Avis N° 1199 (Tome X)

Extrait

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mission interministérielle relevant de deux départements ministériels différents, regroupe un ensemble d'interventions diverses de l'État qui ont en commun d'être orientées vers les personnes démunies, vulnérables ou plus généralement défavorisées ou discriminées.

Cette mission comprend notamment un modeste programme budgétaire « Égalité entre les hommes et les femmes », géré par le service des droits des femmes et de l'égalité, ce qui a amené la rapporteure pour avis à regarder de plus près la politique de l'État dans ce domaine.

On constate que dans les réclamations déposées auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), celles qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sont très minoritaires : elles représentent 6 % des plaintes en 2007 et moins de 4 % sur les trois premiers trimestres 2008, loin derrière les plaintes fondées...

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