Interventions de Dominique Baert

Un rapport sénatorial intitulé « La taxe sur les salaires ou comment s'en débarrasser » soulignait avec pertinence que « l'abattement prévu à l'article 1679 A pour les associations de la loi 1901 ne semble pas alléger suffisamment la charge que constitue la taxe sur les salaires ». Par notre amendement n° 204 rectifié, nous proposons donc de p...

On souligne souvent la force de frappe de la Caisse des dépôts. Mais quel rôle défensif peut-elle jouer lors de mouvements spéculatifs tels que celui qui a touché Dexia ? De quels instruments de régulation et de défense disposez-vous ? Avez-vous parfois eu le sentiment que votre force de frappe était insuffisante au regard de la mission qui vou...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, puisque le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, quel est l'avenir des fonds départementaux de taxe professionnelle ? En effet, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est par nature lié à la perception de la taxe professionnelle...

et jusqu'à présent récurrentes de bien des communes, qui vont disparaître. Ces communes sont inquiètes. Elles prennent déjà de plein fouet le gel des dotations, la chute des dotations de compensation d'exonérations fiscales, l'effondrement des droits de mutation avec la crise. Que doivent-elles craindre encore pour les fonds départementaux de...

Cet amendement pose une question de fond, celle de la capacité des collectivités locales à faire vivre des services pour leurs populations. Leurs dépenses, on le sait, évoluent en lien assez direct avec la hausse des prix, et on a même souvent dit que le panier du maire croissait à un rythme nettement plus rapide que l'inflation. Cet amendemen...

Même dans la douleur ! (Sourires.) (L'amendement n° 222, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)

Un seul être vous manque et tout est dépeuplé ! (Sourires.)

Encore faut-il que la collectivité en ait les moyens et la capacité !

Quel raisonnement !

Ce n'est pas vrai !

Je peux le démontrer !

Pour lever, monsieur le ministre, tous les soupçons de gaspillage et de dilapidation, je voudrais vous poser une question soulevée lors d'un débat que nous avons eu en commission des finances, en petit comité, je l'avoue. Selon certains, les rémunérations des agents en charge de ces cessions de patrimoine seraient liées au nombre des cessions, ...

En tout cas, il est responsable !

M. Ollier s'est dégonflé ! Si j'avais su je n'aurais pas tenu les propos que j'ai tenus tout à l'heure ! (L'article 34 est adopté.)

Les débats sur la politique d'immigration ont pu enflammer l'hémicycle, mais il est un sujet qui, je l'espère, peut nous réunir tous : la lutte contre les exploiteurs et le travail illégal. Pour que les sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre soient réellement dissuasives, il convient d'augmenter le montant de la contribution sp...

Relaps ou Rolex ?

C'est la voix de la sagesse. (L'amendement n° 547, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 234, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

20 milliards, un leurre ?

On ne fait que cibler les dépenses qui coûtent cher !