Interventions de Dominique Orliac

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et porte sur la situation catastrophique de l'emploi. La crise n'explique et n'excuse pas tout. Le récent sommet social, opération médiatique organisée il y a une semaine à l'Élysée, n'a pas permis de masquer le bilan dramatique du Gouvernement : un million de chômeu...

Quel échec, cinq ans après ! Un dixième de la population active est sans travail, le sous-emploi et l'emploi précaire sont quasi généralisés, la sécurité professionnelle est réduite à néant et la protection chômage est plus que relative, le durcissement des conditions d'indemnisation et la multiplication des radiations à Pôle Emploi faisant exp...

Madame la présidente, mesdames les ministres, le Gouvernement a joint au PLFSS 2012 une annexe B décrivant de grandes hypothèses économiques optimistes avec une prévision de croissance de 1,75 %, alors que tous les organismes économiques français et internationaux l'estiment deux fois moins élevée. Ces données sont peu réjouissantes, puisque l...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et concerne l'inquiétude du monde agricole devant les décisions de la Commission européenne de revoir les critères de classification en zones défavorisées intermédiaires, ce qui intéresse 30 % du territoire national. Le versement des aides aux zones défavorisées contribue de façon importa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le drame du Mediator a traumatisé les Français. Nous étions persuadés que notre système de santé offrait toutes les qualités grâce aux nombreuses décisions législatives et réglementaires prises dans le passé, mais cette affaire a révélé de préjudiciables ...

Cela pose le problème de notre politique nationale industrielle et de recherche. Faisons attention à la dépendance étrangère en matière de nouvelles thérapeutiques : les prix risquent de nous être imposés, ils seront lourds ! Et je ne parle pas de la délocalisation de nos unités de production et de recherche. On voit d'ailleurs des pays comme ...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ma question porte sur la réforme de la fiscalité locale dont les conséquences non maîtrisées par le Gouvernement n'en finissent plus d'inquiéter les élus locaux et de susciter l'incompréhension des contribuables. Aujourd'hui, cette réforme i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première, comme s'en félicite notre rapporteur, cela ne signifie pas qu'il faille se réjouir de son contenu. En effet, ce n'est pas la première fois, sous cette majori...

Si l'on en croit l'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale, le solde 2011 est positif par rapport aux prévisions réalisées pour l'élaboration du projet de loi de financement initial de la sécurité sociale pour 2011 : on passerait donc d'un solde négatif de 20,9 milliards d'euros prévus dans le PLFSS à un solde, toujou...

Cette amélioration comptable serait due à une évolution positive de la masse salariale, bien que les dépenses soient en augmentation par rapport aux prévisions du PLFSS. Cela est très bien, mais à quel prix parvenez-vous à ces améliorations comptables ? En effet derrière cette réalité des chiffres, il y a celle du terrain, celle des conditions...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, la position des députés radicaux de gauche n'a pas changé au cours de la navette parlementaire alors que le texte a sensiblement évolué. Le Sénat a apporté de substantielles améliorations qui ne nous satisfont pas pleinement pour autant mais nous reg...

Comme en première lecture, je ferai porter l'essentiel de mon intervention sur le sujet qui me semble être le plus emblématique de ce texte, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Inutile de rappeler que l'Assemblée nationale, malgré des amendements très nombreux venus des bancs de l'opposition, avait consacré en première lecture ...

Madame la ministre, enfin nous y sommes : nous examinons une proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Ce texte, qui bénéficie bien évidemment de l'aval du Gouvernement et donc de vous-même, doit être l'occasion de désavouer une décision pourtant prise par votre prédécesseur, alors ministre d'Ét...

Désormais, avec le texte tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, les permis ne sont pas automatiquement abrogés. Les choses sont donc plus sournoises qu'il n'y paraît : les permis déjà accordés ne seront abrogés que si leurs titulaires ne remettent pas, dans les deux mois qui suivent la promulgation du présent texte, un rapport précisant les tec...

Nous ne sommes pas opposés à la seule méthode de la fracturation hydraulique mais aussi aux permis déjà accordés, à l'extraction et à l'exploitation des gaz de schiste dans nos territoires ruraux, où la qualité de vie dont nous disposons est probablement notre ressource la plus précieuse.

Nous n'entendons pas la brader pour le plus grand profit financier de quelques-uns. Aussi demeurerons-nous vigilants et mobilisés. Bien évidemment, les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépend...

Il s'agit de revenir au texte initial de la proposition de loi, qui prévoyait l'abrogation des permis déjà accordés. Si cet amendement était adopté, cela permettrait aux radicaux de gauche de voter, demain, cette proposition de loi.

Cet amendement vise à mettre en évidence l'effet rétroactif de l'abrogation.

Les médecins, précise l'exposé des motifs, auront obligation de signaler à l'Agence de biomédecine l'identité de toute personne ayant subi une transplantation. Que faites-vous donc du secret médical ?

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Gouvernement auquel vous appartenez est sur le point de se déjuger en donnant son feu vert à des propositions de loi présentées par des parlementaires de la majorité alors que les députés du groupe SRC, dans une proposition de loi déposée il y a plusie...