Avis N° 1199 (Tome VI)

Extrait

Dans le projet de loi de finances pour 2009, la répartition des crédits relatifs aux médias a fortement évolué du fait de deux réformes en cours, celle de France Télévisions et celle de l'audiovisuel extérieur.

Les crédits sont toujours répartis dans deux missions mais le décryptage des documents budgétaires est donc nettement moins évident que les années précédentes : − La mission « Avances à l'audiovisuel », pilotée par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, retrace les crédits du compte de concours financier et répartit donc la redevance entre les différents organismes affectataires.

Depuis la loi de finances pour 2007, cette mission était décomposée en cinq programmes, un pour chaque opérateur de l'audiovisuel public financé par la redevance audiovisuelle : France Télévisions (programme 841), ARTE France (programme 842), Radio France (programme 843), Radio France Internationale (programme 844) et l'Institut...

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