Interventions de Didier Quentin

Le problème est réel. À titre d'exemple, il n'existe encore aucune liaison directe entre la métropole et Mayotte. Cela dit, les aides à la continuité territoriale seront versées aux résidents ultramarins et non, comme semble l'indiquer cet amendement, aux compagnies aériennes. En outre, exiger de ces dernières qu'elles remettent à la Commissio...

Le problème est bien réel. Je propose d'ailleurs un amendement, n° 30CL, à l'article 26, visant à offrir au Parlement un outil synthétique annuel établi à partir des données statistiques transmises à l'administration. Nous insisterons pour que ce document traite effectivement de la question des transports. La constitution d'une mission d'infor...

Plutôt qu'un décret en Conseil d'État, un décret simple paraît juridiquement suffisant et plus rapide pour fixer les conditions de transmission à l'administration des statistiques relatives aux prix des liaisons aériennes.

Avis défavorable. Il est indéniable que la représentativité syndicale souffre de certaines imperfections outre-mer mais on ne peut modifier les critères de son appréciation sans un dialogue social et des négociations.

Cet amendement, élaboré à la lumière des enseignements d'une récente mission à Mayotte en compagnie de M. René Dosière et de M. Philippe Gosselin, vise à favoriser un achèvement, aussi rapide et ordonné que possible, des travaux menés depuis 2001 à Mayotte par la commission de révision de l'état civil (CREC), dont la présidence demeure vacante ...

Notre rapport avait déjà alerté sur cette situation.

Pour illustrer cette désinvolture et ce manque de sérieux dans cette affaire, je signale que les 39 enquêteurs n'ont actuellement pas de capitaine : il s'agit d'une sorte de bateau ivre. Actuellement, l'intérim de la présidence de la commission je rappelle qu'il s'agit d'un travail à plein temps est assuré par un magistrat du tribunal supé...

Cet amendement vise à préciser la définition des atteintes à l'environnement justifiant l'application d'une circonstance aggravante pour exploitation sans titre d'une mine.

Cet amendement tend à supprimer une disposition relative, d'une part, aux modalités d'expulsion de personnes occupant irrégulièrement des terrains relevant du domaine public ou privé de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, d'autre part, à la destruction de constructions illégales réalisées à l'occasion ...

Il est prévu que la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ne présente son premier rapport d'activité que dans trois ans. Il serait utile que le Parlement dispose au moins, dans cette attente, d'un rapport d'activité annuel présentant sommairement les évaluations entreprises.

Au retour d'une mission accomplie, avec mes collègues Philippe Gosselin et René Dosière, du 2 au 6 février dernier à Mayotte, nous souhaitons apporter à notre commission un éclairage concret sur le projet de départementalisation du statut de cette collectivité. Parler de Mayotte sans s'y être préalablement rendu serait en effet bien difficile. ...

Concernant la langue mahoraise, qui comprend en fait deux dialectes le shiboushi et le shimahorais -, on ne peut que constater le paradoxe étonnant relevé par René Dosière. De manière générale, la situation de Mayotte a progressé. En matière d'enseignement, un effort extraordinaire est fourni puisqu'au moins un nouvel établissement du second...

C'est pourquoi j'ai été très surpris par les récents propos tenus, à propos de la consultation du 29 mars 2009 prochain, par le colonel Kadhafi mettant en cause un prétendu « néocolonialisme » de la France à Mayotte.

Très bien !

Certes !

C'est essentiel !

Le pire est toujours vrai, avec vous !

Madame la ministre, la population de Mayotte sera en effet consultée dans quelques semaines sur un projet très attendu, mais longtemps différé, la départementalisation de son statut, demandée une nouvelle fois par le conseil général de Mayotte dans une résolution adoptée, le 18 avril 2008, à l'unanimité, comme vous l'avez souligné. Ce sera le ...

Il s'agit là d'un enjeu déterminant pour l'avenir de cette collectivité qui sera désormais régie, si les électeurs de Mayotte répondent favorablement à la question qui leur sera posée le 29 mars, non plus par l'article 74 de la Constitution, relatif aux collectivités d'outre-mer, mais par l'article 73, relatif aux départements et régions d'outr...

Bien sûr !