Interventions de Dominique Baert

S'il n'y avait que cela !

Nous aussi !

Et pas des riches vers les pauvres, comme d'habitude !

Cet amendement, que je présente chaque année, tend à ramener de 75 à 73 ans l'âge auquel les anciens combattants peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu. Le budget des anciens combattants dans la loi de finances pour 2011 accusant en effet un repli de 110 millions d'euros, soit une réduction de 3,89 %...

Cette année, rien n'était prévu dans le projet de loi de finances pour la revalorisation de la retraite du combattant et nous avons obtenu à grand-peine, en commission, une revalorisation d'un point, qui correspond à une revalorisation réelle d'un demi point. L'an dernier, je le rappelle, le secrétaire d'État avait déclaré que la revalorisation...

L'amendement tend à porter à 34 13 % le taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Cette réduction d'impôt pourrait-elle intéresser un grand nom de la presse susceptible d'acquérir un grand titre ? Plusieurs députés du groupe UMP. Pierre Bergé ?

Je me demande plutôt s'il ne s'agit pas d'un « amendement Dassault ».

L'amendement semble justifié par l'ampleur des besoins.

Nous présenterons bientôt l'amendement I-CF 221, dont l'objet est similaire. Sa déductibilité au titre de l'IS reviendrait à ce que l'État paie une partie de cette taxe, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni et en Allemagne.

L'an dernier, M. le rapporteur général avait trouvé particulièrement intéressante ma démarche de promotion d'une forme d'indexation de la DGF sur l'inflation prévisionnelle telle que calculée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances initiale. L'amendement I-CF 16 formalise cette proposition. Ainsi sera évité tout risque de perte de...

Quel serait l'impact de ces 20 millions d'euros sur la diminution de 11,4 % du FCTP ?

La diminution serait limitée à 11,2 % au lieu de 11,4 % ?

Les ponctions sur le FCTP ont de lourdes conséquences sur les budgets des communes à forte tradition industrielle.

J'interviens au titre de porte-parole du groupe SRC. Nous sommes nombreux à considérer que cet examen précipité, quasiment en catimini, est indigne de la cause des anciens combattants. Les associations elles-mêmes ont exprimé leur profonde déception quant au montant des crédits et le rapporteur spécial a eu bien du mérite à mettre en exergue le...

Mes chers Collègues, après l'audition de M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-François Lamour, sur les crédits de la mission Anciens combattan...

Sur les crédits de cette mission, je suis saisi de plusieurs amendements, dont un amendement du Gouvernement. Je vous propose de les traiter successivement par thème. En ce qui concerne les pensions militaires d'invalidité, monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre votre amendement II-CF-7.

Sur la retraite du combattant, je suis saisi de deux amendements. Je vais défendre moi-même mon amendement II-CF-1. Mon groupe et moi-même sommes en faveur d'une augmentation de 3 points de la retraite du combattant, en passant de 43 à 46 points dès le 1er janvier 2011, par respect des engagements antérieurs et notamment ceux du Président de l...

Je sais que vous appréciez notre amendement M. le Rapporteur spécial !

Monsieur le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour défendre l'amendement II-CF-8.