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16 octobre 2008

Avis N° 1199 (Tome III)

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009

Extrait

Avec un montant de 3 527, 8 millions d'euros, dont 3 264, 3 millions d'euros consacrés aux anciens combattants, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en recul de 3, 1 % par rapport à l'année précédente.

Sans méconnaître les contraintes imposées par la révision générale des politiques publiques engagée en juillet 2007 par le Président de la République et le poids d'un environnement économique national et international défavorable, il convient cependant de souligner que la diminution de l'enveloppe globale des crédits ne reflète pas un désengagement de l'État, mais traduit la baisse tendancielle du nombre des bénéficiaires, s'agissant en particulier des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.

De fait, la dotation par pensionné progresse de 2, 49 %, l'effort de solidarité en faveur des conjoints survivants ne se dément pas, les moyens alloués à l'Office...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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