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524 interventions trouvées.

Avis défavorable. L'instauration d'une prime majoritaire constitue la principale innovation du projet de loi organique en matière électorale. Instituée par la loi organique du 24 février 2004, elle était de 33 % des sièges, comme dans le présent projet de loi organique. Ne proposer que quinze sièges me paraît insuffisant pour constituer des m...

Nous essayons de les protéger contre les poisons et les délices qui leur ont fait tant de mal dans le passé.

Avis défavorable. Depuis l'instauration d'un scrutin de liste à deux tours en Polynésie française, le seuil pour l'accès au second tour a constamment été fixé à 12,5 % des suffrages exprimés. Ce seuil favorisera le regroupement entre les différentes formations politiques polynésiennes et renforcera la stabilité et l'unité de la Polynésie franç...

Selon les informations fournies par le ministère chargé de l'outre-mer, le secrétariat du comité des finances locales est actuellement assuré par un seul fonctionnaire de catégorie B au sein du haut-commissariat de la République. Il est donc impossible d'envisager que cet organisme consultatif puisse devenir un centre d'expertise pour la mise e...

Cet amendement redéfinit le rôle du comité des finances locales et lui retire une mission d'analyse qu'il ne peut assumer.

Étant par principe défavorable à toute mesure qui reviendrait sur l'autonomie reconnue au gouvernement de la Polynésie française, on pourrait penser que je soutiendrais cet amendement. Cependant, la mission d'assistance à la Polynésie française a dénoncé des dérives trop importantes, avec un pic de quelque 693 contrats de collaborateur de cabin...

Avis défavorable. La mission d'assistance n'a fait que suggérer aux élus de Polynésie, au titre de la solidarité dans le redressement des comptes, de baisser volontairement leurs indemnités de 10 %. J'espère qu'ils auront cette vertu, mais il ne faut pas aller trop loin : ce serait vider de sa substance le principe d'autonomie auquel nous somme...

Avis défavorable. Le gouvernement issu des élections ne doit pas pouvoir être remis en cause par des alliances de circonstance issues d'une recomposition politique qui n'a pas l'aval des électeurs, et pour tout dire assez factice. L'institution d'une motion de défiance constructive en 2004 représente un progrès : en attendant, je m'en tiens à l...

Avis favorable. La Cour des comptes n'a pas de compétence directe sur le territoire de la Polynésie française : on ne voit pas comment le Premier président de la Cour pourrait la déléguer !

Avis favorable : il permet aux comptables et créanciers de saisir la chambre territoriale des comptes à fin d'inscription d'une dépense obligatoire.

Pour donner suite à cette question, pensez-vous, Monsieur le ministre, que la procédure d'installation d'un Parquet européen, qui est actuellement une perspective lointaine, soit susceptible d'être accélérée ? Quant au projet de directive sur l'accès à l'avocat, il frappe de stupeur. Qu'en est-il du Livre vert sur la détention ? Enfin, la lutte...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les mécanismes d'aide à la Roumanie et à la Bulgarie, notamment l'envoi d'experts pour garantir la qualité de la surveillance opérée aux frontières et pour lutter contre la corruption : est-il possible d'esquisser un calendrier ? Initialement, l'adhésion de ces deux pays à l'espace Schengen était prévue po...

Ma question s'adressait initialement à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; elle porte sur la situation des sinistrés de la tempête Xynthia sur le site de Boyardville, sur l'île d'Oléron. À la suite de la tempête qui a durement touché le littoral charentais et vendéen le 28 février 2010, l...

Je prends acte de la réponse précise que vient de me donner M. le secrétaire d'État, en insistant sur la spécificité de Boyardville, site très touristique puisque c'est le point d'accès à Fort Boyard, bien connu depuis qu'il est le cadre d'une émission de télévision diffusée dans l'Europe entière. Le risque est de voir défiler, cet été, des mil...

Je m'associe aux remerciements de Gérard Voisin, car j'ai pu constater, comme président du groupe d'amitié France-Japon, la sensibilité de nos amis japonais à votre venue et à celle du Président de la République. Ils ont apprécié cette marque d'amitié. A ce stade, y a-t-il des choses que nous puissions faire de manière concrète, notamment les c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que le président Lequiller vient de le rappeler, notre commission des affaires européennes a examiné le 9 février dernier une proposition de résolution tendant à permettre à la Bulgarie et à la Roumanie d'appliquer entièrement l'acquis de Schengen, c'est-à-dire d'entrer ple...