Interventions de Didier Quentin

Issue d'un texte déposé sur le bureau du Sénat par M. Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française, la proposition de loi dont nous sommes aujourd'hui saisis a été adoptée à l'unanimité par le Sénat en première lecture, le 27 janvier dernier. Cette initiative avait, par ailleurs, été relayée à l'Assemblée nationale par une proposition d...

Monsieur Dosière, vos remarques sont fondées. Je souligne moi-même dans mon rapport la longueur du processus. On peut regretter l'absence d'étude d'impact, liée en effet à la voie de la proposition de loi, mais un approfondissement du sujet serait encore une forme de procrastination. Il est plus que temps d'agir. La rédaction actuelle de l'art...

Le Sénat avait choisi de distinguer les agents non titulaires des fonctionnaires en matière de conditions ouvrant droit à une prolongation d'activité. Or, tous les salariés de Polynésie, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé, relèvent de la même caisse de prévoyance sociale. Afin de ne pas créer de disparités inutiles et de simplifier...

Il faut en effet éviter les risques inflationnistes. Je vous propose d'approfondir cette question avant la réunion de la Commission en application de l'article 88.

Cet amendement modifie la rédaction retenue par le Sénat et ajoute au nombre des responsables exécutifs pouvant recruter des collaborateurs de cabinet le président d'un groupement de communes.

L'ordonnance du 4 janvier 2005 a prévu l'intégration des personnels actuellement en poste suivant un processus en deux étapes. Les agents actuellement en poste ou en congé qui avaient été employés de façon permanente par les communes, groupements de communes et établissements publics pendant au moins une année au cours des trois années civiles...

La proposition de loi organique dont nous sommes saisis est issue d'un texte déposé par M. Louis-Constant Fleming, sénateur de Saint-Martin, et M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, qui a été adopté par le Sénat en première lecture le 14 février 2011. Ce texte tend à approuver quatre accords de nature fiscale entre l'État et des coll...

Selon nos informations, on compte bien à Saint-Martin un millier de fonctionnaires appartenant à la fonction publique de l'État, dont près de 750 relevant de l'éducation nationale, pour une population active totale de 16 800 personnes. En additionnant les effectifs déclarés par les services de l'État sur place, la direction de la législation f...

Une mission de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration est en cours pour tenter de remédier à cette situation qui mériterait un adjectif rimbaldien

Mes chers collègues, je vous présente aujourd'hui le rapport de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil des gens du voyage qui a été adopté hier à l'unanimité de ses membres. Vous vous souvenez que ce rapport marque l'aboutissement du travail à bien des égards constructif et pragmatique que C...

Mes collègues membres de la mission d information et moi-même sommes conscients de ne pas avoir répondu à toutes les questions et à tous les problèmes auxquels les élus peuvent être confrontés, en particulier ceux liés aux « grands passages ». Je vais m'efforcer de répondre à l'ensemble des questions posées par nos collègues. S'agissant de la ...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, il y a presque un an, le 28 février 2010, la tempête Xynthia frappait durement les côtes de la Charente-Maritime et de la Vendée, entraînant des pertes humaines et des dégâts considérables. Dans les jours suivant cette catastrophe, votre prédécesseur Pierre Lellouche s'est rendu à Bruxelles...

Je remercie Jérôme Lambert pour sa présentation. Une fois qu'elles seront membres de l'espace Schengen, la Bulgarie aura la charge de la frontière extérieure avec la Serbie, la Macédoine, la Turquie et le long de la mer noire, la Roumanie ayant à assurer le contrôle de la frontière longeant la mer noire, l'Ukraine, la Moldavie et la Serbie. Ave...

La date prévisionnelle pour la nouvelle visite d'évaluation est fixée à la mi-mars.

Il est possible d'utiliser les deux terminologies.

À mon tour, je vous prie d'excuser notre ami Pierre Lequiller, momentanément immobilisé. Monsieur le ministre, je m'associe au propos liminaire du président Poniatowski. Nous souhaiterions connaître votre sentiment sur les mécanismes de stabilité financière qui ont été forgés au printemps 2010 et mobilisés dans le cadre du plan de sauvetage de...

À mon tour, je vous prie d'excuser notre ami Pierre Lequiller, momentanément immobilisé. Monsieur le ministre, je m'associe au propos liminaire du président Poniatowski. Nous souhaiterions connaître votre sentiment sur les mécanismes de stabilité financière qui ont été forgés au printemps 2010 et mobilisés dans le cadre du plan de sauvetage de...

Nos débats de la semaine dernière l'ont rappelé : à la fin de l'année 2009, la commission des lois de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information consacrée au bilan et à l'adaptation de la législation relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, c'est-à-dire la loi de 2000, dite loi Besson. Sur la forme, il serait donc pr...

En effet, au-delà du rôle de référent culturel qu'il joue, le carnet de circulation crée des droits : il permet aux gens du voyage d'user légalement des aires d'accueil, ce que ne peuvent pas faire ceux qui n'en sont pas munis. Si chacun s'accorde donc sur la nécessité de rénover le dispositif en vigueur, nous ne pensons pas qu'il faille faire...

Que se passe-t-il pour un Français ou un Italien, contrevenants en Allemagne ?