Avis N° 1199 (Tome IX)

Extrait

L'année 2009 constituera une étape majeure pour l'amélioration de notre système de santé, en ouvrant un très large débat sur ses objectifs et son organisation.

En effet, l'examen par le Parlement du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, engagera tout d'abord de profondes réformes, attendues car nécessaires pour préserver ses fondements solidaires, assurer l'accès de tous à des soins de qualité et renforcer la prévention.

En outre, en application des dispositions prévues par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la représentation nationale sera appelée à se prononcer sur des objectifs quinquennaux de santé publique.

Après une présentation générale des crédits de la mission « Santé », en augmentation significative pour 2009, la seconde partie du rapport est consacrée cette année à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ainsi...

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