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Quelles sont à vos yeux les programmes prioritaires qui doivent rapidement trouver un financement durable ? L'Agenda 2020 suppose-t-il un effort budgétaire conséquent ? Quel sera le coût à pleine maturité du nouveau service d'action extérieure ?
Je m'apprêtais à le dire ! À l'instar de Georges Colombier et d'autres collègues de mon groupe, je regrette que ce débat budgétaire qui est l'un des plus suivis depuis les tribunes n'ait pas lieu comme les années précédentes dans l'Hémicycle. J'espère donc que cette année restera une exception. Je m'associe également à ce qu'a dit notre c...
Ma question a trait aux conséquences de la tempête Xynthia. Je tiens à me faire l'écho de l'incompréhension de nombreux élus et de la population quant à l'établissement de zonages dont les critères ne sont toujours pas bien précisés. Cette exaspération s'est notamment traduite le dimanche 20 juin à Boyardville sur l'île d'Oléron par l'organisat...
Je remercie pour toutes ces précisions apportées par un secrétaire d'État élu du Var, département si durement touché auquel nous pensons tous. Merci notamment de nous avoir donné quelques dates. Sachez que nous resterons mobilisés et vigilants quant à l'avenir de villages comme celui de Boyardville qui ont un caractère touristique et patrimoni...
M. le directeur, pouvez-vous nous indiquer sur une échelle les degrés de difficulté par grandes catégories d'événements ?
Dans le domaine du risque sismique, avez-vous élaboré le scénario du pire ?
Pour l'avoir visitée à plusieurs reprises avec mes collègues Jean-Christophe Lagarde et René Dosière, je peux confirmer que la prison de Majicavo, à Mayotte, souffre d'un problème majeur de surpopulation.
Que va-t-on faire pour y remédier ? Dans mon département, quel est l'avenir de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré, une des plus anciennes de France ? Enfin, j'avais proposé à un précédent garde des Sceaux, M. Perben, lorsque j'étais président du Conservatoire du littoral, de faire travailler des détenus à l'entretien des zones littorales...
Le stage de citoyenneté prévu à l'article 3 est un premier pas vers une meilleure intégration de ces femmes qui sont avant tout des victimes. Je rappelle qu'il peut compléter ou remplacer l'amende. Quel sera son contenu ? Et si c'est un véritable outil pédagogique, pourquoi ne pas le systématiser à l'ensemble des femmes verbalisées ? En ce qui...
Ma question s'adresse à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d'État, à la suite de la tempête Xynthia qui a fortement meurtri le littoral charentais et vendéen, nous avons été très sensibles à votre visite sur le terrain le jeudi 4 mars. Vous avez ainsi pu prendre toute la mesure du dra...
Le point 8 de la résolution fait allusion à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelle est la raison spécifique qui exige la mention de ce seul territoire ? Par ailleurs, quel est le statut des Iles éparses ? On évoque le pétrole, parfois, et aussi les nodules.
Un des objectifs stratégiques de l'Union européenne à l'horizon 2018 est la construction d'un espace européen de transports maritimes sans barrières. Le projet de directive visant à la simplification des formalités déclaratives à l'entrée ou à la sortie des ports est un des éléments qui doit permettre de réaliser cet espace. J'ai beaucoup trav...
Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne reviendrai pas sur les principales avancées de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce texte va dans le bon sens en confirmant la recherche de la performance, grâce notamment à une meilleure mutualisation des moyens entre nos deux fo...
Quel sera le rôle des Parlements nationaux dans l'évaluation d'Eurojust ? Pourquoi la Suède s'oppose-t-elle à la proposition de règlement sur les divorces ? Qui fera comprendre aux citoyens européens le projet de la Présidence espagnole en matière de sécurité intérieure commune ? Des progrès doivent être faits vers le droit européen, mais il e...
Très bien !
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Je tiens en effet à appeler de nouveau son attention, et celle du Gouvernement tout entier, sur l'avenir du service mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier de Royan. Lors des débats sur la loi Hôpital, patients, santé, territoires, Mme la ministre de la santé avait réaffirmé...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Je me réjouis des assurances que vous venez de me donner quant au maintien du SMUR au centre hospitalier de Royan. Je rappelle que cet hôpital rayonne sur une population de résidents permanents de plus de 80 000 habitants, avec une moyenne d'âge assez élevée, et que durant la saison es...
Très juste !
Très bien !