Interventions en commissions de Dominique Raimbourg

Le groupe SRC a déjà dit tout le mal qu'il pensait de ce texte. Je développerai mon propos tout à l'heure, lors de l'examen en séance publique.

En effet.

Nous nous opposons vigoureusement à ce texte. Tout d'abord, il sera examiné en séance publique le 1er mars et n'a donc aucune chance d'être adopté avant la fin de la législature. Que d'efforts pour rien ! Ensuite, pour apporter la preuve que la délinquance des étrangers a augmenté, l'exposé des motifs se réfère aux chiffres publiés dans son d...

Je ne partage pas le point de vue de M. Bénisti. Cependant, je m'étonne comme lui que le texte soit présenté comme destiné à s'appliquer aux voleurs et aux cambrioleurs alors qu'il ne leur sera en fait pas applicable, faute de modifier les articles du code les concernant. Il faut croire qu'il n'est pas au point techniquement ! Je ne suis pas sû...

L'amendement CL 2 est défendu.

Nous sommes effectivement en complet désaccord sur ce texte. En premier lieu, il ne nous paraît pas raisonnable de proposer, à près de deux mois de l'élection présidentielle et dans les circonstances actuelles, une loi de programmation qui engage le pays à dépenser 3,5 milliards d'euros. Deuxièmement, nous sommes en désaccord avec l'affirmati...

Je souhaiterais aborder un point de procédure. Lors de l'examen de la loi sur l'exécution des peines, nous avions déposé des amendements similaires, mais ils avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. L'égalité de traitement imposerait de soumettre cette proposition de loi à la même procédure. Sur le fond, c...

Comme les collègues qui viennent de s'exprimer, je me réjouis du dépôt de ce texte : témoignage de l'échec de votre politique, il permettra au peuple français de se prononcer en connaissance de cause ! Mais la convergence de vues s'arrête là, car je porte un jugement très négatif sur ce projet de loi. J'y vois, tout d'abord, le résultat d'une ...

Dans ce cas, j'en proposerai une nouvelle version en séance publique. Je propose également le renforcement du contrôle à l'extérieur grâce à la création de cellules de suivi des anciens détenus, cellules qui pourraient comprendre des policiers. C'est en effet une des tâches de la police de proximité que nous mettrons à nouveau en place que...

Défendu.

Oui.

Défense et protection des victimes, simplification et efficacité de la procédure : voilà un bon amendement.

Cet amendement est encore plus favorable aux victimes que le précédent, puisqu'il leur permet de se constituer partie civile sans attendre trois mois après le dépôt de leur plainte auprès du procureur de la République.

Non : elle doit prouver que le procureur n'a pas répondu à sa plainte simple dans un délai de trois mois. C'est ce délai que nous proposons de supprimer.

Nous nous opposerons à ce texte. Autant une expérimentation était concevable, autant le dispositif choisi nous paraît dangereux. Il est impossible d'affirmer que la délinquance des mineurs augmente puisque nous n'avons aucun outil permettant de la mesurer, non plus que celle des majeurs. Risquer de mettre en danger, par un mécanisme appliqué de...

Ce texte se présente comme l'application à la magistrature de la réforme des retraites. Dans la mesure où nous nous sommes opposés à cette réforme, nous ne pouvons qu'avoir la même opinion sur le projet de loi organique. L'âge de la retraite est déjà de soixante-cinq ans pour les magistrats ; on ne voit donc pas la nécessité de le porter à soix...

Le dossier est difficile, car il touche à un épisode extrêmement dramatique de l'histoire. Il exige donc de faire preuve de recul et d'une sensibilité particulière. La reconnaissance du génocide, désormais acquise en France, ne peut que contribuer à la cicatrisation de la blessure subie par les Arméniens. Cela étant, la comparaison avec la loi...

La question, monsieur Lagarde, n'est pas d'avoir peur ou non de la Turquie, mais de savoir si ce texte peut permettre un progrès en ce qui concerne le point central, à savoir la reconnaissance du génocide par la Turquie. À cet égard, ne conviendrait-il pas de recueillir l'avis de la commission des Affaires étrangères sur l'éventuelle progressio...

Je tiens à rappeler que la loi du 9 juillet 2010 avait fait l'unanimité au Parlement, ce qui n'est pas si fréquent. Aujourd'hui, nous pouvons tous nous féliciter de l'efficacité de l'agence. Les prix de vente font-ils l'objet de contestations ? Comment tranche-t-on, si nécessaire ? Avant d'être vendus ou restitués à leur propriétaire, les véh...

Nous ne pourrons pas trouver de dispositif satisfaisant du fait que celui-ci se situe entre la procédure judiciaire et la procédure politique. Aussi, n'oublions pas le jugement suprême qu'est le vote final. La destitution suppose, de la part de ceux qui engagent la démarche, qu'ils soient certains de leur fait pour pouvoir gagner aux élections ...