Interventions de Didier Quentin

Mes chers collègues, je commencerai par un bref rappel historique. L'agence Frontex a été créée en 2004 et est opérationnelle depuis le second semestre 2005. Elle a son siège à Varsovie. Frontex coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la for...

Les Etats membres choisissent de participer à des opérations et proposent de fournir du matériel. La France est l'un des Etats qui contribue le plus. A l'avenir, le conseil d'administration de Frontex établirait un programme annuel qui fixerait les moyens mis à la disposition de Frontex par chaque Etat. Des assouplissements seraient prévus pour...

Cela est effectivement important, de même que la réalisation d'évaluations périodiques.

Je rappellerai que la Commission européenne a déjà réalisé un bilan de Frontex le 19 février 2008. Des lacunes avaient été relevées à cette occasion et la Commission européenne essaie d'y porter remède par le texte que nous examinons. Il est certain que des évaluations périodiques doivent être tenues, dans un délai rapproché, tous les ans ou to...

La procédure est relativement pragmatique, soumise à la volonté des Etats membres de participer aux opérations, et j'ai le sentiment que la France est l'un des plus gros contributeurs.

L'exemple d'Europol est également très intéressant.

J'atténuerai le jugement de M. Philippe Armand Martin car un certain nombre de députés européens font des efforts de présence, comme, par exemple, Mme Elisabeth Morin dans ma région. Le système électoral actuel cumule tous les inconvénients car les circonscriptions sont trop grandes, ce qui donne un débat trop distendu. L'avantage de la liste n...

Il faudrait aussi que les médias parlent beaucoup plus de l'Europe. Mais il m'a été répondu récemment par un responsable de chaîne que le faire fait fuir l'audience. Il faut donc réfléchir aux moyens de rendre l'Europe attractive.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux textes dont notre Assemblée est aujourd'hui saisie représentent l'aboutissement d'un processus amorcé depuis plus de cinquante années durant lesquelles les Mahorais ont affirmé, à plusieurs reprises, leur volonté de rester français.

Pourtant, le retard de développement est longtemps apparu comme un frein à l'intégration dans le droit commun de la République. Cette adhésion s'est exprimée de manière plus éclatante encore dans le résultat, quasiment digne d'un plébiscite, de la consultation du 29 mars 2009. La transformation de la collectivité d'outre-mer de Mayotte en coll...

À ce sujet, notre commission des lois notamment MM. Aly, Lesterlin et Dosière s'est interrogée sur la pertinence de la date du 31 décembre 2011, qui risque de faire de 2011 une « année blanche ». C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement prenne l'engagement de transférer les crédits ainsi prévus au fonds de développement existant.

Le Sénat, pour rapprocher davantage encore l'archipel du droit commun des DOM, a souhaité étendre à Mayotte l'application de l'octroi de mer au plus tôt à compter du 1er janvier 2014, sous réserve de l'accession de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne RUP. L'accession à ce statut et l'accès aux fonds structurel...

Cependant, cette accession au statut de RUP étant soumise à un vote à l'unanimité du Conseil, je serai moins optimiste que le Gouvernement sur le calendrier et l'aboutissement de cette démarche. En effet, certains de nos partenaires européens ont, dans le passé,

.soutenu dans les enceintes internationales les arguments de l'Union des Comores qui revendique toujours Mayotte. Enfin, outre les dispositions propres à Mayotte, les deux projets comportent diverses dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer ou aux départements et régions d'outre-mer. Pas moins de seize ordonnances seront ratifiées...

Le rapatriement

Pour autant, là où les députés de la première constituante ont eu, en 1946, à surmonter les réticences du Gouvernement provisoire, et notamment celles du ministre de la France d'outre-mer, quant aux implications financières de la départementalisation, il ne s'agit, pour nous, que de poser l'une des dernières pierres d'un chantier ouvert depuis ...

Merci !

In vino veritas ! (Sourires.)

Bien !

L'objectif recherché par les auteurs de cet amendement est d'ores et déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, l'article L. 1722-1 qui prévoyait une application partielle des dispositions du chapitre V relatif à la coopération décentralisée a été abrogé par l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptati...