Interventions de Didier Quentin

Il me semble avoir entendu que les soins dentaires sont de qualité en Hongrie et présentent des coûts avantageux par rapport à la France.

D'autres questions auraient pu être posées, s'agissant notamment de l'e-santé et de la formation d'un pays à l'autre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi visant à mettre fin au traitement prétendument discriminatoire des gens du voyage, déposée par le groupe socialiste, dans le cadre du droit d'initiative parlementaire. Permettez-moi tout d'abord de redire que la commission des lois...

Dans le cadre de cette mission que j'ai l'honneur de présider, nous tâchons de privilégier la recherche d'un équilibre entre le nécessaire maintien de moyens de contrôle et l'impérieuse exigence du respect des libertés fondamentales. Est-il besoin de rappeler que la loi du 5 juillet 2000 avait pour objet principal la création d'aires d'accueil...

La loi du 3 janvier 1969 prévoit pour toute personne de plus de seize ans n'ayant pas de domicile ou résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne l'obligation d'être munie d'un livret spécial de circulation, délivré par les autorités administratives. Ces titres de circulation sont de deux types. Un livret de ci...

Cela pourrait conduire, premièrement, à l'allongement de la durée de validité des titres, actuellement limitée à cinq ans ; deuxièmement, à l'allongement du délai de visa des carnets de circulation, actuellement de trois mois ;

troisièmement, à la simplification du dispositif par la fusion des titres ; quatrièmement, enfin, à la suppression de tout caractère délictuel pour le non-respect des obligations précitées.

Ce dispositif permet cependant un contrôle d'identité adapté à la situation objective particulière des gens du voyage. En outre, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2000, le titre de circulation est générateur de droits.

il est effectivement le moyen d'accès aux aires permanentes d'accueil. Sa suppression pure et simple pourrait donc avoir paradoxalement des conséquences négatives pour les gens du voyage. D'autre part, il joue un rôle de référent culturel, actant l'appartenance à la communauté des gens du voyage. De fait, de très nombreuses personnes issues de...

et non plus comme un outil répressif. Voilà pourquoi, dans l'attente mais cette attente sera de courte durée et ne saurait excéder quelques semaines des conclusions de la mission d'information, dont Dominique Raimbourg est membre actif et co-rapporteur, je vous invite, au nom du groupe UMP, à repousser cette proposition de loi. (Applaudis...

Vous avez le sens de la mesure !

Nous l'avons tous vu. Arrêtez les amalgames !

Ayant été chargé, avec Jérôme Lambert, de présenter une communication sur la transposition des directives européennes, je peux répondre à la question de Michel Delebarre. En moyenne, moins de 1 % des directives dont les délais de transposition sont échus n'ont pas encore été complètement transposées dans notre droit. Notre pays figure dans la ...

Soit, mais où est l'argent ? Des informations plus précises seraient bienvenues : elles permettraient de rassurer la population est de rendre l'Europe populaire. Après cette séance, on pourrait être touché par le désarroi au sujet de l'avenir de l'Europe. Mais, comme le disait Bernanos, l'espérance est un risque à prendre.

Notre pays est aujourd'hui confronté à une lourde charge de transposition de directives. Alors que la situation s'était continûment améliorée depuis une dizaine d'années, le tableau de transposition du marché intérieur, arrêté au 1er mai dernier, a sonné l'alerte en faisant état d'un retard pour une quinzaine de directives. Ainsi, à cette date,...

Ils se rapportent à la masse totale des directives.

Ce faible taux m'a étonné.

La France se situe dans la moyenne et se trouve mieux placée que des Etats membres comme l'Autriche ou l'Irlande, alors qu'elle avait accumulé autrefois une masse de directives non transposées. Si la situation actuelle est globalement positive, elle donne lieu à quelques petits ratés et à un certain bourrage et l'on pourrait souhaiter parfois u...

De quelle directive s'agit-il ?

Toujours pour tirer les leçons de la crise, vous avez annoncé des mesures pour améliorer la surveillance et renforcer la transparence dans la notation du crédit. En quoi consistera le nouveau cadre réglementaire qui entrera en vigueur le 7 décembre ? De manière plus générale, vous nous avez exposé toutes les avancées en matière de régulation, d...