Dino Cinieri
Question N° 1563 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la proposition de Médecins du monde relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation d'exclusion en développant des unités mobiles de psychiatrie et en donnant plus de moyens à la psychiatrie publique pour les accueillir et de les soigner.
Réponse émise le 18 décembre 2007
A la suite du rapport « Souffrance psychique et exclusion sociale » rendu dans le cadre du programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions, le plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2008) a mis la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d'exclusion au rang de ses priorités et a prévu un financement de 10,75 millions d'euros pour le développement et le renforcement d'équipes mobiles spécialisées. Dans ce cadre et conformément à la circulaire d'orientation publiée le 23 novembre 2005, des appels à projets sont lancés annuellement dans les régions pour susciter la création de ces équipes, qui doivent répondre à trois critères principaux : la recherche des besoins non repérés, la formation et l'information des acteurs de première ligne et le partenariat entre les services de soins et les services sociaux. Un premier bilan réalisé au début de l'année 2007 a montré que 25 équipes mobiles étaient d'ores et déjà en fonction. De nouvelles équipes sélectionnées en 2007 devraient être créées prochainement et un nouvel appel à projet pour 2008 vient d'être lancé. La politique de prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation d'exclusion par des équipes mobiles de psychiatrie est donc une priorité qui devrait trouver très prochainement une concrétisation dans chaque région. Les soins donnés à ces personnes dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie relève ensuite du dispositif de droit commun de la psychiatrie, qui est actuellement soutenu par la politique définie par le plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008. Celui-ci prévoit, pour l'ensemble de cette période, une délégation pluriannuelle de crédits de fonctionnement de 287,53 millions d'euros, complétés par 188 millions d'euros du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Par ailleurs, un programme d'investissement ambitieux d'un montant de 1,5 milliard d'euros permettra une réelle rénovation du parc hospitalier et une amélioration des conditions d'accueil des patients. Le bilan de réalisation de la seconde année du plan, présenté en septembre 2007, a montré que les objectifs en termes d'allocation des crédits et d'actions engagées sont conformes aux prévisions du plan.
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