Interventions de Didier Quentin

Je suggère aux auteurs de l'amendement de le retirer au profit de mon amendement CL 126. En effet, je propose moi aussi de supprimer l'ajout fait par le Sénat de l'adjectif « culturel » dans la dénomination du conseil économique et social, l'accord de Nouméa et le statut de la Nouvelle-Calédonie ne prévoyant pas que le conseil ait compétence...

Comment être contre une meilleure information des élus ? Avis favorable.

Je suis défavorable à cet amendement car permettre au gouvernement néo-calédonien d'exercer ses fonctions dès la désignation de son président permet de combler un vide juridique. Il est déjà arrivé, en 2004, que l'élection du vice-président n'intervienne que plusieurs jours après celle du président ; cette situation pourrait se reproduire.

Avis défavorable. Sur le fond, une répartition des postes reflétant une pratique politique changeante ne saurait être figée dans le statut. Sur la forme, à ce stade les listes ont laissé place à des groupes d'élus au Congrès, devant lequel le gouvernement local est responsable.

Le contreseing est un acte collégial. Il concerne le gouvernement néo-calédonien dans son ensemble. Si une liste refusait de proposer un ministre de remplacement pour le contreseing, un blocage serait instauré. De plus, le dispositif proposé par l'amendement ne pourrait s'appliquer qu'aux listes comptant au moins deux représentants au gouvernem...

J'y suis favorable, sous réserve que le dernier alinéa soit rectifié de la sorte : « Notamment à ces échéances, le président rend compte, notamment lorsque la délégation a expiré ou est devenue caduque, aux membres du Gouvernement, dans un rapport d'activités, des actes pris par délégation. »

Il n'est pas absurde de revaloriser le sénat coutumier, afin d'éviter sa marginalisation au sein des institutions locales. En revanche, le texte voté par le Sénat institue des procédures trop contraignantes pour le Congrès. C'est pourquoi, par mon amendement CL 129 qui sera examiné juste après celui-ci, je propose d'introduire de la souplesse d...

La constatation d'infractions pénales ne pourrait être confiée à des agents de droit privé délégataires de collectivités que dans des domaines extrêmement ciblés, ce que ne prévoit pas l'amendement. De plus, l'infraction constatée pouvant être à l'origine d'une procédure pénale, une disposition confiant une compétence générale à de tels agents ...

L'amendement propose de remplacer l'expression « collectivité unique » par celle de « collectivité territoriale administrée par une assemblée unique ». Or, je rappelle que l'article 73 de la Constitution prévoit la possibilité de créer par la loi une collectivité unique se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution ...

Merci à M. Daniel Garrigue pour cet exposé très complet.

Merci beaucoup pour ces remarques complémentaires fort utiles. Avant de laisser la parole à nos collègues, je souhaiterais évoquer moi-même quelques points. Si vous venez de préciser pourquoi vous souhaitez trois listes, pouvez-vous donner des éléments sur la situation d'Andorre et de Monaco, ainsi que sur le rôle de l'Union européenne.

Dispose-t-on de statistiques sur les fonctionnaires d'origine française au sein des institutions européennes ? Je me souviens en effet que M. Michel Barnier expliquait que les Français étaient sur-représentés au niveau des postes de direction, mais sous-représentés à l'échelle de l'ensemble de la fonction publique européenne. Par ailleurs, un ...

Il faut bien aussi reconnaître que les plus empressés à critiquer l'Europe et dénoncer ses insuffisances sont souvent ceux qui en profitent le plus. La comparaison de la carte du « non » au référendum de 2005 sur la Constitution européenne et de celle des principaux bénéficiaires des fonds structurels est à cet égard éloquente. Suite à ce déba...

Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, je viens, pour la cinquième fois dans cet hémicycle mais pour la première fois auprès de vous, me faire l'écho de l'opposition déterminée de la quasi-unanimité des élus, des populations et des associations de Charente-Maritime au projet de terminal ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos rassurants, qui font suite à ceux tenus par Mme Jouanno lors d'un entretien sur France-Inter le lundi 8 juin, ainsi que par M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo le 20 juin à Rochefort-sur-Mer, lors de l'inauguration des nouveaux locaux de la Ligue pour la protection des oiseaux. J'...

Deux des raisons de l'abstention sont le mode de scrutin et la taille des circonscriptions, qui ne contribuent pas au rapprochement des députés européens. Quelles sont les contraintes réglementaires ? Un système mixte entre scrutin proportionnel et scrutin de circonscription est-il imaginable ? La constitution d'un corps européen de protection...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi intervient à point nommé, car l'économie touristique doit trouver toute sa place dans notre politique de relance. Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je me ferai le porte-parole de la section des relations internationale...

Il importera bien sûr de veiller au respect des engagements pris par la profession, afin que l'on soit bien dans un rapport gagnant-gagnant. Pour ce qui est de l'accueil des touristes étrangers en France, je rappelle qu'en 2004, le sénateur Bernard Plasait avait remis au Premier ministre un rapport sur l'accueil des touristes dans les grands c...

Je termine, monsieur le président. Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le secrétaire d'État, de nous apporter quelques éléments d'information à ce sujet. Par de telles initiatives, en plus de celles préconisées dans ce projet de loi, nous devrions contribuer au développement de notre économie touristique, qui doit prendre toute sa pla...

la France demeure la première destination mondiale, même si elle n'est qu'en troisième position pour le chiffre d'affaires. Le tourisme représente donc une part considérable de notre activité économique nationale et il doit être reconnu comme tel. N'oublions pas que les 230 000 entreprises touristiques emploient près d'un million de salariés.