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524 interventions trouvées.

Comme élu de la Charente-Maritime, je voudrais tout d'abord rectifier le propos liminaire du président de la Commission des finances, qui a évoqué la fermeture du tribunal de Saintes : il s'agit en fait du tribunal de Rochefort sur Mer. À Mayotte, l'établissement pénitentiaire de Majicavo, qui a un excellent directeur et dispose d'un excellent...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour votre venue lors des incidents que la ville de Royan a connus pendant la saison estivale. Grâce à l'envoi de 45 fonctionnaires de police supplémentaires, l'ordre est revenu très vite dans les rues et dans les esprits. Des événements peut-être moins médiatisés mais d'une nature semblable se s...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des créd...

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois. S'agissant de l'analyse des créd...

L'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac a également engagé une action, au niveau international, dans la lutte contre les médicaments falsifiés. Je signale que des associations qui récupéraient des médicaments ont du arrêter cette activité.

S'il est vrai que certaines politiques européennes ont joui d'une reconnaissance par les citoyens égale à leur succès, comme Erasmus, tel n'est malheureusement pas le cas de nombreuses autres, d'un poids financier pourtant incomparable. L'Europe gagnerait ainsi à afficher clairement le résultat de ses efforts, sans doute en sélectionnant les pr...

N'y a-t-il pas des moyens de prévenir et d'anticiper les crises qui se succèdent depuis cinquante ans ? Il faut se souvenir que dans les années cinquante, le gouvernement français avait cru trouver une solution en organisant la distribution de lait dans les écoles.

Je rejoins les propos de Daniel Fasquelle en ce qui concerne la pêche, cette politique de l'Union nuit à la popularité de l'Europe dans l'opinion. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la somme dont vous êtes parvenu à obtenir le déblocage au profit de la région Poitou-Charentes ? Quelles solutions préconisez-vous pour amélio...

Je m'associe aux remarques formulées par mon collègue Guy Geoffroy. Vos propos sont rassurants, madame la Garde des sceaux, quant à l'application de l'article 61-1 de la Constitution mais j'observe tout de même qu'afin d'éviter tout usage dilatoire de la loi, il est impératif de préciser que le juge ne doit pas attendre l'issue de la procédure...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui ont été substantiellement enrichis au Sénat, le 7 juillet, puis à l'Assemblée nationale, lundi soir, avant que la commission mixte paritaire parvienne, hier, à élaborer des textes co...

marque le début d'une nouvelle époque, qui appellera des efforts renforcés de mise à niveau économique et sociale et de rigueur juridique. En tout état de cause, l'État devra se mobiliser encore plus énergiquement en faveur de nos concitoyens de Mayotte. Mais l'essentiel du projet de loi organique est évidemment consacré à la Nouvelle-Calédon...

que la représentation nationale tout entière est à l'écoute de leurs attentes et demeure vigilante quant à leur avenir, qu'elle souhaite naturellement prospère et serein. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 53 rectifié auquel, à titre personnel, je suis défavorable en raison des gages qu'il prévoit. La commission est, en outre, favorable à l'amendement n° 79 qui reprend l'amendement n° 53 rectifié en supprimant les gages.

La commission y est favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle consistant à remplacer au 1° bis « moyenne annuelle du prix de la consommation des ménages (hors tabac) » par « moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) ».