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16 octobre 2008

Avis N° 1199 (Tome XII)

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009

Extrait

Les crédits pour 2009 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élèvent à 803 633 332 euros en autorisations d'engagement et 787 081 421 euros en crédits de paiement.

En outre, 208, 6 millions d'euros devraient être affectés au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l'année 2009. Au total, les crédits au profit du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2009 atteignent donc 995 681 421 euros, quand ils se chiffraient à 1 049 893 596 euros en 2008. La diminution, qui s'élève à 5, 16 %, est importante.

Elle prolonge une tendance déjà observée les années passées.

Alors que la discussion - préalable à l'examen du présent projet de loi de finances - du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 a consacré la programmation pluriannuelle des crédits, les perspectives pour les années à venir ne sont pas meilleures : le plafond de la mission sera de 747 932 522 euros en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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