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524 interventions trouvées.

Merci, Monsieur l'ambassadeur, pour votre exposé très argumenté. Je voudrais juste savoir s'il est des points où le bilan de cette présidence a été inférieur à vos attentes.

Le rapporteur considère-t-il, au vu des éléments d'information qu'il a recueillis, qu'à choisir entre continuer d'occuper le Nord de Chypre et adhérer à l'Union européenne, la Turquie privilégiera l'occupation de Chypre ? Qu'en est-il de la question des ports ? Une formule de « partenariat privilégié » est-elle envisageable ? Enfin, un argument...

Comment intéresser de nouveau les citoyens à l'avenir de la construction européenne ? L'opinion publique juge de façon très positive l'action du président Sarkozy lors de la première phase de la crise financière, mais peut-on intéresser nos compatriotes à des sujets plus quotidiens et leur donner une nouvelle image de l'Europe le tout dans la...

Comment intéresser de nouveau les citoyens à l'avenir de la construction européenne ? L'opinion publique juge de façon très positive l'action du président Sarkozy lors de la première phase de la crise financière, mais peut-on intéresser nos compatriotes à des sujets plus quotidiens et leur donner une nouvelle image de l'Europe le tout dans la...

La possibilité de déploiement du « scanner corporel » sur le territoire français se heurte à des obstacles juridiques importants. Nous estimons le déploiement des scanners corporels sur le territoire national impossible, en l'état actuel du droit, même à titre expérimental. En effet, le fonctionnement de ce type d'appareil n'est prévu par aucu...

Je voudrais faire deux observations : - j'ai appris que la fouille des bagages et les palpations de sécurité étaient soumises à l'autorisation des passagers. Hors, il ne me semble pas que cela soit fait automatiquement ; - j'ai été frappé à l'aéroport d'Amsterdam par la vente de sabres dans les duty free, au-delà des contrôles de sécurité ; d...

Je m'étonne du décalage entre les contrôles des aéronefs et ceux qui existent dans les ferries ou dans les trains. Je trouve très curieux « l'hyper » contrôle aérien.

Elle s'appuie sur un accord de la Commission européenne mais qui ne porte pas sur les moyens du déploiement au niveau national et qui relèvent des Etats. Il ne faut pas faire une interprétation abusive de cette autorisation.

Ce matin même, notre Commission a examiné la communication sur les scanners corporels, que Mme Karamanli et moi-même avons présentée. Nous sommes parvenus à la conclusion suivante : « Le scanner corporel constitue certainement un outil intéressant pour procéder à la fouille d'un passager, car il épargne à la personne l'obligation d'être palpée ...

Certes, mais il serait très facile pour un terroriste d'embarquer dans un ferry et de mettre en péril plusieurs centaines de passagers.

Mais dans un ferry, l'été, plus d'une dizaine de nationalités sont représentées.

Autre sujet d'étonnement, les contrôles. L'aéroport d'Amsterdam dispose d'un scanner, mais on peut acheter des sabres au Duty Free et, dans l'avion, on nous propose des couverts en métal. Vous considérez, Madame la ministre, que votre action au cours des six derniers mois est le maillon d'une longue chaîne. Dès lors, quelles doivent être, selo...

Le mandat d'amener délivré à l'encontre de M. Vittorio De Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, a été exécuté, vendredi dernier 28 novembre, dans des conditions abondamment commentées : elles ont provoqué de l'émoi, et chacun est en droit de savoir ce qui s'est passé. Nous sommes tous ici législateurs, et nous souhaitons ...

Ma question s'adressait initialement à Mme la secrétaire d'État à l'écologie, mais monsieur le secrétaire d'État, chargé de l'aménagement du territoire, vous êtes aussi concerné, car je vais vous parler d'un territoire à ménager ! (Sourires.) Une nouvelle fois, ma question porte sur le funeste projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer pré...

Je tiens à vous remercier pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, je me permets d'appeler votre attention sur l'organisation en simultané de deux enquêtes publiques. Il me paraîtrait inconcevable que l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter du projet de terminal méthanier 4 Gas puisse se déroule...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une considération d'ordre général : on ne répétera jamais assez que l'outre-mer constitue une chance et un atout pour la France, ainsi que pour l'Europe, mais il importe aussi que la France et l'Europe soient une chance pour l'outre-mer. Dans cet es...

En effet, malgré leur statut analogue et leur proximité géographique, les deux îles ont des caractéristiques et des projets très distincts. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a également utilement complété les articles 73 et 74-1 de la Constitution pour permettre une meilleure adaptation du droit aux spécificités des collectivités ultr...

Cette politique volontariste a été soutenue par une réorganisation des moyens, tant humains renforcement des effectifs de la police de l'air et des frontières que matériels : je note avec satisfaction l'installation, en juillet dernier, d'un troisième radar de surveillance à Mayotte, qui couvre la partie Est de l'île de Mayotte, ce qui assu...

J'ai trois motifs de satisfaction : la récente livraison du nouveau centre de détention de Domenjod, à Saint-Denis de la Réunion ; la montée en puissance des GIR de Guadeloupe et de la Réunion, devenus permanents cette année, comme l'était celui de la Guyane ; la reprise en main vigoureuse par le Gouvernement de la lutte contre l'orpaillage cla...