Interventions de Didier Quentin

Je ne suis pas davantage partisan d'un élargissement sans fin de l'Union européenne, sauf à vouloir recréer les Nations Unies, mais je juge désinvolte sinon brutale l'attitude adoptée à l'égard de la Turquie, un grand pays, membre du Conseil de l'Europe depuis 1949, où le droit de vote a été accordé aux femmes dix ans avant qu'il ne soit aux fe...

Je souhaiterais quelques précisions sur le rôle exact du directeur général de l'OMC, ainsi que l'échéance de son mandat et les noms des personnes éventuellement pressenties pour lui succéder. Doit-on considérer que M. Pascal Lamy a agi comme grand commis du libre-échangisme parce que les choses ne peuvent évoluer de l'intérieur de l'OMC ? Sur l...

Je renouvelle les félicitations de mes collègues et je voudrais savoir, d'une part s'il existe des institutions comparables dans le reste du monde démocratique, d'autre part si le Conseil de l'Europe est consulté par des Etats pour progresser vers la démocratie.

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Bon exemple !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l'économie se dégrade en Europe sur fond de crise budgétaire et financière, la situation de Mayotte, en proie depuis le 21 septembre 2011 à un mouvement contre la vie chère, nous rappelle combien il est nécessaire de soutenir et de conforter le développement de nos départ...

En ma qualité de député de Marennes-Oléron, je reviens sur la situation des conchyliculteurs, que la mortalité massive des naissains a plongé dans une crise sans précédent. Depuis 2008, le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour soutenir, la profession, mais le phénomène perdure. Aussi les ostréiculteurs demandent-ils la reconduction en 20...

Vous y êtes le bienvenu !

Notre commission a émis, le mardi 27 septembre, un avis négatif sur la proposition de règlement relative à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures. Quelle est sur ce sujet la position de nos partenaires de l'espace Schengen ? La Finlande et les Pays-Bas viennent d'opposer leur veto à l'entrée de la Roumanie et de ...

Parce que la simplification du droit passe par la lisibilité des règles, il convient que les fabricants de machines destinées à l'application de pesticides de puissent trouver dans le seul code du travail à la fois les règles générales applicables à la conception et à la construction de toute machine et les règles spécifiques qui les concernent...

Je voudrais évoquer comme Dominique Dord une première piste, la domotique, à laquelle les Japonais sont très attentifs. Une deuxième piste pourrait être l'aide à domicile en milieu rural, qui devrait être citée en exemple, pourvu qu'elle dure, et j'aimerais savoir s'il existe des expériences comparables en Europe. Enfin, je voudrais citer le ...

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Cette CMP s'est réunie le 5 juillet dernier et le Sénat a déjà adopté h...

La Commission européenne s'attache à l'institution, dans le droit européen, d'une action de groupe, définie comme « une notion large englobant tout mécanisme tendant à faire cesser ou à prévenir des pratiques commerciales illégales affectant un grand nombre de plaignants ou encore à obtenir la réparation du préjudice causé par de telles pratiqu...

Je rappelle qu'en matière d'ententes illicites, les procédures introduites devant la Commission européenne, et en France le Conseil de la concurrence, sont dans les faits beaucoup plus redoutées des entreprises que les procédures engagées devant les juridictions judiciaires, car les amendes infligées par les autorités administratives sont beauc...

L'idée que la politique d'espace maritime commun ne s'accompagne d'aucune politique de protection des intérêts nationaux dans un secteur stratégique n'est pas partagée par les Etats-Unis. Le Jones Act de 1920 a pour objet de favoriser le développement d'une flotte battant pavillon américain et de la protéger de la concurrence étrangère déloyale...

En complément de l'affirmation de nos conclusions auprès de la Commission européenne, il nous appartient effectivement d'assurer dans notre environnement et dans nos formations politiques la diffusion de nos conclusions.

Le groupe de suivi parlementaire sur l'espace Schengen mis en place par le Président Pierre Lequiller et M. ean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, a avancé dans ses travaux, dont la présente communication présentera les premiers éléments, sans préjuger des conclusions qui seront rendues ultérieurement par le gr...

Pour la Bulgarie et la Roumanie, la date de mars 2011 avait été fixée en 2008 comme objectif d'application de l'acquis de Schengen dans son intégralité. Une fois membres de l'espace Schengen, la Bulgarie aura la charge de la frontière extérieure avec la Serbie, la Macédoine, la Turquie et le long de la mer noire, la Roumanie ayant à assurer le...

Il convient d'ajouter que, selon la Commission européenne, la plus-value de cette obligation en termes de lutte contre l'immigration illégale n'a pas été démontrée. Cette question doit être creusée dans l'avenir. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'...