Interventions de Didier Quentin

Je vous remercie.

Nous devons bien garder à l'esprit qu'une exception d'irrecevabilité tend en principe à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Or nous n'avons pas toujours eu le sentiment que tel était le fondement de l'argumentation de M. Roman, hormis ce qu'il a dit au sujet de l'article 20. ...

Très bien !

Ah !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec...

Je vous en donne acte. Grâce à ces nouvelles dispositions, la population elle-même voit son information accrue. Elle sera davantage associée à la vie politique de la Polynésie. Alors que la publication du compte rendu de chaque séance de l'Assemblée de la Polynésie française au Journal officiel de la Polynésie française n'est actuellement enfe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale. Je ne reviens pas sur les propos des rapporteurs précédents, je voudrais seulement souligner que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés, l'an procha...

Il est toutefois probable que cette situation évoluera prochainement. Cette vaste entreprise de rénovation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis-et-Futuna devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynési...

, évoquant une des priorités de la présidence française qu'est la maîtrise des flux migratoires et l'attention portée aux citoyens africains et à leur santé , a estimé indispensable de donner un contenu à la notion de codéveloppement. Il a rappelé l'importance des petites et moyennes entreprises qui demandent que leurs spécificités soient pris...

, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission...

, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission...

après avoir approuvé les propos de M. Jérôme Bignon, a déclaré que les conclusions du Grenelle de l'environnement nourriraient les propositions de la prochaine présidence française. Celles-ci pourraient concerner la recherche dans le domaine de l'environnement, le lien entre libéralisation des marchés et environnement, la fiscalité environnemen...

a repris à son compte les propos de Mme Arlette Franco, puis il s'est interrogé sur le positionnement de l'Europe dans les domaines des nanotechnologies et de la robotique, où semble-t-il le Japon aurait pris quelques longueurs d'avance. Enfin, citant une constatation dressée dans le rapport d'information de MM. Jacques Myard et Jérôme Lamb...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler votre attention sur l'émotion suscitée en Gironde et en Charente-Maritime par le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4Gas, principalement alimentée par des fonds de pensions américains. La Commission nationale du débat public ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai pris note avec satisfaction des garanties que vous venez de nous apporter. Soucieux, comme la plupart des élus, de la sécurité d'approvisionnement de notre pays, j'espère que l'estuaire de la Gironde demeurera le plus grand estuaire naturel d'Europe afin de préserver une biodiversité remarquable. Alors que sor...

a demandé des précisions sur les perspectives de la politique de sécurité maritime qui intéresse la France au premier chef compte tenu de ses 55 000 km de côtes, après les « paquets » Erika I et Erika II. Il a souhaité savoir où en était le troisième « paquet » de sécurité maritime. Il a questionné ensuite le ministre sur l'action qui serait m...

a demandé des précisions sur les perspectives de la politique de sécurité maritime qui intéresse la France au premier chef compte tenu de ses 55 000 km de côtes, après les « paquets » Erika I et Erika II. Il a souhaité savoir où en était le troisième « paquet » de sécurité maritime. Il a questionné ensuite le ministre sur l'action qui serait m...

a demandé s'il existait une clause de révision tenant compte de l'évolution démographique afin de prévenir des difficultés comparables à celles que rencontre la France lors de l'établissement des cartes électorales, à la suite de chaque recensement.

a rappelé que l'absence d'état civil n'est pas un problème propre aux pays en voie de développement mais qu'il a pu se rencontrer également sur le territoire français, à Mayotte. Il a jugé décisives les initiatives en matière de coopération tendant à mettre en place un état civil.

a demandé quels seraient les éléments du Traité sur lesquels les parlementaires devraient insister pour assurer une bonne vulgarisation et rendre ce texte plus attractif auprès du grand public, rarement séduit par des dispositions institutionnelles souvent trop techniques. Par ailleurs, la notion de protection des citoyens européens figurant da...