Interventions de Dominique Orliac

Instaurer l'expérimentation, dans certaines régions, d'un dispositif limité à certaines personnes tout en promettant de l'étendre plus tard à toute la population, c'est souvent le meilleur moyen d'enterrer un projet coûteux sans le dire. Si c'est cela, ce n'est pas acceptable, madame la secrétaire d'État. Il vous faut assumer le coût financier ...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la situation difficile des personnes handicapées : chaque jour, plusieurs milliers d'entre elles doivent affronter des problèmes d'accessibilité qui ne sont plus tolérables dans notre pays. Laissez-moi rappeler que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres, elles appartienne...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question porte également sur la prolifération des frelons asiatiques, ce qui montre l'importance de ce problème. La prolifération du frelon asiatique Vespa velutina est désormais connue et avérée dans notre pays, tout particulièrement dans le Sud-ouest, avec les conséquences dramatiques q...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État mais, comme ma collègue Delphine Batho, j'estime qu'il y a urgence à résoudre ce problème : au printemps, les frelons asiatiques proliféreront à nouveau. Par ailleurs, je regrette que vous ne m'ayez pas vraiment répondu sur la question du revenu des apiculteurs.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de modernisation de l'agriculture présenté la semaine dernière en conseil des ministres oublie une fois de plus la situation difficile des conjoints et aides familiaux de l'agriculture, tout particulièrement la détresse dans laquelle se trouvent ceux d'entre ...

D'autant plus que les grandes orientations préconisées par cette proposition de loi font consensus entre la majorité et l'opposition. Rappelez-vous, mes chers collègues : le Président de la République en avait fait l'une de ses promesses de campagne. Alors pourquoi attendre ? Pourquoi la majorité préfère-t-elle que le débat sur cette question s...

au risque de diluer cette problématique fondamentale du régime des conjoints et aides familiaux au milieu d'une multitude de mesures ? Pourquoi risquer de reléguer ce sujet pourtant essentiel au second plan, voire de le faire disparaître, lors de la réforme générale ? Pourquoi ne pas lancer le vaste débat qui s'impose dès maintenant et adopte...

À mon tour, je veux saluer la compétence de notre rapporteur et le féliciter pour la clarté de son exposé. Comme on vient de le dire, le sort fait aux conjointes d'agriculteurs dans leur très grande majorité, il s'agit en effet de femmes est indigne. Déclarer cette proposition irrecevable et, alors qu'il y a unanimité sur le principe, repor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, un an après la publication du rapport Ailleret et à peine un mois après l'examen de ce projet de loi par le Sénat, l'Assemblée est amenée à se prononcer sur l'avenir de La Poste et, plus encore, ...

Madame la ministre de la santé et des sports, la politique gouvernementale concernant la gestion de la grippe A H1N1 est un échec total. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, 90 % des Français ne sont pas vaccinés et 78 % d'entre eux n'envisagent pas de le faire, alors que le pic de l'épidémie est atteint ou dépassé dans tous l...

Madame la ministre, il faut que vous compreniez que les professionnels de santé sont de plus en plus exaspérés. Ils passent de nombreuses heures à conseiller leurs patients au téléphone sans avoir la possibilité de les vacciner. Convenez que cette situation est aberrante ! Mais l'indignation risque d'être à son comble en fin d'année car vous e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, après avoir consacré, la semaine dernière, de longues journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce go...

Nous sommes nombreux à dénoncer la fracture numérique et ses conséquences déplorables pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Aujourd'hui, le diagnostic est sans appel. Selon l'ARCEP, le nombre d'abonnés au haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du câble ou de la fibre, est d'environ 17 millions. L'étude de l'Associat...

Compte tenu des enjeux en termes d'attractivité des territoires et d'égalité des chances, il est essentiel de développer l'accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. Chacun doit avoir accès aux technologies de l'information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre...

Pour conclure, ce texte comporte de réelles avancées, notamment en ce qu'il complète les dispositions de la loi de modernisation de l'économie et fixe des objectifs justes. Toutefois, il demeure trop imprécis sur le fonds d'aménagement numérique des territoires, en ce qui concerne aussi bien les travaux qu'il peut financer que les ressources do...

Le 17 février dernier, nous adoptions, ici même, la proposition de loi de nos collègues Leonetti, Gorce, Jardé et Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Si ce texte, qui n'est toujours pas examiné par le Sénat, apportera indéniablement un progrès quand il sera adopté, il ne réglera évidemm...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est celui de tous les records : déficit du régime général qui devrait s'établir à près de 31 milliards d'euros, stock de dette sociale qui croît encore pour arriver à des niveaux jamais atteints celui...

Quand cessera la charge de ce Gouvernement contre les territoires ruraux ? Avec ce PLFSS, les inégalités se creusent une fois de plus, les fractures sociales et territoriales s'aggravent. L'année dernière, vous nous soumettiez ce qui devait être un budget de transition dans l'attente de l'adoption de la loi hôpital, patients, santé et territoi...

..vous cherchez à « récupér » quelques millions ici ou là, au détriment de la justice sociale et de l'égalité des territoires. Par exemple, la plupart des mesures d'économie sur le médicament sont de fausses bonnes pistes, puisque les mutuelles et les assurances complémentaires ont indiqué qu'elles ne couvriront pas automatiquement le différen...

Vous l'aurez compris, les députés radicaux de gauche ne voteront pas ce PLFSS pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)