Avis N° 1199 (Tome II)

Extrait

Depuis plusieurs années, le choix a été clairement fait par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de différencier plus nettement les avis budgétaires présentés par la commission des rapports spéciaux sur le projet de loi de finances présentés par la commission des finances.

Le présent rapport ne déroge pas à cet usage qui s'inscrit d'ailleurs pleinement dans l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui est de permettre aux parlementaires de mieux suivre les conditions dans lesquelles les services de l'État et les établissements publics qui en dépendent assument et assurent l'exécution des fonctions qui leur incombent.

Les questions financières, qui relèvent par nature davantage du champ de compétence de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ne feront en conséquence l'objet que d'une présentation synthétique dans le présent avis.

L'accent a été mis dans ce rapport sur la...

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