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Je vous remercie pour les compliments que vous avez formulés. Je constate avec plaisir des convergences qui dépassent les partis. Lorsqu'André Vallini évoque la nécessaire réduction du nombre de départements, il s'inscrit dans la lignée de Michel Debré, qui proposait à la fin des années 1940 deux fois moins de départements deux fois plus grand...
l'importance de la culture pour l'Europe a fait l'objet de nombreuses phrases historiques, comme celle de Jean Monnet : « Si c'était à refaire, je commencerais par la culture ». Parmi les propositions de la rapporteure du Parlement européen, quelles sont les plus emblématiques ? L'Europe est, en effet, compliquée et inintelligible pour le publi...
a indiqué que la Commission européenne a présenté en novembre 2005 sept propositions, appelées « troisième paquet maritime », analysées de manière exhaustive dans le rapport d'information no3594 présenté par le rapporteur le 17 janvier 2007 avec M. Guy Lengagne. Il a été suivi d'une proposition de résolution de la Commission, adoptée sans m...
s'est félicité du succès du livre d'histoire franco-allemand en soulignant le côté remarquable de la partie consacrée aux années 1870-1945 qu'il était particulièrement difficile d'élaborer. Il a demandé s'il serait possible de rééditer ce livre en traduction justalinéaire afin de favoriser l'apprentissage des langues. Il a également posé des q...
Ce n'est pas faux !
Ma question s'adressait expressément à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mais je salue M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Ainsi que je l'avais déjà fait le 2 octobre dernier, je souhaite appeler de nouveau l'attention du Gouvernement sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, présenté par la soci...
Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction de vos engagements. Nous nous permettrons de compter beaucoup sur le Gouvernement, et tout particulièrement sur Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, dans cette affaire. En effet, à l'évidence, le projet de terminal méthanier ne présente aucun intérêt national majeur du p...
après avoir également salué la très grande qualité de l'exposé de M. Jacques Toubon, a indiqué qu'il se posait les mêmes questions que M. Pierre Forgues. Ces débats sont très difficiles à comprendre et il est absolument indispensable de pouvoir les vulgariser de la meilleure façon pour l'opinion publique dans la perspective à la fois de la prés...
s'interroge sur l'approche, qui semble différente, du Médiateur et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL des problèmes posés par le croisement des fichiers.
souhaite savoir s'il est possible de traiter plus rapidement le problème des cartes de stationnement des personnes handicapées, qui entraîne de nombreuses interventions des parlementaires.
a évoqué, à propos des zones sensibles, le cas des zones humides, en particulier des marais littoraux. Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens de limiter, en zone rurale ou périurbaine, l'extension des lotissements, qui consomment chaque année 70 000 hectares de terres agricoles, soit, en dix ans, l'équivalent de la surface d'un départem...
a évoqué, à propos des zones sensibles, le cas des zones humides, en particulier des marais littoraux. Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens de limiter, en zone rurale ou périurbaine, l'extension des lotissements, qui consomment chaque année 70 000 hectares de terres agricoles, soit, en dix ans, l'équivalent de la surface d'un départem...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, le secteur de la pêche est confronté à de sérieuses difficultés dues notamment à la hausse des charges de fonctionnement. Celles-ci résultent en particulier du prix du gazole, qui ne cesse d'augmenter, représentant jusqu'à 35 ...
Par ailleurs, vous avez rencontré hier à Bruxelles vos homologues européens et abordé avec eux la question des quotas de pêche. Pouvez-vous nous préciser si une éventuelle réflexion sur le système actuel a été décidée ? (Applaudissement sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
a demandé comment concilier le codéveloppement avec la présence importante, des élites des Etats concernés, sur le territoire national. L'exemple des médecins hospitaliers est caractéristique. Lors de la précédente législature, la mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte, présidée par M. René Dosière, et dont il était ...
, a indiqué que ce test de subsidiarité sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme résulte des décisions de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires), prises lors de la réunion des présidents tenue à Lisbonne les 11 et 12 juillet 2007 et de la réunion de la COSAC des 14, 15 et ...
, a indiqué que pour l'adoption d'un avis motivé, le délai était de huit semaines mais qu'en revanche aucun délai n'était fixé pour la réponse de la Commission.
, a souligné qu'il serait intéressant de connaître les raisons pour lesquelles le Sénat tchèque a estimé que la proposition était contraire à la subsidiarité.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. M. Roman a demandé que l'on examine la photographie prise lors du scrutin public qui a eu lieu cet après-midi. Je pense qu'on a eu le temps de la développer. Je voulais donc savoir quel est le résultat du tirage.