Interventions de Dominique Baert

Je trouve pittoresque que la majorité cherche à se draper dans les habits d'une vertu budgétaire qu'elle a outragée avec constance des années durant. Monsieur le ministre du budget, si les règles dont vous dessinez les contours venaient à être adoptées, vous engagez-vous à les appliquer dès la loi de finances pour 2012 ?

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, on peut être une grande entreprise, afficher un milliard d'euros de chiffre d'affaires, connaître un développement commercial, avoir près de 1 000 magasins sur notre territoire, bref, avoir des performances économiques, mais ne pas avoir une politique sociale à la hauteur pour ses salariés. Quan...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'attendais que vous citiez Camaïeu ; vous l'avez fait, enfin, au terme de votre démonstration. Comme l'illustrent vos propos, il est clair que le dialogue social dans son contenu comme sur la forme pourrait être meilleur dans cette entreprise. L'État serait dans son rôle en l'accompagna...

Il arrive parfois que l'instruction fiscale vienne limiter les ambitions de la disposition voulue et votée par le législateur. Il y a quelques années, j'avais ainsi fait adopter en commission mixte paritaire un amendement tendant à alléger la taxe d'habitation sur les locaux d'habitation aménagés à la suite de la reconversion d'anciens immeuble...

À ceci près qu'il n'est toujours pas entré en application ! La rédaction adoptée indique qu'il suffit que la collectivité délibère pour que l'allègement s'applique. Dans l'esprit du législateur, chaque collectivité devait délibérer pour sa partie. Traduit dans les faits, ce dispositif impose une délibération convergente des quatre échelons de c...

Je souhaite vous poser trois séries de questions, monsieur le ministre. La première série est relative à la gouvernance, à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, tout d'abord. Il a beaucoup été question de simplification. Dans le cadre de l'ANRU et des conventions, des évaluations, ajustements et aménagements peuvent se révéler né...

En tant que guichet unique d'intervention, Oséo est une réussite et il a fait la preuve de la qualité de ses collaborateurs et du puissant effet de levier des fonds qu'il engage. En tant qu'acteur important de la mobilisation du grand emprunt, pourriez-vous faire le point sur la trésorerie correspondante et sur son emploi programmé ? Par aill...

C'est faux !

De quels risques s'agirait-il en l'occurrence ? Les appréciations des banques centrales peuvent en effet porter sur la dette souveraine ou sur les dettes privées. De quelles dettes s'agit-il ?

Soit, mais les banques centrales peuvent se refinancer sur papier privé. Quelle est donc la nature précise des analyses de risque en question ?

C'est très vaste.

La Banque centrale européenne intervient sur du papier financier normalisé. Or, lorsque le papier fourni pour l'économie française, et qui passe par la Banque de France, concerne le secteur privé, la cotation Banque de France sert de référence. C'est pourquoi la cellule d'analyse de risque pourra analyser les papiers financiers servant aussi bi...

L'approche ne peut pas être homogène.

Après avoir feuilleté le rapport, je souscris aux compliments qui ont été faits. Il s'agit d'un superbe travail d'analyse et de mise en perspective des auditions. J'aurai cependant quelques remarques à faire. Sur la forme, tout d'abord. Ces propositions s'adressent-elles aux autorités françaises et constituent-elles une feuille de route qui le...

Dans les préconisations, aucune ne tend à interdire un produit spécifique, à l'exception des ventes à découvert « à nu » de produits dérivés de dette souveraine. Or, au début de nos travaux, nous nous étions interrogés sur le point de savoir si c'étaient les produits qui étaient dangereux ou les utilisations qui en étaient faites. Faut-il en dé...

C'est une adresse au président du G20.

L'amendement, pour anodin qu'il soit, permet de répondre à un problème important. Lorsque le bénéficiaire d'une autorisation de construire ou d'aménager ne peut satisfaire aux prescriptions en matière de stationnement, soit en construisant des aires de stationnement, soit en acquérant des places dans un parking public ou privé, il peut être ex...

Merci.

Et alors ?

Cet amendement est identique à celui de M. Piron. Donc je ne doute pas qu'il soit également qualifié d'excellent par M. le rapporteur général. Nous fusionnerons nos efforts dans cet élan simplificateur puisque, comme l'a souligné M. Piron, la double affectation qui était proposée allait à l'encontre des objectifs énoncés dans l'exposé des moti...