Interventions de Didier Quentin

Pour les raisons précédemment indiquées, l'avis est défavorable, même si l'intention d'avancer la date de sept mois était louable. Le Sénat avait d'ailleurs déjà prévu de l'avancer de deux ans. Nos collègues craignent que 2011 ne soit une année blanche. J'ai cependant cru comprendre que Mme la ministre proposait d'avancer la date à avril 2011 ...

Comme l'a indiqué l'auteur de l'amendement, il s'agit d'un amendement d'appel. On peut ou non partager son souci de donner dès maintenant à Mayotte les moyens financiers de nouvelles compétences, que la collectivité devra, à terme, assumer. Néanmoins, la commission est défavorable à cet amendement. Il me semble, en effet, délicat d'inscrire u...

M. Lurel estime que ce projet de loi n'est pas le bon cadre pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non-salariés agricoles outre-mer. On peut partager ces réticences, mais les contraintes imposées par l'ordre du jour indiquées à plusieurs reprises étant ce qu'elles sont, mieux vaut utiliser ce véhicule législatif pour procéder aux...

Ces deux projets représentent l'aboutissement d'un processus de plus de cinquante ans, auquel notre commission des Lois a contribué au travers de l'examen des différents textes organisant l'évolution statutaire de Mayotte, ainsi que par plusieurs missions d'information, dont celle de février 2009 qui, présidée par René Dosière cependant que j'e...

Philippe Gosselin a insisté sur la nécessité d'aller vite. Voilà pourquoi nous appelons de nos voeux un vote conforme, sans qu'il y ait là ni injonction ni, a fortiori, de contrainte pour l'Assemblée nationale. Abdoulatifou Aly a parlé d'égalité devant l'impôt. On peut le suivre à la rigueur s'agissant de l'impôt sur les sociétés, mais non pou...

Nous les avons visités plusieurs fois. Nous n'avons pas à en être fiers, mais ils ne constituent pas non plus l'abomination que l'on décrit parfois. Et malgré des retards parfois considérables, Mayotte fait encore figure d'eldorado dans la région. Voilà pourquoi tant de malheureux Anjouanais tentent de la rejoindre de nuit, en kwassa-kwassa, et...

L'objectif recherché est d'ores et déjà satisfait par le droit en vigueur. L'article L.1722-1, qui prévoit une application partielle des dispositions du chapitre V relatif à la coopération décentralisée, a été abrogé par l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer. Depuis, en application...

L'adoption de cet amendement ferait gagner sept mois par rapport à l'échéance fixée par le Sénat lequel avait déjà gagné trois ans par rapport au calendrier du projet de loi initial. Elle est cohérente avec l'inscription de 10 millions d'euros de crédits au projet de loi de finances pour 2011. Pour autant, je ne crois pas opportun de freiner ...

Les auteurs de cet amendement estiment que ce projet de loi n'est pas le bon cadre pour modifier les conditions d'éligibilité au RSA des non salariés agricoles outre-mer. On peut comprendre leurs réticences, mais les contraintes d'ordre du jour étant ce qu'elles sont, mieux vaut utiliser le véhicule législatif qui se présente plutôt que d'atten...

Bernanos ne disait-il pas que « l'espérance est un risque à courir » ? Moins que notre ancien collègue Guy Lengagne, j'étais de ceux qui étaient partisans de l'entrée de la Turquie dans l'Union. Mais, en d'autres temps, vous l'étiez aussi, Monsieur le Ministre.

Monsieur le Ministre, vos propos sur la Turquie, porte d'entrée pour ne pas dire la Sublime porte de l'immigration par la Grèce, sont préoccupants. Par ailleurs, on parle de plus en plus de persécutions à l'égard des chrétiens en Turquie. Tout cela n'est-il pas de nature à freiner les discussions avec nos amis turcs ? Lors d'un dîner de tr...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'important effort de redressement de nos finances publiques, en cours, a naturellement un impact sur le budget alloué à la mission « Outre-mer » pour l'exercice 2011. Mais je souhaite nuancer ce constat : Si les crédits de paiement sont réduits de 2,3 %, les autorisations d'engag...

Il faudra en effet notamment préciser les modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante, définir le régime électoral de leurs membres et déterminer la date d'entrée en vigueur des nouvelles institutions. L'instabilité politique chronique de la Polynésie française,

, d'où vous revenez, madame la ministre, conduit le Gouvernement à réfléchir à une modification de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Il s'agirait tout à la fois de réformer le mode de scrutin des représentants de l'Assemblée de Polynésie française et d'améliorer le fonctionnement institut...

vous me permettrez de citer une formule d'un autre grand écrivain français, Bernanos : « L'espérance est un risque à prendre ». Ce risque, nous le prenons pour notre outre-mer.

Monsieur le représentant du président de la commission des Lois, Monsieur le président de la commission des Affaires Économiques, Madame la ministre, Mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur la présentation des crédits qui vient d'être faite par Mme la ministre pour concentrer l'essentiel de mon temps de parole aux questions qui...

Monsieur le représentant du président de la commission des Lois, Monsieur le président de la commission des Affaires Économiques, Madame la ministre, Mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur la présentation des crédits qui vient d'être faite par Mme la ministre pour concentrer l'essentiel de mon temps de parole aux questions qui...

La réforme de la garde à vue conduira sans doute à multiplier le recours aux avocats. Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour renforcer l'aide juridictionnelle gérée par les barreaux, afin que nos concitoyens les plus modestes, qui n'ont pas forcément les moyens de faire appel à un conseil pour les assister, puissent faire valoir leurs...

En tant que rapporteur d'une mission d'information relative aux gens du voyage, je profite de votre présence, mon général, pour vous demander de préciser quel est l'intérêt, pour la gendarmerie nationale, du livret spécial de circulation et du carnet de circulation.