Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dino Cinieri
Question N° 5550 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la communauté européenne relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.

Réponse émise le 11 décembre 2007

Aucune directive dont la transposition est à la charge du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est en retard de transposition. Il n'existe pas non plus de directive de la Communauté européenne relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en attente de transposition à ce jour. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache par ailleurs à mesurer l'impact qui pourrait éventuellement découler de la transposition à venir des directives que d'autres ministères sont chargés de transposer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion