Interventions de Dominique Orliac

Avec 16 000 postes en moins et un budget qui stagne 0,4 % d'augmentation, quand le Gouvernement prévoit une croissance du PIB d'environ 0,75 % , la part de l'éducation nationale dans le budget global de la nation continue de fondre. Vous ne faites que confirmer ce que l'on constate depuis plusieurs années : l'éducation n'est plus une priorit...

Avec 16 000 postes en moins et un budget qui stagne 0,4 % d'augmentation, quand le Gouvernement prévoit une croissance du PIB d'environ 0,75 % , la part de l'éducation nationale dans le budget global de la nation continue de fondre. Vous ne faites que confirmer ce que l'on constate depuis plusieurs années : l'éducation n'est plus une priorit...

Le CAPI touchant à l'exercice de la profession, il doit être présenté aux conseils départementaux de l'Ordre, qui garantit l'indépendance et la liberté du praticien. À cet égard, si on ne peut qu'approuver l'engagement du médecin à améliorer ses pratiques professionnelles avec le CAPI, le principe de l'intéressement financier me choque sur le p...

La hausse du forfait hospitalier qui conduira à une augmentation du reste à charge pour les patients, alors même que les mutuelles vont augmenter leurs cotisations de 4 % à 5 % , la fiscalisation des indemnités journalières d'accident du travail, le déremboursement partiel de plusieurs médicaments, tout cela pèsera inévitablement sur les ass...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et concerne la détestable et irrationnelle gestion des ressources humaines et des sites d'activité de l'entreprise France Télécom-Orange. Malgré sa privatisation en 2004, l'État en demeure l'actionnaire principal ; il y conserve donc une très grande influence,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, d'apparence très technique, ce projet de loi ne constitue ni plus moins qu'une nouvelle étape de la libéralisation du transport ferroviaire, dans la mesure où il entérine l'ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs. Or le service public des transp...

La « concurrence pour la concurrence » n'est plus un dogme si immuable. Rien que pour cette raison, ce texte est dépassé et inapproprié non seulement à la réalité européenne d'aujourd'hui, mais aussi à celle de notre pays, si l'on en croit les soudaines déclarations volontaristes et interventionnistes, aux accents keynésiens, de notre Président...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture tient surtout de la fausse bonne idée, comme je l'ai déjà dit ici même en première lecture. À première vue, quoi de plus naturel que de regrouper dans une première année commune les étudiants de...

En second lieu, la proposition de loi instaure le principe d'une réorientation en cours d'année. Un étudiant sanctionné dès le premier semestre sera contraint de poursuivre ses études dans une faculté de sciences et ne pourra pas revenir vers une faculté de médecine avant un an et demi. Cette mesure ne va pas sans poser de nombreux problèmes p...

Il est particulièrement regrettable que cette proposition de loi ne prévoie aucune passerelle pour les étudiants en médecine qui s'arrêtent en cours d'études, en troisième ou quatrième année, et qui doivent repartir au niveau post-bac. De la même façon, on peut regretter le silence de ce texte s'agissant des conditions d'études et de l'accompa...

Cet amendement prévoit la rédaction d'un rapport d'information dans le but d'évaluer les conséquences de l'application de la L1 santé. Y aura-t-il un appel d'air comme on peut le craindre ce qui signerait l'échec de la réforme ? Le nombre d'inscriptions diminuera-t-il ? Envisagez-vous de donner la possibilité à certains « reçus-collés » de réal...

Je veux d'abord me féliciter du report de l'entrée en vigueur de la loi, puisque les étudiants n'auraient pas pu être informés au moment de leur inscription de ces nouvelles possibilités de réorientation. Hormis ce point, je ne vois pas en quoi cette loi remédiera au gâchis que vous évoquez : elle ne va pas faire baisser le nombre d'inscrit en...

Cet amendement, comme le suivant, vise à éviter que l'on ne cherche à faire des économies au détriment des établissements.

Ma question concerne les difficultés et le manque de ressources financières, ainsi que l'absence de dotation d'État, dont souffrent les établissements publics de coopération intercommunale simple, et en particulier les syndicats intercommunaux à vocation unique. Aujourd'hui, la dotation globale de fonctionnement est attribuée uniquement aux co...

Madame la ministre, en intervenant sur l'article 26 du projet de loi relatif à la création des agences régionales de santé, je tiens à exprimer un certain nombre d'observations et de réserves sur le contenu de cet article. En premier lieu, je rappelle qu'une organisation régionalisée de la santé et de l'accès aux soins ne peut se concevoir san...

Madame la ministre, environ 10 000 médecins libéraux exercent des spécialités à risques importants notamment la chirurgie, l'obstétrique, l'anesthésie et se trouvent aujourd'hui confrontés à des difficultés d'assurance de leur responsabilité civile professionnelle, dont les primes sont très élevées. De ce fait, il existe des lacunes dans la...

Depuis le décès en septembre 2003 de Vincent Humbert, aidé à mourir tout le monde s'en souvient par sa mère, les propositions de loi visant à la légalisation dans notre droit de l'aide active à mourir se sont multipliées. Mais aucune n'est jamais parvenue à aller au bout de la procédure parlementaire : inscription à l'ordre du jour, et surt...

Nous perdons un temps précieux, synonyme de souffrance pour de nombreux malades et de trop nombreuses familles. Nous ne pourrons pas encore bien longtemps faire l'économie dans notre législation d'une grande loi relative à la fin de vie : un jour viendra où il nous faudra légaliser et encadrer l'aide active à mourir. Ce n'est qu'une question de...

Légaliser l'aide active à mourir, ce serait accéder à la demande lucide et réitérée de ceux qui sollicitent une assistance pour mourir. C'est un simple principe d'humanité. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous le redis : le temps presse.

Après une longue gestation, le Parlement entame enfin le débat sur le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » mais avec un vrai risque : celui que le remède proposé ne s'avère pire que le mal. Les thèmes abordés sont divers, multiples. Mais votre texte, madame la ministre, a deux ambitions principales, qui sont ici partagées...