Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
Avant de laisser le ministre de la Justice et des libertés nous parler de l'immobilier de la justice, dans le cadre général de nos travaux sur l'exécution budgétaire de 2010, je salue la présence d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Mali. (Applaudissements.) Monsieur le Garde des Sceaux, il aurait été plus classique d...
Quelles pourraient être les conséquences du choix sur la loi de finances pour 2012 ? Par ailleurs, vous avez insisté sur la nécessité de joindre facilement le site unique à la place Vendôme, mais, pourquoi est-il exclu que les directions situées place Vendôme se regroupent aussi ? Et peut-on parler alors d'un site unique ?
Il y a quelques mois, vous avez lancé, monsieur le ministre, une réforme de l'implantation de la médecine légale sur tout le territoire. À une question d'actualité que je vous ai posée, vous avez répondu que, après un premier schéma, vous meniez une concertation. Je vous ai donc saisi du maintien de l'unité médico-légale du centre hospitalier d...
Monsieur le ministre, nous vous remercions, et nous vous donnons rendez-vous pour le projet de loi de finances, qui sera l'occasion de faire un nouveau point.
Il a raison !
Dans un récent rapport, la Cour évoquait « l'inexorable et impossible maîtrise des dépenses de personnel ». N'en va-t-il pas de même pour la dette publique française ? De fait, le scénario tendanciel que vous nous présentez est celui d'un déficit excédant 100 % du PIB en 2016, et le tableau figurant en page 71 fait ressortir qu'entre 2002 et 20...
Dans un récent rapport, la Cour évoquait « l'inexorable et impossible maîtrise des dépenses de personnel ». N'en va-t-il pas de même pour la dette publique française ? De fait, le scénario tendanciel que vous nous présentez est celui d'un déficit excédant 100 % du PIB en 2016, et le tableau figurant en page 71 fait ressortir qu'entre 2002 et 20...
Avant tout, deux points me paraissent mériter des éclaircissements. D'abord, parle-t-on bien de la même chose sur la péréquation et sur les résultats qu'on en attend ? Il s'agit en fait de faire vivre une péréquation horizontale alors que l'on a déjà un système de péréquation verticale, essentiellement à travers les dotations de solidarité urba...
La réforme présentée dans ce projet de loi de finances rectificative repose, monsieur le rapporteur général, vous l'avez suffisamment précisé, sur trois principes : un relèvement du seuil d'entrée dans le barème, la réduction de la progressivité du barème puisque ne subsistent plus que deux tranches et une réduction des taux de prélèvement. Da...
C'est vous qui êtes dans le désarroi !
C'est même indécent.
Il est défendu.
Eh oui, ce plan n'a rien de populaire !
Rien n'est plus symbolique du caractère indécent de ce projet de loi de finances rectificative et de cette réforme que l'article du code général des impôts que nous proposons d'abroger par cet amendement. En effet, cette disposition vise à exonérer totalement d'ISF la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un P...
Très bien !
C'est bien connu : la situation économique n'a pas évolué depuis 1982 !
À tort !
Un peu, en effet !
Moi non plus !
Vous l'avez convaincue d'avance !
