte. À défaut, elle sera au coeur de la campagne présidentielle, et le peuple arbitrera vraisemblablement en notre faveur.

Ce projet intervient dans un contexte difficile. Il a été élaboré tardivement, alors que tous les clignotants étaient déjà à l'orange, voire au rouge, et que la jurisprudence de la CEDH comme du Conseil constitutionnel nous obligeaient à une réforme. En outre, nous payons très cher l'utilisation du nombre de gardes à vue comme indicateur de l'a...

Cet amendement vise à permettre au juge de contrôler les conditions de dignité dans lesquelles s'exerce la garde à vue.

Nous proposons une modification rédactionnelle visant à écarter les régimes spéciaux en matière de garde à vue.

Nous considérons que la prolongation de la garde à vue au-delà de vingt-quatre heures doit relever du juge des libertés et de la détention.

Nous considérons que la prolongation de la garde à vue ne peut se justifier que dans des cas d'une certaine gravité.

En précisant les pièces qui peuvent être communiquées, cet amendement nous met à l'abri de difficultés d'ordre constitutionnel.

L'amendement suppose un contact direct entre l'officier de police judiciaire et l'avocat mais en pratique, ce ne sera pas le cas.