Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : services ; services à la personne ; développement

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les grands axes d'intervention de l'agence nationale des services à la personne ainsi que les moyens financiers qui lui sont attribués annuellement par l'État. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le rapport présenté par Mme Crosemarie au nom de la section des finances du Conseil économique et social sur le surendettement des particuliers. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative à une meilleure lisibilité des contrats de cré...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. statistiques

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la Communauté européenne relatives à la santé, à la jeunesse et aux sports qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; tourisme d'affaires. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le rapport du Conseil économique et social portant sur le tourisme d'affaires et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la proposition relative à l'intérêt pour la filière à s'organiser alors que ses composantes n'ont pas l'habitude de travailler ensemble et possèd...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; tourisme d'affaires. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le rapport du Conseil économique et social portant sur le tourisme d'affaires et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la proposition relative à l'adoption d'un schéma national de développement pour mieux coordonner et rendre lisible l'offre qui, partout dans le m...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la nécessaire amélioration du contenu des informations figurant sur le site Internet des missions économiques qui ont u...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la mise en place d'une véritable politique d'identification de nouveaux exportateurs par la création d'un outil de diag...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la concrétisation de la finalisation de la restructuration d'Ulifrance, dont la création a répondu à un souci de ration...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la mise en oeuvre d'une promotion plus vigoureuse auprès des PME du dispositif VIE, qui dans une première phase, consti...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la revalorisation des moyens affectés à la politique de présence des entreprises françaises dans les salons professionn...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; structures d'accueil

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la proposition de Médecins du monde relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation d'exclusion en développant des unités mobiles de psychiatrie et en donnant plus de moyens à la psychiatrie publique pour les accueilli...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecins. numerus clausus

Alors que, d'après les prévisions de la caisse nationale d'assurance maladie, les effectifs de médecins devraient baisser d'environ 10 % d'ici, 2010 à M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position de son ministère quant à la possibilité de relever encore le numerus clausus afin d'éviter la diminution du nombre de méd...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires ; remboursement

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes rencontrés par les chirurgiens dentistes face à la base de remboursement des soins conservateurs, prothétiques chirurgicaux et orthodontiques qui n'ont pas été régularisés depuis quarante ans, ce qui contraint les patients à renoncer à des soins parfois les plus élémentaires. Il lui...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative dé la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les européens ». Il lui demandé de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard dé la recommandation relative à la misé en oeuvre d'un dispositif d'initiative populaire inséré à l'a...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème récurrent des cartables trop lourds des collégiens et lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de faire baisser de manière significative le poids du cartable.

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. statistiques

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la communauté européenne relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; commission de classification des oeuvres cinématographiques. missions

Alors que la commission de classification des oeuvres cinématographiques a récemment fait part de son souhait d'étendre son contrôle aux films projetés dans les festivals, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la modification éventuelle du décret du 23 février 1990 qui encadre ses missions.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la proposition de Médecins du monde relative à l'ouverture d'une permanence d'accès aux soins de santé dans chaque hôpital afin de garantir l'accès de tous aux soins à l'hôpital.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; effectifs de la profession. zones rurales

Alors que de nombreux infirmiers libéraux exerçant notamment en zone rurale rencontrent des difficultés à trouver des remplaçants, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui préciser les intentions de son ministère quant à la mise en place éventuelle de mesures incitatives tendant à faciliter le remplacement des infirmiers concernés.

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Dino Cinieri * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public, dont le régime indemnitaire n'a pratiquement pas évolué depuis sept ans. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions quant à la mise en application de la mesure d'harmonisation des régimes indemnitaires relevant de s...