Intervention de Didier Quentin

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Je tiens en effet à appeler de nouveau son attention, et celle du Gouvernement tout entier, sur l'avenir du service mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier de Royan.

Lors des débats sur la loi Hôpital, patients, santé, territoires, Mme la ministre de la santé avait réaffirmé devant notre assemblée son souhait de resserrer le maillage pour la prise en charge des urgences en s'appuyant sur les hôpitaux de proximité.

En outre, elle avait ajouté que, si une restructuration des plateaux techniques était envisagée à l'échelle d'un territoire, celle-ci devrait être accompagnée « d'une étude de faisabilité visant au développement d'une offre de services des urgences ou de SMUR ».

Or, dans le cadre des plans de retour à l'équilibre des établissements de santé, certains craignent la remise en cause de ce schéma national.

Une motion a été adoptée à l'unanimité, le lundi 23 novembre dernier, par le conseil d'administration de l'hôpital de Royan pour demander le maintien, voire le renforcement, du SMUR de proximité de cet établissement, afin d'assurer sur le territoire desservi une réponse adaptée en terme d'égalité et d'accessibilité aux soins d'urgence.

Par une lettre en date du 8 janvier 2010, Mme Bachelot a bien voulu m'apporter des garanties quant au maintien du SMUR de l'hôpital de Royan, et je tiens à l'en remercier.

Néanmoins, si cette réponse est de nature à rassurer les médecins, les personnels soignants et les patients, certains s'interrogent sur la pérennité des moyens alloués au SMUR pour son fonctionnement, et ce d'autant plus qu'un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales laisse craindre, à partir de 2011, une remise en cause des dotations relatives aux missions d'intérêt général.

Comme de très nombreux hôpitaux de proximité, l'établissement connaît, c'est vrai, un déficit de 2 à 3 % de son budget annuel. Pour réduire ce déficit, des efforts ont déjà été accomplis par les différentes catégories de personnels et des négociations sont actuellement en cours avec le personnel non médical pour trouver de nouvelles pistes d'économies qui soient les plus consensuelles possible.

Pour ce qui est des équipes du SMUR, elles entendent aussi contribuer à cet effort. Ainsi, les équipes mutualisées des urgences et du SMUR assurent l'accueil et les prises en charge des urgences, avec plus de 21 000 passages par an et plus de 700 sorties de SMUR. En outre, elles gèrent quatre lits dits d'hospitalisation de très courte durée, ainsi que six lits de soins continus polyvalents depuis le mois de février 2009.

C'est pourquoi je serais très reconnaissant au ministère de la santé de m'indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité du SMUR du centre hospitalier de Royan, notamment quant aux moyens budgétaires alloués à son fonctionnement.