Interventions de Dominique Baert
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Ce n'est pas faux !
Et par conséquent au mien !
L'amendement CF 95 vise à supprimer l'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % consenti dans le secteur de la restauration, car il n'est pas adapté à la situation de nos finances publiques. L'amendement CF 94 tend, quant à lui, à instaurer un taux réduit de TVA sur les ventes de restauration à consommer sur place de 12 % à la place du t...
Il a raison ! (L'amendement n° 310 n'est pas adopté.)
Le Parlement se rebelle !
C'est bien le problème !
Des menaces ?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet dernier donne aux autorités organisatrices de transport la possibilité d'instituer une taxe de valorisation immobilière sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre. Cependant, le 2° du II de l'arti...
C'est ce que je viens de dire !
Défendu. (L'amendement n° 260, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Retirez l'amendement, monsieur le ministre !
Il est défendu. (L'amendement n° 614, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous pouvons tous saluer cet amendement, qui vient tout de même après une période de folie. Quelques élus ont commencé à faire leurs calculs au mois de juin. Quels échos avait-on des milieux gouvernementaux ? Tout cela n'aurait concerné que quelques milliers de personnes. Or il s'agissait en fait d'une mécanique implacable, créant des injustice...
C'était ma question.
Comment financerez-vous cette dépense ?
Les dotations des collectivités locales diminueront ?
Ce n'était pas seulement ce que proposait la commission. J'avais présenté le même amendement.
Manipulation !
J'avais un amendement qui faisait mieux, et vous l'avez rejeté !
