Avis N° 1199 (Tome IV)

Extrait

En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le ministère de la culture a adopté depuis quatre ans une nouvelle présentation de ses crédits qui doit permettre de mieux appréhender son action et les politiques qu'il mène.

Le périmètre de la mission « Culture » est très voisin de l'ancien budget puisque seuls les crédits de recherche et de diffusion de la culture scientifique sont rattachés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Dans le secteur du cinéma, on notera cette année un changement notable.

Avant 2009, les taxes sur les entrées en salles de cinéma, sur les services de télévision et sur la vidéo et la vidéo à la demande (VOD), alimentaient un compte d'affectation spéciale et étaient rattachées aux programmes 711 « Industries cinématographiques » et 712 « Industries audiovisuelles » de la mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». Le projet de loi de...

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