Interventions de Dominique Baert

En effet !

Cet amendement est très pertinent.

Repoussés de peu !

Et cela va encore augmenter.

Et du grand emprunt !

Cela prendra du temps.

Monsieur le président, je vais m'exprimer au nom de Pierre-Alain Muet, qui a dû repartir dans sa circonscription ; il vous prie de bien vouloir l'en excuser. M. Muet avait prévu de souligner les enseignements de ce rapport réalisé par votre serviteur. Vous comprendrez donc ma gêne à développer cette partie de ses propos. (Sourires.) Sur le f...

Au terme de son quinquennat, il laissera un État surendetté. C'est pourquoi il ne paraît pas possible aux députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche en l'état de la politique économique et budgétaire et fiscal menée, de voter les crédits de cette mission, non par irresponsabilité, mais justement pour appeler le Gouvernement...

L'article 57 modifie les modalités d'assujettissement à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent. Le Gouvernement justifie cette mesure par la découverte, apparemment récente, de l'existence d'un effet d'aubaine fiscale, dont je conteste la réalité s'il existe, il doit être assez limité. Selon la tradition de notre ...

Si l'amendement est adopté, les communes devront délibérer durant l'exercice 2011 pour une application en 2012.

Sur le principe, on ne peut qu'être satisfait que le Gouvernement cherche à rétablir la neutralité comme il l'avait proclamée l'an dernier. Nous sommes face à un dégât collatéral de la réforme de la taxe professionnelle. Du fait de la disparité entre les communautés, la taxe d'habitation connaît des hausses très fortes pour certains contribuab...

Le Gouvernement propose de reporter la date limite avant laquelle les collectivités territoriales doivent se prononcer sur les abattements de taxe d'habitation au 1er novembre. Vu la complexité du sujet, je propose de leur accorder jusqu'au 1erdécembre. Je rappelle notamment que le Gouvernement a demandé aux collectivités qui ont déjà délibéré ...

La loi Grenelle 2 a permis aux autorités organisatrices de transport d'instaurer une taxe de valorisation immobilière (TVI). Or, cette taxe ne peut pas être perçue sur les ventes de terrains nus auxquelles s'applique déjà une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, instituée par les communes. L'amendement tend ...

Elles n'ont pas la même finalité. Il s'agit en outre de préserver la spécificité de la TVI, qui permet de capter le produit de la valorisation résultant de la réalisation d'infrastructures de transports.

Des personnes devenues veuves doivent parfois acquitter une taxe foncière disproportionnée par rapport à leur revenu. Je précise que j'ai modifié le plafond de la taxe et le montant maximal des revenus afin de mieux cibler cet amendement que j'avais déjà présenté l'an dernier afin de remédier à cette situation.

Cet amendement vise à donner aux conseils municipaux la possibilité de moduler à la hausse le taux de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

Je regrette que M. Daubresse nous ait quittés pour rejoindre le Conseil des ministres, car c'est à lui que s'adressait l'essentiel de mes questions, mais je ne doute pas que ses collaborateurs les lui transmettront. La plupart des lignes de crédit de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » diminuent de manière significative...

En vous priant, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président, chers collègues, de bien vouloir excuser mon retard, je comptais en effet, en introduction de mon projet de rapport, remercier les services de Bercy et de l'Agence France Trésor car le taux des réponses aux questionnaires budgétaires qui me sont parvenues le 10 octobre, date ...

Je souhaite également saluer la qualité de l'analyse des collaborateurs de la Commission des finances. Il y a deux ans, en effet, vous aviez jugé excessif le pessimisme des prévisions d'évolution de la dette contenues dans le rapport spécial qu'ils avaient contribué à préparer. Depuis, ces prévisions se sont confirmées presque chiffre pour chif...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement n° 205 rectifié, qui est un amendement de repli.